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QVCT dans la fonction publique : quand négocier devient un pari risqué
Améliorer les conditions de travail des agents publics : l’intention fait consensus. Mais la traduire en accords négociés entre employeurs et organisations syndicales relève d’un tout autre défi. Réuni à l’initiative de la DRH de l’État le lundi 31 mars autour du thème “Mieux travailler dans la fonction publique”, un colloque a mis en lumière les obstacles culturels, politiques et méthodologiques qui freinent encore le développement d’une véritable négociation collective sur la qualité de vie au travail dans la sphère publique, tout en esquissant quelques voies de passage.
Mieux travailler dans la fonction publique. Tel était le thème du colloque organisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), hier 31 mars, et qui a fait s’interroger de nombreux participants sur le sens profond que l’on pouvait donner à cette question.
“Quand le travail est mal organisé, que les collectifs s’épuisent, que les managers sont laissés seuls face aux difficultés, c’est le service public lui-même qui se fragilise, a déclaré en ouverture à travers une vidéo le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, comme pour éclairer sur la problématique abordée. Et à l’inverse lorsque les conditions de travail s’améliorent, que le service public est mieux reconnu, les équipes sont plus solides et l’action publique plus efficace.”
Les fameuses conditions de travail et leur amélioration semblent en effet être la clé de nombreuses difficultés que peuvent rencontrer les agents publics. Un objet qui pourtant n’est pas facile à appréhender à en croire les intervenants d’une table ronde intitulée : “Conditions de travail et négociation collective dans la fonction publique : un horizon inatteignable ?”. Un titre peu engageant et “volontairement manichéen”, a commenté Christine Jeannin, sous-directrice de la politique sociale, service des politiques sociales, salariales et des carrières à la DGAFP, qui a pourtant donné lieu à quelques zones d’éclaircie.
Car le secteur public n’est pas seul à éprouver des difficultés à négocier et à signer des accords en matière d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail et d’ailleurs à en croire les experts qui se sont succédé au cours de la matinée, il n’est pas en retard en la matière. Mais contrairement à certaines entreprises privées, cela ne constitue en aucun cas une obligation légale pour les administrations. Alors que, pour rappel, dans les entreprises disposant d’une section syndicale, en général à partir de 50 salariés, la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT reste obligatoire.
Mais sans tenir compte des obligations, et pour prendre le problème dans l’autre sens, l’outil de négociation collective est-il au final adapté au sujet de la qualité de vie au travail ? En d’autres termes, les conditions de travail peuvent-elles être un objet de dialogue social ?
Passer d’une culture de la concertation à une culture de la négociation
À en croire les premiers travaux entrepris à l’échelle de l’ensemble de la fonction publique, on pourrait répondre non. Sur la période 2024-2025, la DRH de l’État avait lancé une démarche de négociation sur les conditions de travail des agents publics, mais qui s’est achevée sur l’absence de signature d’un accord de méthode. Employeurs et organisations syndicales n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les contours des échanges et la méthode à employer pour y parvenir. “Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet échec, détaille Christine Jeannin. Ils ont contribué à créer un environnement qui n’était pas propice à ces discussions.” En premier lieu, selon elle, le contexte politique et social, marqué par des mesures estimées défavorables aux agents. Si parmi les partenaires sociaux, certains ont jugé que c’était le bon moment pour négocier sur le sujet de la QVCT, pour d’autres, l’ambition affichée apparaissait en contradiction avec la réalité du terrain.
Pour Laure Revel, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, la difficulté a aussi résidé dans le passage d’une culture de la concertation sur les sujets de qualité de vie et des conditions de travail à une culture de la négociation. “C’était difficile des deux côtés de la table”, témoigne-t-elle. Tout en soulignant que le sujet reste urgent pour la fonction publique. Dans le dernier baromètre sur l’état du travail réalisé par l’organisation syndicale, 70 % des agents estimaient ne pas avoir été impliqués en amont lors d’une réorganisation, contre 62 % dans le privé. 59 % des agents publics disent ne pas avoir été accompagnés dans les changements, contre 53 % dans les entreprises.
Aussi, “une négociation collective ouverte dans la fonction publique prend du temps, ce qui ne correspond pas forcément au temps politique, particulièrement celui qui nous est imposé ces dernières années”, estime Laure Revel. L’absence d’accord entre administration, employeurs et organisations syndicales sur les bases de discussions s’explique aussi par la nécessité de faire naître un climat de confiance lorsqu’un nouveau sujet émerge dans la négociation collective. “Et la confiance, ça ne se décrète pas, poursuit la secrétaire générale. Il s’agit là d’un changement de paradigme de négociation pour les employeurs de toucher à la qualité de vie et aux conditions de travail, mais aussi pour les OS, de s’engager sur ces sujets.”
Une autre façon de faire qui nécessite encore, pour les deux parties, de franchir un cap. Pourtant, certaines administrations ont réussi à braver ces difficultés, à l’image du ministère de la Justice, signataire d’un accord l’année dernière pour la période 2025-2030. Un accord signé à l’unanimité des organisations syndicales, avec des enjeux forts en termes de métiers, dans un contexte dans lequel les conditions de travail des magistrats étaient dénoncées par des prises de position répétées de la part des professionnels. “La négociation a été longue, vu le champ qui a été ouvert par l’accord de méthode et dans la mesure où chaque axe doit être documenté”, détaille Carine Chevrier, secrétaire générale du ministère de la Justice. Le succès est également dû, selon elle, au suivi de principes directeurs qui ont servi de règles du jeu à la négociation, à savoir l’applicabilité de l’accord à l’ensemble des directions et services du ministère, le principe de la durée fixée à cinq ans avec une évaluation à mi-parcours confiée à l’inspection générale de la Justice et aussi la mise en place d’un comité de pilotage stratégique ministériel dédié.
Franchir un cap
Un travail à la fois long et périlleux qu’il faut être prêt à engager. Du côté de la Caisse des dépôts, les négociations autour de l’accord QVCT en 2024 n’ont pas non plus été un long fleuve tranquille. “Il y a eu des points de crispation, concède Florence Wiener, directrice des relations sociales et de la vie au travail du groupe. Ouvrir des négociations en matière de QVCT implique, du côté de l’employeur, d’accepter d’ouvrir des sujets historiquement dans son pré carré. Il s’agit quelque part d’une mise en danger, et il a fallu convaincre les directions qu’il était important de le faire.” Du côté des organisations syndicales aussi, cela a impliqué un engagement fort, autant sur la méthode que sur le contenu. “C’est un gros challenge de se lancer dans cette négociation”, soutient Florence Wiener.
Un challenge qu’il semble néanmoins indispensable de relever pour affronter les problématiques de fidélisation et d’attractivité que rencontre la fonction publique. “Le travail et la qualité du travail sont des sujets continus que nous avons à traiter et la DGAFP souhaite se positionner sur ces questions”, a insisté Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique en conclusion du colloque. “Comme il y a une direction générale du travail, nous devons aussi être une direction du travail de la fonction publique”, a-t-il ajouté.
Article Acteurs Publics du 1 avril 2026
Article publié le 3 avril 2026.