|
vous êtes ici : accueil > Actualité > La Fonction Publique
Recrutements, rémunération… La fonction publique au pain sec faute de budget
Les nouveaux ministres de Bercy Éric Lombard et Amélie de Montchalin viennent d’adresser une circulaire aux ministères sur la gestion budgétaire des “services votés”. Faute de budget pour 2025, les marges de manœuvre des ministères se voient limitées en termes de recrutements. Aucune nouvelle mesure catégorielle ou de revalorisation salariale ne pourra non plus entrer en vigueur.
C’est la suite logique de la loi de finances spéciale promulguée le 20 décembre dernier. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel est venu reconduire en 2025, et jusqu’à l’adoption d’un budget, les crédits ouverts par la loi de finances initiale de 2024. C’est le fameux décret “services votés”. Mais comme vient de le préciser Bercy dans une circulaire, l’intégralité des crédits ouverts ne pourront pas être mis à disposition des ministères.
Mi-décembre, pour rappel, le désormais ex-Premier ministre Michel Barnier avait déjà demandé aux ministères d’adopter un “principe de prudence et de parcimonie” dans leurs dépenses à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Bref, de ne pas être trop dépensiers et de ne pas trop abuser des “services votés”. Ce que rappellent aujourd’hui les ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin dans leur circulaire relative à la gestion budgétaire en période de “services votés”.
Ainsi, seul un quart des crédits ouverts sera disponible pour le moment, et ce “dans l’attente de l’avis rendu par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) sur la prévision des dépenses” des ministères. À la suite de ces avis du CBCM, cette proportion de crédits pourra être portée à 50%. Il pourra aussi être procédé “à titre exceptionnel” à un “déblocage partiel des crédits” sur décision du CBCM “après accord de la direction du budget”, est-il écrit dans la circulaire de Bercy.
Consommation des effectifs limitée au strict nécessaire
Éric Lombard et Amélie de Montchalin profitent reviennent aussi dans leur circulaire sur les conséquences pour la fonction publique de la période de "services votés". Dans l’attente du budget 2025, les marges de manœuvre des ministères se voient limitées en termes de gestion de leurs effectifs et de leur masse salariale.
La consommation en emplois des ministères est ainsi “limitée au niveau strictement nécessaire” pour "assurer la continuité des missions de service public". Aussi, "aucune création nette d’emplois n’interviendra pendant la période des services votés", précisent les ministres.
Certes, les concours de recrutement de fonctionnaires se tiennent pour l’heure “dans les conditions prévues dans les avis de concours déjà parus” avant le 31 décembre. Les avis de concours à paraître seront quant à eux "soumis aux avis préalables" des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) "qui les examinent au regard des besoins de continuité des missions de service public".
Pas de revalorisations
Comme Michel Barnier, Éric Lombard et Amélie de Montchalin confirment la limitation des remplacements, des départs et des renouvellements de contractuels. Ceux-ci ne seront ainsi possibles qu’en cas de nécessité pour "répondre aux besoins de continuité des missions des services".
Aucune nouvelle mesure catégorielle ne pourra par ailleurs entrer en vigueur pendant la période des services votés, à l’exception toutefois "des textes arrivant à échéance et nécessitant un renouvellement", est-il écrit dans la circulaire, avec l’exemple des textes arrêtant les taux de "promus-promouvables". Ces textes, par ailleurs, ne devront consister "qu’en une reconduction de la situation 2024" et ne s’accompagner "d’aucun besoin budgétaire supplémentaire".
Quant aux rémunérations des agents publics de l’État, ceux-ci continueront bien à être payés au titre du futur décret “services votés”. Toutes les nouvelles mesures de revalorisation salariale seront en revanche mises sur pause. "Les règles de progression indiciaire et indemnitaire en vigueur, ainsi que les procédures de réexamen triennal des rémunérations des agents contractuels continuent de s’appliquer conformément aux textes en vigueur", précise néanmoins la circulaire. À noter aussi qu’aucune revalorisation des barèmes indemnitaires ne pourra intervenir durant la période des services votés.
Article Acteurs Publics du 9 janvier 2025
Article publié le 9 janvier 2025.