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POINT CRISE SANITAIRE, CAMPAGNE IR ET DIVERS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2021 ENTRE LES OS ET LA DDFIP DES ALPES-MARITIMES
Pour cette nouvelle rencontre avec la direction, outre le point habituel sur la crise sanitaire, de nombreux sujets ont été abordés à l’initiative des organisations syndicales.
N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les situations particulières, les problèmes, les bizarreries, etc, auxquels vous êtes confrontés dans les services et les différents sites du département. Puisque ces réunions, en plus des instances habituelles (CTL, CHS-CT, etc.), sont aussi un moment nous permettant d’intervenir pour vous aussi efficacement que nous le pouvons.
Mr BRECHARD a ouvert la séance en nous apprenant une bien triste nouvelle. Celle du décès d’un de nos collègues, Armand STARK, qui travaillait au service du courrier de Nice Cadeï. Suite à l’inquiétude de sa compagne qui ne le voyait pas rentrer vendredi soir (9 avril), cette dernière a contacté nos services et notre collègue a été retrouvé par le veilleur de nuit dans les locaux du CFP. Il s’agirait d’une mort naturelle. Armand travaillait seul depuis quelques jours, suite à des absences liées à des cas de COVID (et cas contact) dans son service.
Vos organisations syndicales s’associent pleinement à la douleur de sa famille et de ses collègues.
Dans cette période trouble où nous sommes parfois peu nombreux au quotidien dans nos locaux, il est d’autant plus important d’être vigilant et attentif les uns aux autres.
Vous trouverez-ci après tous les points abordés lors de notre réunion, dans l’ordre où ils ont été évoqués. Puis nous terminerons ce compte rendu par une petite mise en garde concernant les restructurations et la façon dont elles sont gérées dans notre département.
CAS POSITIFS AU COVID-19
Au 9 avril 2021 et sur l’ensemble de la DDFIP des Alpes-Maritimes, 93 collègues ont été testés positifs depuis le début de l’épidémie. C’est 22 de plus qu’au dernier comptage communiqué lors de notre réunion du 5 mars 2021. 4 cas ont été recensés rien que la semaine dernière.
Sur ces 93 cas positifs, 51 ont été dénombrés depuis le 1er janvier, contre « seulement » 42 pour la période de mars à décembre 2020.
TÉLÉTRAVAIL
Globalement, le taux de télétravailleurs est de 42 % pour notre direction. Il monte à 55-56 % pour les agents en télétravail au moins un jour par semaine. Mr BRECHARD avait l’air plutôt satisfait de ces chiffres même si selon lui, quelques services présentent encore des taux un peu faibles.
Cela peut s’expliquer par deux facteurs : un sous-équipement ou encore des réticences de la part des agents et/ou des responsables. L’accent va être mis sur ces services qui vont être contactés par la direction. D’autres structures ont quant à elle tout simplement des missions qui ne sont majoritairement pas télétravaillables, ce qui explique leur situation.
ASA GARDE D’ENFANTS
Au vendredi 9 avril 2021, 48 collègues étaient en ASA pour garde d’enfant(s) dans notre direction. Au niveau national, c’est 2 500 agents qui étaient dans la même situation.
Mr BRECHARD a réaffirmé la position de la DDFIP (calquée sur celle de la DGAFP) concernant les ASA, à savoir que les collègues qui ont un ou des enfants en bas âge sont placés en ASA quand il leur est impossible de télétravailler.
La situation est évaluée au cas par cas par les chefs de service, sur demande des agents. Et en cas de télétravail pour les collègues ayant des enfants à domicile, aucune pression quantitative ne leur sera mise de la part de leur responsable. On parle dans ce cas de télétravail en mode « dégradé ».
Pour lire ou relire la FAQ de la DGAFP sur le sujet : cliquez ici (page 7 du document).
Suite aux mesures prises le 2 avril dernier, nous avions demandé à la direction à ce qu’un message soit envoyé directement à tous les agents du département afin de les mettre aux courant des décisions prises, en plus de l’information dispensée par les organisations syndicales.
