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Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier
"On veut faire une réforme complète des grilles et de l’organisation" de la fonction publique, vient d’affirmer le président-candidat. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle", a-t-il ajouté en promettant d’engager ce chantier "à l’été" en cas de réélection. Plusieurs pistes sont sur la table.
Big bang en vue pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique ?
Lors de la présentation de son programme mi-mars déjà, Emmanuel Macron avait dit son intention de "rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération" en cas de réélection. Il revient aujourd’hui à la charge, en plein entre-deux tours de l’élection présidentielle, en confirmant sa volonté d’ouvrir un vaste chantier en la matière. Un chantier tout aussi sensible que le chantier statutaire mené durant ce quinquennat et qui a abouti à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 venue notamment développer les possibilités de recours aux contractuels.
"On veut faire une réforme complète des grilles et de l’organisation" de la fonction publique, a affirmé le président-candidat au micro de France info ce vendredi 15 avril. "Le système en catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, on le voit bien, il est un peu à bout de souffle", a-t-il argumenté. Un entretien au cours duquel il a aussi confirmé le relèvement à venir du minimum de traitement -pour tenir compte de l’inflation et de la hausse du SMIC - ainsi que sa promesse de dégel de la valeur du point d’indice sans aucune précision néanmoins sur le montant de cette revalorisation générale.
Cette réforme, a ajouté le président sortant, "doit être concertée et négociée". Emmanuel Macron souhaite malgré tout aller très vite sur le sujet, à savoir "à l’été" si bien sûr il est reconduit à l’Elysée. Dans ce cas, un "point" serait fait sur ce dossier "avant l’été" avant que ne suive la "réforme ensuite après concertation", précise-t-on dans l’entourage d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et soutien du président-candidat. Cette négociation sera engagée "dès que nous le pourrons et dès que nous aurons le mandat des Français", avait déjà avancé la ministre après la remise, mi-mars, des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique.
Rémunération au mérite
Mais quelle pourrait-être précisément l’architecture de la réforme prévue par Emmanuel Macron ? Il ne s’est pas épanché sur le sujet sur France info ce vendredi 15 avril. Plusieurs promesses, néanmoins, ont déjà été affichées par l’équipe du candidat dont notamment la mise en avant de l’intéressement personnel comme collectif et, ainsi, le développement de la rémunération au mérite. Ce qui ne manque pas de faire réagir côté syndical.
"C’est une demande des agents publics que leurs compétences et leurs mérites soient davantage pris en compte dans leur progression […] Ce qui rend des perspectives salariales aux agents, c’est que leur travail soit récompensé", soulignait-on récemment dans l’entourage d’Amélie de Montchalin en se basant sur les résultats d’une enquête où "une très large majorité d’agents soutiennent la rémunération au mérite". 2 sondés sur 3 considèrent en effet que leur engagement personnel n’est "pas assez pris en compte" dans l’augmentation de leur rémunération, indiquait cette étude de l’IPSOS commandée par le gouvernement.
S’il s’engage véritablement dans une perspective de développement de la rémunération au mérite, l’équipe Macron ne manquera pas en tout cas de sources d’inspiration. En particulier du côté des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique. Dans leur rapport remis au gouvernement, les deux garants de cette conférence (Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli) avançaient ainsi des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance.
Repositionnement des corps
La refonte voulue par Emmanuel Macron "ne concerne pas du tout seulement la rémunération au mérite", affirme l’entourage d’Amélie de Montchalin en évoquant aussi donc un "développement de l’intéressement collectif" ou un "repositionnement des corps" sur les grilles. Pas plus de précisions malgré tout de l’équipe d’Amélie de Montchalin qui renvoie aux propos tenus par le président-candidat le 17 mars dernier lors de la conférence de presse de présentation de son programme.
L’architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics étaient déjà alors dans le viseur du président sortant. "La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n’est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l’on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories", avait estimé Emmanuel Macron à cette occasion. "On doit, avait-il développé, réformer la fonction publique dans ses catégories pour moderniser les choses et rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciables".
Article Acteurs Publics du 15 avril 2022
Article publié le 15 avril 2022.