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publié le 28 mai 2019.
L’Assemblée doit adopter mardi le projet de loi de “transformation de la Fonction Publique”
Le texte qui sera soumis au vote des députés en première lecture dans l’après-midi ne devrait glaner quasiment aucune voix en dehors de LREM et du MoDem. LR votera contre comme les trois groupes de gauche, tandis que l’UDI-Agir s’abstiendra comme Libertés et (…)
publié le 27 mai 2019.
Fonction publique : les enjeux du rendez-vous salarial prévu avant l’été
Mardi 21 mai, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que cette réunion devrait avoir lieu avant la trêve estivale. Focus sur certains des sujets qui y seront abordés.
Article Acteurs Publics du 27 mai 2019
publié le 27 mai 2019.
Retour sur les principaux amendements adoptés par les députés dans le cadre de l’examen du projet de réforme de la fonction publique qui vient de s’achever. Le vote aura lieu le 28 mai.
Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction publique. Le vote sur le texte interviendra mardi 28 (…)
publié le 21 mai 2019.
Temps de travail, rémunérations, déontologie… Les dernières modifications à la loi “Fonction publique”
Passage en revue des principaux amendements adoptés par les députés vendredi 17 mai lors de la quatrième journée d’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique. 75. C’est le nombre d’amendements que les députés ont pour le moment adoptés en séance sur (…)
publié le 21 mai 2019.
Le Premier ministre veut réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein
Renforcement de “l’efficacité” des administrations centrales, réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations, délocalisation de fonctions et de missions, nouvel élan de déconcentration, amélioration du fonctionnement du travail (…)
publié le 20 mai 2019.
Fonction publique : contractuel, un statut au rabais
Emploi à vie, sécurité des carrières : les stéréotypes sur la fonction publique ont été quelque peu écornés ces derniers temps. Car de plus en plus souvent les agents de l’Etat sont des contractuels, qui ne bénéficient pas de toutes les garanties et protections (…)
publié le 20 mai 2019.
Retraites : encore des questions
La concertation est terminée mais la loi ne sera présentée qu’en septembre !
Article Corse-Matin du 17 mai 2019
publié le 17 mai 2019.
Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État
Désenchevêtrer les compétences de l’État et des collectivités, réorganiser le réseau déconcentré, mutualiser les moyens, renforcer le rôle des préfets… Un projet de circulaire du Premier ministre, qu’Acteurs publics a pu consulter, détaille les mesures envisagées (…)
publié le 17 mai 2019.
Loi “Fonction publique” : limitation des contrats de mission et prime de précarité au menu du “jour 3”
Lors de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, le 16 mai, les députés ont adopté des amendements visant à exclure les agents de catégorie C du périmètre des contrats “de mission” prévus par le texte et acté, sur proposition du gouvernement, le (…)
publié le 17 mai 2019.
Fraude fiscale : le cahier des charges de la Cour des comptes
Le Premier ministre a adressé ce jeudi sa lettre de mission à la Cour des comptes demandant une évaluation chiffrée de la fraude fiscale d’ici au mois de novembre. Selon les estimations, la fraude est évaluée de 2 à… 80 milliards d’euros.
Article Les Echos du 9 (…)
publié le 14 mai 2019.
Big bang en vue pour le recrutement par concours dans la fonction publique
Développement de la déconcentration des concours et du concours national à affectation locale, évolution des procédures d’affectation des lauréats, mutualisation des épreuves de concours et réduction de leur durée et de leur nombre… Passage en revue des mesures (…)
publié le 14 mai 2019.
Comment les députés LREM comptent s’attaquer au temps de travail des fonctionnaires
Inscription dans la loi de la durée légale de travail, demande d’un rapport au gouvernement pour s’assurer de son respect… Pour l’examen en séance publique du projet de loi de réforme de la fonction publique, plusieurs députés LREM ont déposé des amendements visant (…)
publié le 14 mai 2019.
Projet de loi “Fonction publique” : les principaux amendements des députés de la majorité pour la séance
Limitation du périmètre des contrats de mission, transparence renforcée des hautes rémunérations, limite d’âge pour les présidents d’autorité indépendante, forfaitisation du supplément familial de traitement, précisions sur la fusion de la commission de déontologie (…)
publié le 14 mai 2019.
Loi ESSOC : Une réforme néfaste des modes d’accueil
La loi ESSOC, de son nom « pour un Etat au Service d’une Société de Confiance », votée en août 2018, s’inscrit dans la politique de casse du service public. La CGT appelle, tous les professionnel-le-s de la petite enfance à amplifier le mouvement en manifestant, (…)
publié le 14 mai 2019.
INTERSYNDICALE DE L’ ENSEIGNEMENT PRIVÉ UNION HISTORIQUE FACE AU MÉPRIS DU MINISTÈRE
SEPT SYNDICATS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT APPELLENT À LA GRÈVE ET À LA MOBILISATION LE JEUDI 16 MAI 2019.