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28ème régime : la promotion inacceptable du dumping social et de l’évitement fiscal
Mardi 20 octobre, à Strasbourg plus de 1000 militant·es venu·es de toute l’Europe ont manifesté devant le Parlement européen, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES). Ils et elles ont affirmé leur ferme opposition au projet de 28ème régime de la Commission européenne.
Les organisations syndicales dénoncent les graves dangers de ce projet de règlement européen pour le monde du travail
Ce dernier, d’application directe en cas de vote majoritaire au Parlement européen, permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans différents Etats membres, de s’immatriculer dans celui de leur choix, pratiquant ainsi un inacceptable dumping social et fiscal.
Ainsi, le régime juridique, fiscal et le droit du travail le moins disant pourraient leur être appliqués, sans même que les contrôles adéquats puissent être pratiqués par les diverses administrations. Ce nouveau régime serait une promotion inacceptable, par l’Union européenne elle-même, de l’évitement fiscal, de la mise en concurrence et de la dégradation des droits des travailleuses et des travailleurs !
A l’initiative de la CES, dont le travail de plaidoyer vis à vis des député·es démocrates se poursuit, les syndicats ont pu rencontrer des parlementaires européens.
L’intersyndicale française, dans l’unité la plus large, poursuivra les interpellations des député·es français·es afin que ce texte soit absolument rejeté.
Ce qu’attendent les citoyennes et les citoyens, les travailleuses et les travailleurs, ce n’est pas que l’Union européenne offre de nouveaux paradis fiscaux aux entreprises, au motif de simplifier leurs démarches et d’accroître prétendument leur compétitivité !
Ce qu’ils attendent de l’Europe, c’est qu’elle préserve leurs droits collectifs et leur garantisse des rémunérations décentes et stables, qu’elle renforce les moyens de contrôle et de coopération entre les autorités nationales et fasse de l’emploi de qualité et du progrès social une priorité !
Au contraire de ce projet néfaste de 28ème régime, l’Union Européenne doit adopter des législations contraignantes qui renforcent les droits des travailleurs et des travailleuses, dans tous les secteurs et sur l’ensemble du territoire européen.
C’est l’engagement que nous attendons des parlementaires et les revendications que la CGT continue à porter, à tous les niveaux des institutions européennes et nationales.
Communiqué CGT du 23 octobre 2026
Article publié le 23 octobre 2026.