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Manque de concret, calendrier serré : le plan “Santé au travail” dans la fonction publique laisse les syndicats sur leur faim
Le 16 avril dernier, l’administration avait de nouveau réuni les syndicats pour évoquer les contours du plan prévu pour améliorer la santé au travail des agents publics au cours des quatre prochaines années. L’occasion pour les organisations syndicales d’exprimer la mise en place de mesures plus coercitives, alors que la version finale du plan doit être présentée en juin prochain.
“Pour l’instant, le plan a le mérite d’être structuré, mais les mesures proposées restent encore assez vagues.” L’avis d’Hervé Moreau, secrétaire national de la FSU, à la sortie de la formation spécialisée dédiée au futur plan “Santé au travail” (PST) dans la fonction publique, résume un état d’esprit général partagé par les syndicats des agents publics à l’issue des derniers échanges en date, qui se sont tenus le 16 avril dernier.
Pour rappel, début février dernier, à l’occasion d’une première réunion, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait présenté les grands axes de ce plan, très attendu par les syndicats alors que la mise en place de la précédente mouture avait patiné. Dans les grandes lignes, via diverses mesures, l’objectif du futur plan consiste à consolider le système d’acteurs de prévention en santé au travail dans la fonction publique et à moderniser les outils statistiques disponibles pour les adapter à la réalité du terrain. Il s’agit aussi de développer des actions ciblées sur les risques professionnels qui tiennent compte des spécificités des différents versants et métiers, et, enfin, de renforcer la promotion d’actions de prévention en santé publique en milieu professionnel.
Deux mois après le premier épisode du cycle d’échanges, la formation spécialisée du 16 avril portait un but principal pour la DGAFP : présenter la méthodologie d’élaboration et de pilotage du futur PST. Chacune des mesures retenues doit ainsi faire l’objet d’une “fiche action”, présentée comme “un outil de pilotage structuré” par l’administration, qui regroupera à la fois des données chiffrées, les objectifs de chaque action, les grands textes de référence et des indicateurs de pilotage et cibles envisagés.
Problème : si la DRH de l’État avait prévu de mettre deux projets de fiches sous les yeux des syndicats, cela n’a finalement pas été le cas. “Les deux fiches ne nous ont pas été transmises”, regrette Roxane Sirven, qui représentait l’UFSE-CGT au sein de la réunion. Or, pour Sonia Testud, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctions publiques, connaître les détails de ces documents est “indispensable” pour pouvoir “passer au concret”, alors que le ministère chargé de la Fonction publique veut finaliser le plan d’ici juin prochain. Et ce, aussi bien pour “préciser les détails des mesures” que pour “identifier les moyens mobilisés et garantir la mise en œuvre effective du plan”, ajoute la représentante syndicale. Qui réclame par ailleurs, tout comme les autres syndicats, un futur suivi plus régulier du plan au sein de la formation spécialisée, pour l’instant prévu à un rythme annuel.
Davantage de “contraintes” pour les employeurs
Plus largement, les organisations syndicales présentes le 16 avril réclament des actions plus “coercitives” pour les employeurs. “Il n’y aura pas d’avancées tant qu’il n’y aura pas de nouvelles règlementations plus contraignantes”, estime Hervé Moreau, qui souhaite notamment que les préconisations formulées par les médecins du travail “puissent s’imposer aux autorités administratives”. Du côté de la CFDT, Sonia Testud réclame “des conditions d’engagement clairs des employeurs publics sur le respect des obligations légales et réglementaires en matière de prévention”. Pour elle, la mise en place envisagée, dans les trois versants, de registres santé et sécurité au travail (RSST) et de documents uniques d’évaluation des risques professionnels (Duerp) porte “un goût d’inachevé” qui “ne garantit en rien les obligations de l’employeur”.
Le prochain round de discussions doit désormais se tenir le 13 mai prochain, au cours d’un groupe de travail dans lequel les syndicats attendront davantage de la part de la DRH de l’État, à quelques semaines de la date butoir avancée par l’administration.
Article Acteurs Publics du 20 avril 2026
Article publié le 22 avril 2026.