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Arrêts maladie : une nouvelle mesure qui réduit les droits des malades
Trois ans d’indemnisation hier, un an demain. Passée presque inaperçue, une nouvelle mesure réduit fortement les droits de certaines personnes en affection longue durée. Une nouvelle restriction alors que se prépare le budget 2027 de la Sécurité sociale.
Toujours malade, mais plus indemnisé ?
Depuis un décret publié le 16 septembre dernier, les personnes en arrêt de travail en raison d’une affection de longue durée (ALD) dite « non exonérante » voient la durée maximale de versement de leurs indemnités journalières passer de trois ans à un an. La mesure s’appliquera aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026, ainsi qu’à certains arrêts déjà en cours.
Qui est concerné ? Les ALD non exonérantes sont des affections nécessitant des soins ou un arrêt de travail de plus de six mois, mais qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge à 100 % des soins. Cela peut concerner, par exemple, une dépression nécessitant un arrêt prolongé ou des suites compliquées d’une fracture.
Ces personnes ne sont pas moins malades pour autant et ne peuvent pas nécessairement reprendre le travail plus rapidement. C’est pourtant sur cette distinction que repose la nouvelle règle. Une personne pourra donc être toujours dans l’incapacité de travailler au bout d’un an, mais ne plus bénéficier des mêmes droits à indemnisation.
Arrêts maladie : agir sur les conditions de travail plutôt que réduire les droits
Pour justifier les restrictions sur les arrêts maladie, leur coût est régulièrement mis en avant. Les arrêts de plus de six mois représentent environ 7 % des arrêts, mais 45 % des dépenses d’indemnités journalières. Mais derrière ces chiffres, il y a des personnes atteintes de maladies chroniques, de dépressions, de troubles musculosquelettiques ou victimes d’épuisement professionnel.
Les conditions de travail sont loin d’être étrangères à cette situation. Intensification du travail, sous-effectifs, horaires contraints, pression sur les objectifs, perte d’autonomie ou exposition aux risques physiques participent à l’usure professionnelle.
Réduire la durée d’indemnisation ne supprimera aucune de ces causes. Cela risque au contraire de pousser des salarié·es à reprendre leur travail avant d’être réellement en capacité de le faire, avec le risque d’une rechute, d’une aggravation de leur état de santé ou d’un éloignement durable de l’emploi.
De la lutte contre la fraude à la suspicion des malades
Le décret prévoit également de nouvelles possibilités de sanctionner un·e assuré·e qui chercherait à obtenir un arrêt considéré comme « non justifié » ou « sans lien avec son état de santé ». Pour la CGT, lutter contre les fraudes lorsqu’elles sont établies est légitime. Mais la fraude ne peut pas servir de justification à une politique générale de restriction des droits et de suspicion envers les personnes malades.
Budget de la Sécu : quand les économies passent avant les besoins
Cette attaque s’inscrit dans une offensive plus large contre les droits des assuré·es. Depuis le 1er septembre, la durée d’un premier arrêt maladie est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours . À partir du 1er octobre, le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires passe également de 50 à 70 euros pour les assuré·es qui ne bénéficient pas d’une exonération.
Et la pression va encore s’accentuer. Pour 2027, le gouvernement entend réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts maladie ( Lire le Communiqué de presse CGT du 22 sept. 2027) . La réduction de la durée d’indemnisation de certaines personnes en ALD s’inscrit donc dans une politique beaucoup plus large de réduction de ces dépenses.
Pour la CGT, le débat dépasse largement les arrêts maladie. Il porte sur le rôle même de notre Sécurité sociale. Les droits doivent-ils répondre aux besoins de la population ou être réduits pour atteindre des objectifs d’économies ?
Un arrêt maladie n’est pas un privilège. Une indemnité journalière n’est pas une faveur. Ce sont des droits construits collectivement pour permettre à chacune et chacun de se soigner sans perdre ses ressources.
Le 29 septembre, gagner les moyens d’une Sécu qui protège
Face à cette succession de mesures, la CGT défend une Sécurité sociale qui réponde aux besoins plutôt qu’aux objectifs d’économies. Son financement passe notamment par l’augmentation des salaires et de l’emploi.
Le 29 septembre, les agent·es publics et les salarié·es de la Sécurité sociale sont appelé·es à la grève. Au-delà des salaires et des moyens pour les services publics, cette mobilisation porte un enjeu essentiel. Celui de donner à la Sécurité sociale les moyens de répondre aux besoins de toutes et tous.
Augmenter les salaires et développer l’emploi, c’est aussi augmenter les cotisations et les ressources de la Sécurité sociale.
Le 29 septembre, mobilisons-nous pour gagner les moyens de mieux nous protéger.
Communiqué CGT du 25 septembre 2026
Article publié le 25 septembre 2026.