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Non-remplacements, jours de carence… La fonction publique dans le viseur de la majorité sénatoriale
Dans ses propositions d’économies remises au gouvernement Bayrou dans la perspective du budget 2026, la majorité sénatoriale de droite et du centre appelle à “reprendre le contrôle de la masse salariale de l’État”. Ses sénateurs appellent ainsi au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi au passage à trois jours de carence dans la fonction publique.
C’est la contribution de la majorité de droite et du centre du Sénat dans la perspective du prochain budget. Le président LR de la Chambre haute Gérard Larcher a remis au gouvernement Bayrou les propositions d’économies de la majorité sénatoriale à quelques jours de la présentation par François Bayrou de son plan de redressement des finances publiques.
Un peu plus de 20 milliards d’économies potentielles ont été identifiées par les sénateurs de droite et du centre, qui misent notamment sur une baisse des dépenses de l’État. À ce propos, ils préconisent notamment un gel “en valeur” de ces dépenses, exception faite néanmoins du budget de la Défense, de la participation de la France à l’Union européenne ou encore de la charge de la dette.
Dans ce scénario, les enveloppes budgétaires à la main des ministères resteraient inchangées, ce qui générerait une dizaine de milliards d’euros d’économies par rapport à l’évolution tendancielle observée chaque année. Armées mises à part, le socle majoritaire propose aussi de réinterroger les lois de programmation des ministères de la Justice, de l’Intérieur ou encore de la Recherche, et l’augmentation des moyens prévue dans ce cadre.
Non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux
Surtout, la majorité sénatoriale appelle à “reprendre le contrôle de la masse salariale de l’État”, alors que celle-ci a cru de 6,7 % en 2024. Une opinion partagée par le gouvernement Bayrou, qui a déjà annoncé son souhait de réduire les effectifs au sein de la fonction publique, mais aussi d’y limiter au strict minimum les mesures catégorielles de revalorisation des agents publics. Les sénateurs misent aussi sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. 500 millions d’euros d’économies sont ainsi espérés dès l’année prochaine.
Cette politique avait déjà été menée sous l’ère Sarkozy, dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques (RGPP). La règle du “1 sur 2” avait alors contribué à la réduction de 5,4 % des effectifs de l’État, soit 136 000 postes supprimés environ dans les services de l’État et de ses opérateurs. Cette réforme a été brutale, expliquaient les inspections générales (IGF, IGAS, IGA) dans un bilan de la RGPP, en septembre 2012 : “Les outils mis en place n’ont pas permis d’éviter l’aggravation des désajustements entre missions et effectifs.”
Augmentation du nombre de jours de carence
Comme elle le fait depuis plusieurs années, la majorité sénatoriale préconise aussi d’augmenter (de un à trois) le nombre de jours de carence dans la fonction publique, afin de l’aligner sur la règle en vigueur dans le secteur privé. Selon ses calculs, la mesure permettrait de dégager 200 millions d’euros l’année prochaine.
Pour la première fois depuis longtemps, la droite sénatoriale n’avait pas réussi à faire passer cette augmentation du nombre de jours de carence dans le cadre du budget 2025. Ses alliés centristes avaient en effet fait défection “dans un objectif de stabilité et de non-censure” du gouvernement Bayrou, qui avait renoncé aux trois jours de carence initialement envisagés par le gouvernement Barnier. Le Sénat avait malgré tout approuvé la baisse de 100 à 90% de l’indemnisation des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée.
Au vu des propositions aujourd’hui remises par la majorité sénatoriale au gouvernement, la hausse du nombre de jours de carence semble de nouveau faire consensus au Palais du Luxembourg.
Article Acteurs Public du 9 juillet 2025
Article publié le 9 juillet 2025.