Or, seuls les chefs de services avaient été destinataires de l’info, charge pour eux de la répercuter aux agents dont ils ont la responsabilité. Mais comme souvent, tous ne l’ont pas fait (on se demande encore pourquoi, et c’est bien pour ça que nous demandons que la direction s’adresse directement aux agents en cas de nouvelles importantes), ou n’ont pas pu le faire s’ils étaient absents. Mr BRECHARD pensait avoir donné cette directive, mais il a plaidé une incompréhension dans la chaîne de transmission de ses instructions. Soit.
CONGÉS DE REPORT 2020
Suite aux nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre le virus et à l’alignement des vacances scolaires des 3 zones sur une période unique allant du 9 avril au soir jusqu’au 26 avril, nous avions posé une question sur la date limite de dépôt des congés de report 2020.
La DG a répondu depuis. Les agents pourront consommer le reliquat de leurs jours jusqu’au 9 mai 2021, comme prévu initialement.
CAMPAGNE IR – ACCUEIL
La DDFIP des Alpes-Maritimes a tenu sa conférence de presse pour présenter la campagne IR vendredi 9 avril, le lendemain de celle tenue par la DG.
Tant nationalement que localement, l’accent a été mis sur l’accueil en distanciel à privilégier pour les contribuables (téléphone, mail, messagerie sécurisée, etc.).
En cas de nécessité, l’accueil physique reste possible mais là encore, notre administration souhaite orienter les usagers le plus possible vers une réception sur rendez-vous.
Si l’accueil du public se fera bien dans le strict respect des gestes barrières et des jauges d’usagers maximum pouvant être présents simultanément dans nos bâtiments, nous avons tout de même fait part de notre inquiétude en ce qui concerne les problèmes d’effectifs que nous allons probablement rencontrer avec le nombre croissant d’agents en télétravail.
Réception, gestion des files d’attente, tri, saisie des déclarations et préparation des envois pour la numérisation, alimentation en personnels des Maisons France Services, etc. Comment tout gérer ?
Notre direction locale en est parfaitement consciente. Mais la DG, qui semble vivre sur une autre planète, pense que le public se tournera massivement vers l’accueil à distance. Nous sommes bien entendu loin de partager cette analyse.
Les quelques nouveautés fiscales de cette année vont drainer, comme d’habitude, le même afflux d’usagers, alors même que le principe du prélèvement à la source n’est pas encore totalement digéré par les contribuables.
Toujours au sujet de la réception, nous avons de nouveau attiré l’attention de la direction sur la situation du SIP de Cannes qui connaît des problèmes d’effectifs importants au pôle d’accueil dédié. Mr BRECHARD nous a répondu que les collègues du SIP seraient appelés en renfort à tour de rôle. Facile à dire.
D’une manière plus générale, quels que soient les SIP, il a également précisé qu’il faudrait que l’ensemble des équipes, y compris les agents du recouvrement, mettent la main à la pâte pour la réception et la saisie. Là encore, facile à dire.
Le directeur a fini en nous disant que puisque la DG bottait en touche sur tous ces sujets, localement, la situation serait gérée au fil de l’eau et en fonction des difficultés rencontrées.
Cela ne nous convient absolument pas et n’est pas digne d’une administration qui se prétend au plus près de ses usagers.
Bref beaucoup de questions, très peu de réponses et en gros, serrez les dents et débrouillez-vous.
Nous invitons l’ensemble des collègues à nous signaler sans délai les problèmes rencontrés lors de la campagne, afin que nous puissions en faire l’écho le plus rapidement possible auprès de la direction.
PARKING DU CFP DE CANNES
Suite à la fermeture du CFP du Cannet en janvier 2021 et au transfert d’une grande partie de ses agents sur celui de Cannes, les collègues de ce centre nous avaient fait remonter qu’il risquait d’y avoir un problème de places de stationnement.
