|
vous êtes ici : accueil > Actualité > La Fonction Publique
Renforcement en vue de la protection des agents de la fonction publique
Le gouvernement Bayrou a décidé de soutenir une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la protection des agents publics. Porté par la députée Renaissance Violette Spillebout, ce texte pourrait être rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Des initiatives du même ordre ont également été lancées au Sénat.
Laurent Marcangeli s’inscrit dans les pas de ses prédécesseurs. Comme Stanislas Guerini ou Guillaume Kasbarian avant lui, le ministre de la Fonction publique souhaite renforcer la protection des agents publics face aux menaces ou violences dont ils peuvent faire l’objet. En déplacement à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Enap), le 31 janvier dernier, il avait ainsi annoncé mener une “réflexion d’ensemble sur l’arsenal de protection que l’État doit mobiliser face à la hausse des violences contre les agents publics”. Et les choses pourraient rapidement avancer puisque le gouvernement Bayrou a décidé d’apporter son soutien à une initiative parlementaire sur ce sujet.
Une proposition de loi transpartisane a en effet été récemment déposée à l’Assemblée nationale pour renforcer l’arsenal de protection des agents publics. Portée par la députée Renaissance Violette Spillebout et cosignée par des députés de tous horizons (Renaissance, Horizons, MoDem, Liot, PS, LR), ce texte prévoit ainsi de donner la possibilité à l’administration de porter plainte au nom de ses agents et donc en lieu et place des agents victimes. “Cette mesure répond à une demande forte des agents victimes, souvent réticents ou dans l’impossibilité de porter plainte eux-mêmes, en raison de pressions, de traumatismes ou d’un sentiment d’isolement”, expliquent ses initiateurs.
La proposition de loi prévoit aussi une extension de la protection fonctionnelle (dispositifs de soutien, prise en charge des frais d’avocat…) aux ayants droit des agents victimes de violences. Un élargissement qui, selon les députés auteurs du texte, “permettrait de prévenir des drames et de sécuriser l’entourage des agents souvent exposé aux représailles ou aux pressions”.
Plusieurs initiatives sénatoriales
Au-delà de son caractère transpartisan, qui lui donne de fortes chances d’aboutir, cette proposition de loi a déjà reçu le soutien du gouvernement. “Nous allons la soutenir”, a ainsi indiqué le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, ce vendredi 14 février sur TF1. Reste désormais à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui pourrait être fait prochainement dans le cadre d’une “semaine du gouvernement”. Les discussions sont en cours entre le Palais-Bourbon et l’exécutif.
Si ce texte venait ensuite à être adopté par les députés, il y a déjà fort à parier qu’il reçoive aussi un bon accueil du côté du Sénat, où plusieurs initiatives ont déjà été prises pour renforcer la protection des agents publics. Une proposition de loi a ainsi été déposée l’automne dernier par les sénateurs du groupe CRCE-K (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste-Kanaky) pour rendre automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents agressés ou menacés qui en font la demande. Un octroi qui reste aujourd’hui subordonné à l’accord de l’administration.
Le président centriste de la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon, a lui aussi déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des enseignants. Autant de propositions qui viendront donc soutenir la cause de la protection des agents publics.
Article Acteurs Publics du 14 février 2025
Article publié le 17 février 2025.