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Nouvelle charge contre l’inspection générale des Finances de Bercy
Le rapport de Frédéric Thiriez publié le 18 février préconise d’enterrer l’inspection générale des Finances (IGF) en la fusionnant avec deux autres inspections. Une option que le gouvernement Philippe paraît avoir exclue. La suppression de l’IGF par fusion avait déjà été proposée dans deux autres rapports.
La digue résiste. L’inspection générale des Finances (IGF) à Bercy a connu un accès de fièvre le 18 février, jour de la remise du rapport sur la refondation de la haute fonction publique rédigé par l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez.
Le rapport préconise la fin de l’IGF, la maison historique du Président Macron, ce qui n’est pas un détail en termes de communication. Le rapport propose plus exactement sa fusion avec deux autres inspections (l’inspection générale des Affaires sociales et celle de l’Administration, place Beauvau, qui recrutent, comme elle, à la sortie de l’ENA) ainsi qu’une transformation de l’ensemble en inspection sous statut d’emploi au sein de laquelle on n’aurait plus la possibilité de faire carrière mais simplement d’y exercer pour une durée déterminée.
Il s’agirait ni plus ni moins que d’un enterrement de première classe pour l’IGF et les deux autres inspections interministérielles, clairement sacrifiées à la différence des deux autres grands corps juridictionnels (le Conseil d’Etat et la Cour des comptes) bien plus ménagés dans les propositions finales de l’avocat.
Soulagement à l’IGF
L’IGF, dont l’origine remonte à la période post-révolutionnaire du Directoire, jouit en effet d’une image des plus contrastées dans l’opinion, notamment du fait des rapports qu’elle entretient depuis des décennies avec les milieux financiers, dans lesquels ses membres vont régulièrement pantoufler.
"Le secret sur la suppression de l’IGF dans le rapport a été bien gardé, il n’y a pas eu beaucoup de fuites et d’autant moins que, visiblement, le calage du rapport a été compliqué et a donné lieu a beaucoup de débat", relève un grand baron de l’IGF. Le rapport publié en fin de matinée a été très rapidement suivi d’un communiqué alambiqué de Matignon esquissant les premières décisions prises. Décisions à approfondir d’ici avril.
S’agissant des grands corps, le communiqué mentionne “la fin de la titularisation et de l’avancement automatiques dans les grands corps [qui] seront désormais conditionnés à la réalisation réussie d’un temps d’apprentissage dans le corps et de missions de terrain en administration active”.
Troisième charge en cinq ans
Un communiqué qui n’évoque que très peu d’orientations du rapport Thiriez et notamment pas la fin de l’IGF et de ses deux sœurs. Est-ce à dire que l’exécutif les a déjà définitivement écartées ? "La rédaction du communiqué de Matignon montre que la fin de l’IGF en tant que corps est écartée, note une source à l’IGF. Et on a eu confirmation ensuite par Matignon, via les relations des uns et des autres, que c’est bien ainsi qu’il fallait lire le communiqué. C’est un soulagement car on sentait venir le risque d’un traitement différencié avec le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. C’est l’état des choses aujourd’hui…".
Pour certains, la stratégie du gouvernement Philippe vise plus à diminuer l’attractivité des grands corps qu’à les faire disparaitre, en organisant un parcours sinueux et relativement long jusqu’à la titularisation. Une stratégie censée dissuader les impétrants plus intéressés par le prestige et les facilités de parcours que les missions de contrôle de ces corps.
Quoi qu’il en soit, l’alerte reste assez sérieuse pour l’IGF : le rapport Thiriez est le troisième rapport produit ou commandé depuis 2015 par une institution publique et qui conclut à la nécessité de sa suppression par fusion. Des rapports souvent très peu étayés à la différence de l’analyse de Frédéric Thiriez clairement centrée, elle, sur la fin des rentes, conformément à la commande présidentielle.
La rente et le pantouflage dans le viseur
En 2015 déjà, un rapport confidentiel révélé par Acteurs publics et commandé par la ministre de la Fonction publique de l’époque, Marylise Lebranchu, à un groupe de personnalités (issues de la haute administration, de l’Université, de l’OCDE et du secteur privé) concluait à une fusion IGF-IGAS-IGA. Sans le dire explicitement, le rapport visait lui aussi à casser le phénomène de la rente. Pas soutenu par le Président Hollande, chirurgicalement torpillé par les grands corps (le Palais Royal et la Rue Cambon était également visés), le rapport était in fine venu caler une armoire ministérielle.
Avant que le Sénat ne s’y mette à son tour en 2018 dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire poussée par la gauche de la gauche du Palais du Luxembourg sur les mutations de la haute fonction publique. Les parlementaires ciblaient, eux, en premier lieu, le pantouflage. Parfois caricaturale dans ses auditions au point de susciter de la gêne au sein de la droite majoritaire à la chambre basse, cette commission avait néanmoins préconisé (avec l’aval des deux bords politiques) la fusion de l’IGF et d’un autre service d’audit de Bercy, le contrôle général économique et financier (CGefi). Le rapport Thiriez vient donc s’ajouter à la liste.
Quel impact aura cette troisième charge sur des parlementaires de la majorité en délicatesse avec l’exécutif et qui ont montré, lors du débat autour de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, qu’ils savaient forcer la main du gouvernement Philippe et de la très haute administration (sur le volet du contrôle déontologique, notamment) ?
Le choix d’une réforme de la haute fonction publique par ordonnances, validé par le Parlement en août dernier lors de l’adoption de la LTFP, donne en principe peu de prises aux députés et sénateurs. "Le fonctionnement de l’Etat reste toujours plein de mystères, relève prudemment une source à l’IGF. Tant que le maintien de l’IGF n’est pas gravé dans le marbre d’une loi votée par le Parlement, c’est toujours susceptible d’être modifié..."
Article Acteurs Publics du 20 février 2020
Article publié le 21 février 2020.