|
vous êtes ici : accueil > Actualité > La Fonction Publique
Mission sur les primes dans la fonction publique : le ministre Amiel perd son bras de fer face à Matignon
Selon nos informations, le périmètre de la mission interinspections sur les primes dans la fonction publique concerne finalement l’ensemble des indemnités du versant État. Un revers pour le ministre des Comptes publics, qui avait souhaité, en janvier dernier, recentrer les travaux des inspecteurs sur les seules mesures catégorielles intervenues depuis 2022, dans le contexte d’un agenda social marqué par plusieurs dissensions avec les syndicats.
Nouveau rebondissement dans l’évolution du périmètre de la mission interinspections sur les primes et indemnités dans la fonction publique. Selon les informations d’Acteurs publics, la version définitive de la lettre de mission confiée aux inspecteurs et signée le 13 février dernier, qui semblait ne devoir plus porter que sur les évolutions catégorielles intervenues depuis 2022, mentionne finalement, en outre, un audit de l’ensemble des primes et indemnités délivrées aux agents publics. Avec un autre changement, secondaire mais notable : ce ne sont plus les régimes indemnitaires de l’ensemble de la fonction publique qui sont examinés, mais uniquement les primes de la fonction publique d’État (FPE). Une manière d’épargner le monde puissant des employeurs territoriaux et de circonscrire le front de mécontentement.
Cet arbitrage constitue un revers pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, dont l’équipe avait tenté, fin janvier dernier, d’éteindre l’incendie provoqué par la révélation par Acteurs publics d’une première version de la lettre de mission, datée du 26 décembre dernier et qui portait sur l’ensemble des primes et indemnités dans la fonction publique. L’impact social de cette mouture initiale paraissait peut-être trop sensible aux yeux du ministre de la Fonction publique, quelques jours après avoir annoncé, à la mi-janvier, le lancement d’un chantier de discussions sur les carrières et les rémunérations avec les syndicats.
De fait, Matignon ne masquait en rien, dans sa lettre de mission de décembre, son ambition de “réduire substantiellement la dépense publique”, en chargeant les inspections d’identifier les raisons du retard observé dans la généralisation du Rifseep, de se pencher sur les mesures catégorielles et les droits à pensions, ainsi que sur les régimes indemnitaires appliqués à l’étranger et dans les Outre-mer. Cette mouture, pourtant déjà transmise aux services d’inspection, avait été qualifiée, fin janvier, de “version provisoire” par l’entourage de David Amiel, qui était encore, à l’époque, ministre délégué chargé de la Fonction publique. Le ministère indiquait qu’une nouvelle version était en préparation avec pour objectif de resserrer le champ de la mission.
Un rapport “plus complet” que celui de la Cour des comptes
Du côté du cabinet de Sébastien Lecornu, on laissait alors dans le même temps poindre une nuance en précisant pouvoir modifier “jusqu’au dernier moment” le contenu de la lettre de mission “tant que le Premier ministre ne l’a[vait] pas signée”. Bref, la communication trahissait déjà une divergence d’appréciation que nos dernières informations confirment.
Les inspecteurs, qui ont commencé leurs travaux au mois de mars, devraient livrer, à la mi-juillet, un rapport dont les conclusions s’annoncent plus larges que celui rendu par la Cour des comptes sur la rémunération à la performance dans la FPE, le 18 février dernier. “Le thème est proche mais ce sera plus complet, glisse une source. Cet audit concerne toutes les primes, aussi bien catégorielles que liées à l’attractivité, à la fidélisation, en plus de sujétions diverses.”
Interrogés sur ce revirement de l’exécutif, les syndicats de la fonction publique font part de leur mécontentement. Pour Luc Farré, secrétaire national de l’Unsa, “le bon message serait de prendre des mesures concrètes avec des hausses de rémunération plutôt que d’attendre le résultat d’un audit sur un sujet assez bien identifié”. C’est que le lancement de ce rapport intervient dans un contexte compliqué socialement : le gouvernement n’a pas les moyens budgétaires de satisfaire les revendications des agents publics. Le chantier des carrières et rémunérations promis par David Amiel patine. S’y ajoutent d’autres irritants comme la très symbolique réforme des autorisations d’absence.
Un autre syndicaliste analyse le resserrement de la mission à la seule FPE comme “une adaptation au rapport de la Cour des comptes sur la nébuleuse des primes dans ce versant”. Et juge le nouveau périmètre “dramatique” car il ne permet pas aux inspections d’analyser “les énormes disparités de primes qui existent entre les différents versants”. Tout en apportant des billes, à ses yeux, “aux tenants des anti-fonctionnaires primaires”. Si une réforme des régimes indemnitaires parait très improbable à quelques encablures de l’élection présidentielle, le rapport pourrait en revanche nourrir la campagne, au prix de possibles polémiques.
Article Acteurs Publics du 30 avril 2026
Article publié le 20 mai 2026.