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Statut de la fonction publique : un parfum de campagne

L’équipe Macron a rendu public cette semaine un sondage indiquant que 60 % des Français sont favorables à la suppression du statut de fonctionnaire. Une piste qui pourrait figurer au centre de la prochaine campagne présidentielle.
C’est une question posée à la toute fin d’un sondage commandé par le gouvernement Castex sur la réforme de la haute fonction publique et qui éveille la curiosité.

“Certains proposent de supprimer le statut de l’ensemble des fonctionnaires et de leur donner un statut de contractuel. Seriez-vous favorable ou opposé à une telle mesure ?” Les Français répondent “oui” à 60 % quand les agents publics répondent “non” à 69 %, selon les résultats, publiés le 14 juin.

Dans la mesure où aucun projet de ce type ne doit être mené d’ici la fin du quinquennat, l’initiative est perçue d’abord et avant tout comme un ballon d’essai. Comme une manière de tester l’opinion sur ce que pourrait être l’un des axes de la campagne présidentielle de 2022. Car cette réforme sensible et clivante ne pourra être tranchée que lors d’un débat présidentiel. Et les macroniens ont bien vu que Les Républicains ont déjà pris les devants en la matière. Lors d’une convention sur l’“efficacité de l’action publique” organisée mardi 30 mars, le parti de droite a en effet présenté 12 propositions dont une, la plus polémique : la fin progressive de l’emploi à vie dans la fonction publique.

Le parti propose ainsi de créer un “nouveau contrat public pour les nouveaux entrants (hors emplois de souveraineté : magistrats, diplomates, forces de l’ordre) et les fonctionnaires volontaires”. De droit public, “équivalents des CDI” actuels du secteur public, ces contrats allieraient “à la fois les règles du droit du travail qui s’appliquent à chaque Français et la prise en compte des contraintes liées aux spécificités du service public (engagement public, neutralité, universalité)”, avait précisé LR. Derrière cette formulation, se cachent en réalité plusieurs approches au sein de LR, certains, comme Christian Jacob, imaginant plutôt une application dans la territoriale, composée à 77 % d’emplois de catégorie C, avec le plus souvent des métiers que l’on peut retrouver dans le secteur privé. D’autres membres de LR ont une vision plus extensive.

La “Macronie”, qui vise pour partie le même électorat que LR, ne pouvait rester en retrait. Ce sondage vient la conforter. Dans cette course contre les Républicains, l’exécutif sortant pourra se prévaloir des assouplissements déjà réalisés sous ce quinquennat : l’ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels de l’encadrement supérieur (sous-directeurs, chefs de service, etc.), le CDD de projet, l’autorisation du recrutement par voie de contrat sur les emplois permanents de catégories A, B et C, par dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires au sein de l’État (à l’instar de l’hospitalière).

Reste à calibrer cette mesure pour convaincre, plus globalement, de la plus-value pour l’État. Car si la proposition paraît “grand public”, elle n’en cache pas moins des enjeux aussi complexes que techniques, en particulier au sein de la fonction publique de l’État. Notamment pour définir les emplois de souveraineté à maintenir sous statut. Un casse-tête.

Reste ensuite à évaluer la plus-value électorale, alors que LREM et LR sont en perte de vitesse chez les agents publics, là où Marine Le Pen engrange, elle, des intentions de vote pour le premier tour de la présidentielle de 2022, selon la dernière enquête du Cevipof publiée le 1er juin : - 5 points par rapport au premier tour de 2017 pour LREM, - 6 pour LR et + 4 pour le RN. En creux, LR et LREM vont devoir déterminer si cet électorat est important pour eux et expertiser plus finement la perception de cette proposition “choc” aux yeux de cet électorat au regard des autres propositions de la campagne.

Article Acteurs Publics du 18 juin 2021

Article publié le 28 juin 2021.


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