Pour anticiper cette difficulté, ils avaient souhaité que les organisations syndicales appuient auprès de la direction leur demande pour que le parking visiteurs soit privatisé à leur profit.
En effet, si la situation est gérable aujourd’hui compte tenu du nombre d’agents en télétravail, elle risque de se tendre lorsque les choses seront revenues à la normale (+ d’agents en présentiel, stages organisés sur ce CFP, etc.).
Sentant quelques réticences de la part du gestionnaire du CFP de Cannes à la réalisation de cette opération, nous avons demandé à Mr BRECHARD s’il allait revenir sur sa promesse.
Celui-ci nous a affirmé qu’il la tiendrait. Le devis a déjà été validé et la barrière commandée. Ce n’est donc plus qu’une question de temps désormais.
INCENDIE AU CFP DE CADEÏ
Les effets de l’incendie qui a endommagé des locaux du CFP de Nice Cadeï fin mars se font encore sentir. Si les réparations ont été commandées, elles prennent un peu de temps puisque des expertises sont nécessaires, suite à ce genre d’événement, pour qu’elles soient lancées.
On pense notamment à la barrière d’accès au parking et au tourniquet qui permet provisoirement l’accès des personnels sur le site, le temps que l’entrée normale soit libérée suite à la fin des travaux de rénovation des façades.
Nous avons également signalé des problèmes d’absences d’électricité dans diverses parties du bâtiment (certaines archives, hall des ascenseurs secondaires à certains étages) et de gros problèmes de sécurité sur les accès au bâtiment. Nous allons rapidement remonter au créneau sur ce dernier point.
FERMETURE DU CFP DE VALBONNE
Accompagné de Mme LE GUEN, Mr CERES est allé à la rencontre des agents du CFP de Valbonne dans le cadre de la fermeture de ce site, programmée pour 2022.
L’essentiel des agents du SIE souhaite être transféré à Grasse, ce qui ne semble pas poser de problème.
En ce qui concerne le SIP, certains agents souhaitent aller à Cagnes ou Cannes. En revanche, ils sont apparemment trop nombreux à vouloir être affectés sur Grasse. La direction envisage que les agents « en trop » travailleront à distance pour Cagnes depuis le site de Grasse, le temps que le surnombre se résorbe (départs en retraite, mutations, etc.)
Enfin pour les 4 agents du PCE, 2 souhaitent aller à Antibes, 1 à Grasse et le dernier hésite encore entre Grasse et Antibes. Nous rappelons ici que le NRP du 06 cible 2 PCE dans le département en 2022 : 1 à Nice et 1 à Antibes.
SPF
Les SPF d’Antibes et de Grasse vont fusionner début mai. Afin que ces deux services en soient au même stade au moment de l’opération, il a été fait appel au bon vouloir de quelques agents du SPF de Nice, qui est actuellement à jour, pour venir en soutien de leurs collègues de l’ouest du département. Ces derniers ont accepté.
Il y a eu quelques difficultés techniques de mise en route, en voie de règlement, mais nous avons surtout demandé à la direction de bien vouloir clarifier la situation sur l’aspect RH des agents concernés. En effet, ces derniers se retrouvent de fait avec deux responsables et peuvent éventuellement être tiraillés entre deux services, avec toutes les tensions que cela pourrait générer.
Avec la mise en place du télétravail et du travail à distance, nous commençons à voir apparaître de nouvelles organisations qui consistent à solliciter des collègues d’un service afin qu’ils travaillent pour un autre qui se trouve en difficulté.
Demain, l’administration ne prendra plus la peine de demander des volontaires et cette méthode de gestion pourrait bien devenir la règle, y compris pour venir en appui à des services à l’autre bout de la France.
CDIF – MUTATIONS DES GÉOMÈTRES
Les CAP nationales des mutations ayant été supprimées, nous avons dû attendre qu’Ulysse soit rétabli pour prendre connaissance du mouvement général de mutation des géomètres (même si les agents intéressés avaient été contactés directement par la DG).
