|
vous êtes ici : accueil > Actualité > La Fonction Publique
Un think tank pousse à opter pour une logique collective de rémunération au mérite
“Si le gouvernement veut promouvoir la rémunération au mérite, alors la véritable audace réformatrice serait d’instaurer un dispositif public d’intéressement collectif” et non individuel, affirme le think tank, Le Sens du service public dans une contribution sur la rémunération au mérite des agents publics, que le gouvernement Attal souhaite développer dans le cadre de la nouvelle réforme de la fonction publique.
Le gouvernement doit “clarifier ses intentions” sur la rémunération au mérite dans la fonction publique. C’est Le Sens du service public qui le demande dans une contribution sur ce dispositif que le gouvernement Attal souhaite développer pour les agents publics dans le cadre de la nouvelle réforme de la fonction publique dont la présentation est prévue cet automne.
Pour le moment, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, envisage de développer des mécanismes de reconnaissance individuels comme collectifs. Le think tank affiche néanmoins sa préférence pour la seconde option.
Dans une contribution diffusée ce mardi 21 mai, Le Sens du service public se déclare en effet davantage favorable à une vision collective du mérite plutôt qu’individuelle, la dimension individuelle pouvant être source “d’inéquité”, de “frustration” ou encore de “déstabilisation des collectifs de travail”.
“Promouvoir la performance des collectifs de travail”
“Si rémunération au mérite, alors mérite collectif”, affirme ainsi le think tank. “Dès lors qu’on parle de plus en plus de transversalité, de mode projet, de fonctionnements administratifs décloisonnés, ne serait-il pas plus pertinent de promouvoir la performance des collectifs de travail ?” interroge-t-il.
Mais si la faveur est donnée au mérite collectif, encore faut-il “prendre le temps de définir en amont ce qu’est le mérite et les critères d’appréciation”, explique Le Sens du service public, selon qui cette définition “doit s’élaborer dans le cadre du dialogue social et de véritables négociations avec les partenaires sociaux afin d’identifier des thèmes à valoriser”.
Pour appuyer ses propos, Le Sens du service public se réfère notamment aux résultats d’un sondage en ligne qu’il a réalisé via un site ad hoc qu’il a diffusé sur ses réseaux. Un sondage qui démontrait que la rémunération au mérite collectif était largement plébiscitée. Une large majorité des sondés (60 %) souhaitent en effet valoriser le mérite collectif alors que 16 % des répondants seulement voudraient actionner le levier du mérite individuel.
Des plans d’épargne d’administration à l’image des plans d‘épargne entreprise ?
Le think tank ne se déclare pas seulement favorable au mérite collectif. Il souhaite aussi que celui-ci soit reconnu au travers d’un dispositif d’intéressement. “Si rémunération au mérite collectif, alors l’intéressement”, souligne-t-il ainsi en référence aux dispositifs d’intéressement du secteur privé. Des dispositifs facultatifs d’épargne salariale qui, selon lui, permettent de “motiver” et de “fidéliser” les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise si certains objectifs sont atteints.
“Pourquoi ne pas donner la même possibilité aux employeurs publics de négocier de façon pluriannuelle un dispositif d’intéressement collectif ?” interroge ainsi Le Sens du service public. Il le concède néanmoins : la performance des agents publics “ne crée pas de richesse monétaire supplémentaire à redistribuer entre eux”. Mais, ajoute-t-il, “elle légitime cependant un gain salarial si des objectifs collectifs sont atteints”. Le think tank cite à ce propos comme exemple le cas d’objectifs en matière d’accueil des usagers ou de transition écologique. Des pistes également évoquées par Stanislas Guerini.
Sur le modèle des plans d’épargne entreprise (PEE), Le Sens du service public juge ainsi nécessaire d’offrir la possibilité de placer les montants perçus par les agents publics au titre de leur mérite collectif sur des “plans d’épargne d’administration” défiscalisés qui seraient abondés (de manière elle aussi défiscalisée) par les employeurs pour les placements fléchés vers des fonds solidaires ou verts “afin de favoriser le financement de la transition écologique et de la solidarité”.
Article Acteurs Publics du 21 mai 2024
Article publié le 3 juin 2024.