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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.
Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire, et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures. Il prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections municipales, le logement, les allocations familiales, les procédures en Justice...
Calendrier d’entrée en vigueur des mesures :
Les principales dispositions légales sont entrées en vigueur dès la publication de la loi, c’est-à-dire le mercredi 25 mars 2020 (sous réserves pour certains articles de précisions qui devront être faites par décret).
C’est le cas notamment des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, qui a été déclaré à compter du 25 mars pour une durée de 2 mois. Des décrets sont déjà pris sur le fondement des nouvelles dispositions du Code de la santé publique sur l’urgence sanitaire, notamment le nouveau décret du 24 mars 2020 précisant les possibilités de déplacements dérogatoires.
Pour la suppression du jour de carence pour les arrêts maladie, cette mesure s’applique à tous les arrêts débutant à compter de la publication de la loi donc le 24 mars 2020....
Les mises à jour détaillées après la publication des ordonnances sont publiées sur le site cgt.fr
Tract CGT du 30 mars 2020
Article publié le 31 mars 2020.