Pour le 06 un départ et une arrivée sur Nice ont été enregistrés. Puis les OS nationales ont eu une réunion avec la centrale et quelques modifications ont été apportées au mouvement d’origine. Sauf que suite à ces changements, aucune publication n’a été faite sur Ulysse.
Nous apprenons alors par les collègues du CDIF de Grasse que nous avions un départ supplémentaire mais aucune arrivée pour la compenser, ce qui met ce service dans une situation très critique puisqu’il ne reste plus qu’un seul géomètre pour trois postes. Et pour l’ensemble de la DDFIP des Alpes-Maritimes, nous sommes aujourd’hui à -3 sur un effectif théorique de 11.
La direction, consciente du problème, va faire appel à la BNIC pour avoir le renfort d’un géomètre de cette brigade à Grasse.
Nous avons là un panel presque complet des effets de la suppression des CAP nationales : plus aucune information, plus de publication des « suites », plus de « cascades », une opacité totale et des directions locales méprisées tout autant que les personnels.
FUSION DES SIP DE NICE EXTÉRIEUR ET NICE PAILLON
La direction nous a confirmé que le SIP Nice Extérieur rejoindra le CFP de Thiers pour fusionner avec Nice Paillon en début d’année prochaine. Il n’a finalement pas pu être envisagé de faire monter le SIP Paillon à Cadéï pour des problématiques évidentes d’accueil du public. Cette nouvelle va permettre aux agents qui souhaitent rester sur Cadeï de s’organiser afin de demander une mutation locale lorsque le moment sera venu (mai-juin probablement). S’ils ne l’obtiennent pas, ils seront dans l’obligation de suivre leur mission.
Ce déménagement va également avoir des répercussions sur les services qui sont déjà en place à Thiers, comme la trésorerie Nice CH par exemple, qui se trouve sur les deuxième et troisième étages Il y aurait eu une proposition spontanée de celle-ci pour plutôt occuper les troisième et quatrième étages. D’où un déménagement prévu de la banque d’accueil à la mi-juillet.
Enfin, en plus de l’aménagement pour l’arrivée du SIP Extérieur, les demandes faites au niveau du plan de relance (lumière, chaudière…) vont également entraîner un certain nombre de travaux sur ce site.
GÉNÉRALITÉS SUR LES FUSIONS ET RESTRUCTURATIONS
MISE EN GARDE
Nous tenons à rappeler à tous les agents que les « arrangements » accordés suite aux différentes fusions et opérations du NRP (travail à distance, télétravail, etc), n’engagent en rien la direction sur le long, ni même le moyen terme. Le travail à distance qui vous sera accordé pourra tout aussi bien vous être retiré sans que vous ne puissiez rien y faire. Il en sera de même pour le télétravail quand nous serons sortis de la crise et que les nouvelles règles régissant ce mode d’activité seront mises en place. À terme, vous serez très probablement contraint de rejoindre votre affectation.
De façon plus générale, raisonner à court terme et/ou de façon individuelle, au détriment du collectif, peut certes sembler satisfaisant ou rassurant sur le moment. Mais ces deux dernières années, bon nombre de nos collègues se sont rendu compte que suite aux profondes mutations que notre administration et la fonction publique en général ont connu dans la période, les droits et garanties des personnels s’amenuisaient petit à petit. Ces agents, pour qui la chose syndicale semblait quelque chose de très lointain il y a encore quelques mois, commencent à réagir. Souvent parce qu’ils ont eux-mêmes été confrontés à une situation difficile alors qu’auparavant la foudre avait toujours frappé loin d’eux.
Aussi, il est urgent de prendre conscience qu’il n’y a que dans l’union et l’action collective que nous pourrons éviter de nous faire broyer par le rouleau compresseur des réformes. Il n’est jamais trop tard.
Article publié le 14 avril 2021.