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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 JUILLET 2021 ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA DDFIP DES ALPES-MARITIMES

Les députés approuvent l’obligation vaccinale des agents publics !!!

À l’initiative de Mr BRECHARD, les organisations syndicales et le commandement de la DDFIP du 06 se sont réunis vendredi 23 juillet 2021 à Delille pour faire un nouveau point sur la crise sanitaire et divers autres sujets. Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des débats de la matinée.

COVID 19

La réunion commence par un rapide point COVID-19. M Bréchard précise que nous n’avions pas eu besoin de faire de réunion depuis un moment dans la mesure où nous n’avions pas eu de cas positif.
Mais le variant Delta est bien présent dans notre département avec un taux d’incidence qui repart à la hausse avec un cas positif la semaine dernière et un cette semaine.
Nous sommes donc à 56 cas recensés depuis le début de l’année (98 depuis le début de l’épidémie).
La direction va essayer de voir comment elle pourrait recenser le nombre de cas contacts, car il semblerait qu’il y ait une forte augmentation ces derniers jours.

TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail est en diminution mais reste à un niveau élevé dans notre département.
40% des effectifs théoriques de la DDFIP 06 étaient en télétravail au moins un jour contre 25 % au niveau national.
Cela représente environ 650 agents sur 1500 et se décompose comme suit :
- 22 % à 1 jour
- 38 % à 2 jours
- 35 % à 3 jours
- 5 % (agents fragiles) à 5 jours

Mr BRECHARD est inquiet sur le télétravail, car la demande est forte y compris de la part de la hiérarchie : c’est le retour à un individualisme forcené. Il envisage de limiter pour les chefs de service à 1 jour de télétravail en plus des jours flottants.
Nous lui avons demandé qu’elles étaient les consignes nationales. Pour le moment le discours de la centrale est très ambigu. Pour les agents, la gestion est laissée aux chefs de services. Il nous propose de tenir une réunion sur le sujet à la rentrée.

PASS SANITAIRE

L’Assemblée nationale vient d’adopter le nouveau projet de loi sanitaire. Les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement précisant le régime de sanctions et l’éventuel licenciement auxquels s’exposent les personnels de santé qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale. Le DG a tenu une visio jeudi après-midi sur le sujet. M Bréchard nous a reçu avant de faire ensuite une visio avec les chefs de service pour développer le sujet.
Il nous apporte les précisions suivantes :

► Le gouvernement souhaite acter d’ici la fin du week-end l’adoption du texte qui est entre les mains des sénateurs. Notre administration ne demandera ni test ni pass sanitaire lors de la venue des usagers dans nos services.

► Concernant les trésoreries hospitalières deux cas de figures se présentent :
► 1) les locaux se situent dans l’enceinte ou les bâtiments d’un service hospitalier, les agents des finances publiques devront être vaccinés au plus tard le 15 septembre 2021 auquel cas ils pourront faire l’objet d’une suspension de traitement voir même une radiation !
La CGT a commencé par dire qu’elle ne comprenait pas dans la mesure où les locaux de la trésorerie de Cannes était à côté de ceux de l’hôpital même s’ils étaient dans la même enceinte. M Bréchard nous a répondu que c’était aussi la remarque qu’ils avaient fait remonter, mais les contrôles auront lieu pour tout le monde à l’entrée des enceintes.
Il nous a également précisé que chacun était libre de ses choix, mais il y avait une loi qui allait sûrement être votée donc la direction a déjà fait un point sur la situation du service et prendra contact avec le chef de service et les agents qui ne seraient pas vaccinés pour en discuter, car s’il y avait le moindre problème par la suite ce serait de la responsabilité du directeur.

► 2) les locaux sont à l’extérieur des enceintes hospitalières, mais des collègues doivent se rendre dans les bâtiments des services de santé, ils devront être vaccinés.

► Les vérificateurs qui devront faire des contrôles dans les bars, restaurants, … s’ils ne sont pas vaccinés ils ne se rendront pas sur place.

S’agissant du fameux « pass sanitaire », les agentes et les agents de la Fonction publique de l’État sont impactés comme l’ensemble des salariés par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le caractère unilatéral et autoritaire des décisions d’Emmanuel Macron du 12 juillet au soir confirme l’égocentrisme du Président et renforce le caractère inadmissible de ces annonces. Définir quels sont les services et les administrations pour lesquels la vaccination obligatoire des personnels est exigée nécessitait des échanges transparents et contradictoires en amont ainsi que pour les nouvelles conditions d’exercice des missions publiques qui en résultent.

SGC PLAN DU VAR

Les collègues de la trésorerie de Puget-Théniers sont installés à Plan du Var, mais pour beaucoup ils sont en télétravail.
Le responsable en accord avec la direction en ce moment est en train de travailler sur l’organigramme fonctionnel intégrant les 4 trésoreries. Une réunion aura lieu vers le 20 août sur le sujet pour permettre ensuite de l’envoyer aux collectivités.
Le choix a été fait dans l’attente de la fin des travaux, d’avoir une caisse provisoire à la trésorerie de Levens et rien à Plan du Var, car pas assez sécurisé.
La caisse et l’accueil de Roquebilière fermeront le 1er septembre 2021.

Article publié le 23 juillet 2021.


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