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Présentation de l’index égalité femmes-hommes
Le décret 2019-15 du 8 janvier 2019 a introduit un index obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salarié.e.s (depuis le 1er mars 2019) et de plus de 250 salarié.e.s (depuis le 1er septembre 2019).
L’index est basé sur 5 critères - les entreprises obtenant moins de 75/100 pouvant être sanctionnées- :
– Écarts de rémunération (primes individuelles comprises) par âge et catégories professionnelles (ou coefficients) : 40 points
– Écart des taux de femmes et d’hommes promus augmentés : 20 points
– Écart des taux de femmes et d’hommes promus : 15 points
– Part des femmes bénéficiant d’augmentation de retour de congé maternité : 15 points
– Enfin part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 10 points.
Grâce à la mobilisation des organisations syndicales, le gouvernement a été forcé de mettre en place cet outil pour aller vers une obligation de résultat et introduire de nouvelles sanctions pour les entreprises qui discriminent. Sauf que le patronat a réussi à en limiter la portée sur de nombreux aspects, et à masquer les écarts de rémunérations.....
Note Eco CGT octobre 2019
Article publié le 28 octobre 2019.