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Télétravail : une période transitoire avant le retour au droit commun dans la fonction publique

Après les mesures d’exception et alors que le retour au régime de droit commun devait pleinement s’appliquer dès ce 1er septembre, une“période transitoire” d’un mois est prévue par le gouvernement pour organiser le retour des agents en présentiel et mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail “en mode pérenne”, telles qu’issues de l’accord-cadre du 13 juillet dernier.
L’échéance avait été fixée par le gouvernement dans une circulaire du 26 mai. À compter du 1er septembre, “si la situation sanitaire le permet”, le régime de droit commun en matière de télétravail s’applique dans la fonction publique avec la mise en œuvre de l’accord-cadre signé le 13 juillet dernier. Un nouvel assouplissement des règles donc, après les mesures d’exception décidées par l’exécutif en raison de la crise sanitaire : la règle des 5 jours de télétravail par semaine jusqu’au 9 juin, puis des 3 jours jusqu’au 1er juillet, et enfin des 2 jours depuis lors.

Le retour au régime de droit commun prendra malgré tout un peu plus de temps, comme l’explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans sa foire aux questions relative à la crise du Covid-19 dans la fonction publique. Une foire aux questions qu’elle a actualisée le lundi 30 août.

Période transitoire d’un mois

Une "période transitoire" est ainsi prévue à compter de ce 1er septembre et “durera un mois”. Cela, explique la DGAFP, “afin de permettre aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne et aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre”.

Cette phase transitoire “permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande”, ajoute la direction. Une manière de faciliter le dialogue social mais aussi, à n’en pas douter, de faire face à la 4ème vague.

D’ailleurs, en cas de circulation très active du virus sur certains territoires, les préfets peuvent toujours fixer un nombre de jours de télétravail par semaine dans les administrations. À noter aussi que la DGAFP appelle à un “vigilance renforcée” de la part des chefs de service à l’égard des agents de retour en présentiel pour “prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux”, après plusieurs mois de télétravail.

Des discussions jusqu’à la fin de l’année

Dès septembre donc, et jusqu’à la fin de l’année, les discussions s’annoncent ainsi nombreuses au sein des services pour décliner l’accord-cadre signé à l’unanimité au mois de juillet.

Fort des enseignements de la crise sanitaire, cet accord vise, pour rappel, à “améliorer” le recours au télétravail dans la fonction publique, en mettant notamment l’accent sur le “volontariat” des agents publics, la réversibilité du choix de télétravailler, ou encore l’alternance nécessaire entre travail sur site et en distanciel. Une meilleure articulation avec les conditions de vie au travail est également attendue.

L’accord, est-il expliqué, “vise à créer un socle commun” aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et “constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux”. En ce sens, “il doit servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public”. Aussi, les employeurs publics des trois versants ont l’obligation d’engager des négociations avant le 31 décembre prochain pour décliner (voire améliorer) cet accord, qui “constitue le socle minimal”.

L’indemnité télétravail officiellement créée
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel actent la création de l’allocation forfaitaire de télétravail dont vont pouvoir bénéficier les agents publics. Un dispositif prévu par l’accord-cadre du mois de juillet. Si ce texte entre en vigueur ce 1er septembre, le premier versant de cette indemnité interviendra au premier trimestre 2022 pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021. Le montant de cette indemnité est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an. Contrairement au projet initial du gouvernement, aucun seuil de déclenchement n’est prévu. Ladite indemnité sera ainsi versée dès le premier jour de télétravail.

Article Acteurs Publics du 31 août 2021

Article publié le 2 septembre 2021.


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