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Plus de 40 % des contractuels de la fonction publique territoriale occupent un emploi permanent
Selon une note de la direction générale des collectivités locales, 42 % des agents contractuels de la fonction publique territoriale occupaient fin 2017 un emploi dit permanent, qui a pour vocation première à être occupé par un fonctionnaire. Une proportion qui devrait croître dans les prochaines années, compte tenu des élargissements prévus par la réforme de la fonction publique.
Un panorama de l’emploi public territorial. C’est ce qu’a établi la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une note statistique basée sur l’exploitation des bilans sociaux des collectivités au 31 décembre 2017. Publiée lundi 30 septembre, cette étude expose notamment la ventilation de leurs agents contractuels en fonction des types d’emplois occupés.
Au total, fin 2017, la fonction publique territoriale comptait 1,97 million d’agents. Les trois quarts d’entre eux étaient fonctionnaires et un quart, contractuels. Parmi l’ensemble de ces agents contractuels, 42 % occupaient des emplois permanents, à savoir, explique la DGCL, des emplois “qui correspondent à une activité normale et habituelle de la collectivité” et qui ont vocation première “à être occupés par des fonctionnaires”. Un recrutement possible en cas de remplacement, de poste vacant, d’absence de cadre d’emplois existant ou encore de temps non complet.
21 % en CDI
Les autres agents contractuels (soit 58 %) occupent un emploi qualifié comme non permanent. Ceux qui, en opposition aux emplois permanents, visent à faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel, “ainsi que des contrats d’apprentissage, des emplois aidés, des collaborateurs de cabinet, des collaborateurs de groupes d’élus, des assistants maternels et familiaux, des accueillants familiaux et des fonctionnaires exerçant dans le cadre d’un cumul d’emploi”, précise la DGCL.
Dans le détail, 21 % des agents contractuels occupant un emploi permanent l’étaient dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et 79 % sur un contrat à durée indéterminée (CDD). Une répartition qui varie selon l’échelon concerné, puisque la part des CDI au sein des contractuels sur emploi permanent atteint notamment 33 % dans les communes de moins de 1 000 habitants, contre 11 % dans les centres de gestion ou 13 % dans les conseils régionaux.
Bouleversement de l’architecture à prévoir
Une chose est d’ores et déjà certaine : la répartition exposée par la DGCL dans sa note statistique promet d’être profondément modifiée dans les prochaines années compte tenu des dispositions introduites par la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique.
Ce texte prévoit en effet d’élargir les possibilités de recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale, en particulier sur les emplois permanents. Comme le rappelle la DGCL notamment, “il sera désormais possible pour les employeurs locaux de recruter par contrat sur les emplois de l’ensemble des catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi”. Jusqu’à ce jour, cette possibilité était uniquement offerte pour les emplois de catégorie A.
Article Acteurs Publics du 4 octobre 2019
Article publié le 8 octobre 2019.