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Renforcement des pouvoirs des préfets : malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement maintient son cap
Lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) organisé le jeudi 10 juillet, les syndicats ont émis un avis unanimement défavorable sur les projets de décret renforçant les pouvoirs des préfets vis-à-vis des services déconcentrés de l’État, mais aussi des opérateurs et établissements publics de l’État. Le gouvernement Bayrou reste néanmoins déterminé à faire passer cette réforme d’ici fin juillet. Il a déjà reconvoqué cette instance le 18 juillet pour procéder au réexamen de ces textes.
Le renforcement des pouvoirs des préfets continue de susciter des remous. Après la montée au créneau du réseau des finances publiques, de l’éducation nationale et de la santé, c’est désormais au tour des syndicats d’exprimer leurs inquiétudes sur l’élargissement à venir de leurs prérogatives. Réunis à l’occasion d’un Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), le jeudi 10 juillet, les organisations syndicales ont unanimement rejeté les projets de décret du gouvernement qui prévoient un renforcement du positionnement et des pouvoirs des préfets vis-à-vis des services déconcentrés de l’État, mais aussi des opérateurs et établissements publics de l’État.
L’opposition des représentants du personnel tient tout d’abord à des considérations de forme. Ceux-ci regrettant en effet l’absence de concertation de la part du gouvernement sur cette réforme, qui a été annoncée par François Bayrou à Chartres le mardi 8 juillet et qui est traduite dans les projets de décret en question. “Nous déplorons la rapidité avec laquelle cette réforme a été annoncée avant même qu’elle soit discutée en instance, déplore ainsi Matéo Romero De Avila de FO Fonctionnaires. C’est comme si le dialogue social n’existait plus et n’était plus qu’une formalité”.
“La réforme n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable alors qu’elle désorganise l’État dans les territoires ”, abonde ainsi Luc Farré de l’UNSA Fonction publique. Un constat partagé par Stanislas Gaudon de la Fédération des services publics de la CFE-CGC : “Nous ne pouvons accepter que le renforcement des pouvoirs des préfets soit mis en œuvre sans avoir discuté de l’impact que cela aura sur certains périmètres comme l’éducation nationale ou les agences et opérateurs.”
“Concentration des pouvoirs”
Outre cette absence de concertation, les syndicats craignent surtout une “prise en main” par les préfets de nouvelles politiques publiques, mais aussi de l’encadrement de l’administration territoriale de l’État. Dans leur viseur notamment : la future association des préfets à la nomination de chefs des services déconcentrés, à leur évaluation, à la fixation de leurs objectifs ou encore de la part variable de leurs rémunérations. La réforme prévoit aussi de confier de telles prérogatives managériales aux préfets s’agissant des représentants territoriaux des établissements publics et opérateurs de l’État.
Pour Bruno Leveder de la FSU, ces projets de décret iraient “à l’inverse de ce qu’il faut faire”. “Alors que l’administration territoriale de l’État souffre encore de la dilution des liens avec les ministères en charge de la mise en œuvre des politiques publiques, le gouvernement cherche à renforcer les pouvoirs des préfets dans une approche strictement managériale à l’inverse d’une logique de coordination, déplore-t-il ainsi. Tout cela va aggraver les risques de dénaturation de l’exécution des politiques ministérielles “ .
“La concentration des pouvoirs qui sous-tend la réforme porte en germe les dangers d’une perte de compétence et d’une politisation des administrations locales”, estime Jean-Luc Saphore de la CFDT Fonctions publiques. Luc Farré de l’UNSA craint de son côté une mise à l’écart des ministères dont dépendent ces services déconcentrés. Cette réforme, explique-t-il, “n’améliorera en rien la protection des populations, surtout à partir du moment où les préfets pourront plus facilement déroger aux normes”. La réforme du gouvernement prévoit en effet d’élargir le pouvoir de dérogation aux normes des préfets en supprimant la liste limitative actuelle des domaines dans lesquels ils peuvent y déroger.
Détermination du gouvernement
Au-delà, les syndicats critiquent aussi l’objectif d’économies sous-jacent à cette réforme. “Le Premier ministre affirme vouloir donner plus de pouvoirs aux préfets pour mettre plus et mieux en œuvre une politique d’austérité budgétaire, tonne Christophe Delecourt de la CGT. C’est inacceptable.” “Ce n’est qu’un effet d’annonce pour faire par la suite des annonces d’économies”, ajoute Matéo Romero De Avila de Force Ouvrière.
Devant les préfets, le 8 juillet, François Bayrou n’a pas caché ce prisme budgétaire. Cette réforme de l’administration territoriale “est un moyen de rendre la dépense publique plus efficace et plus cohérente”, a-t-il affirmé. “Cette réorganisation de l’action de l’État dans les territoires est une manière de rendre plus efficace l’utilisation de l’argent”, a abondé le chef du gouvernement. “Nous avons bien compris que l’État veut reprendre la main sur tout, renchérit Stanislas Gaudon de la CFE-CGC. Nous ne sommes pas spécialement contre, mais laissons-nous juste le temps du dialogue social et ne cédons pas à la panique de la censure politique.” “C’était l’affaire de un ou deus mois de concertation, franchement”, estime-t-il.
Malgré l’avis défavorablement unanime qu’ils ont émis en CSFPE, les syndicats n’auront pas de latitude pour amender cette réforme. Si l’avis unanimement défavorable oblige le gouvernement à reconvoquer cette instance pour un second avis, ce dernier sera toujours consultatif. Et, quelle que soit son issue, il clôturera la séquence de concertation. Preuve de sa détermination à la faire aboutir, le gouvernement a déjà décidé de reconvoquer ce conseil le 18 juillet pour procéder au réexamen de ces textes. L’exécutif vise toujours une présentation de ces projets de décret en Conseil des ministres le 30 juillet.
Article Acteurs Publics du 11 juillet 2025
Article publié le 15 juillet 2025.