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Après l’Intérieur, au tour de l’assurance maladie de tester la reconnaissance faciale

Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés la semaine dernière, le gouvernement demande l’avis de la Cnil pour tester la reconnaissance faciale dans le cadre de l’application mobile “Carte Vitale”.

Expérimentée dans 2 départements, la carte Vitale dématérialisée devrait être étendue tant géographiquement que techniquement, avec le recours possible à la reconnaissance faciale. Le gouvernement a en effet récemment soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) un projet de décret visant à étendre l’expérimentation lancée à l’été 2019 de l’application mobile non seulement à 10 autres départements en 2021, mais aussi sur le plan de ses fonctionnalités, comme nous l’écrivions la semaine dernière après le rejet par les députés de l’instauration d’une “carte Vitale biométrique”.

Un rejet qui n’est néanmoins pas synonyme d’abandon de la biométrie en général, puisque la députée LREM Carole Grandjean avait expliqué que “les aspects biométriques font déjà l’objet d’une étude dans le cadre d’une expérimentation en cours sur un projet de carte Vitale dématérialisée”. Et de préciser que la Cnil avait été sollicitée à ce titre par le gouvernement courant novembre.

Selon nos informations, le gouvernement Castex a en effet transmis un projet de décret pour élargir l’expérimentation actuelle de l’application mobile carte Vitale (ApCV) à 10 autres départements, comme prévu par la délégation ministérielle du numérique en santé lors d’un point d’avancement sur la feuille de route du numérique en santé, en juin dernier. Rappelons que cette application pour smartphone répond, selon le gouvernement, à un besoin exprimé par les usagers “d’accéder à des droits à jour en toute circonstance et de bénéficier de démarches en ligne”, et ce, bien entendu, de manière sécurisée.

Sécuriser l’identification en ligne

Néanmoins, ce même projet de décret doit aussi ouvrir la voie à l’utilisation de la biométrie. Le texte prévoit plus précisément d’autoriser la mise en place, toujours à titre expérimental, d’une “comparaison automatique des traits physiques de l’utilisateur à partir de 2 photos (un selfie fait par l’assuré et la photo d’un titre d’identité), lors de la création du compte « appli carte Vitale » sur le portable de l’assuré”, indique à Acteurs publics l’assurance maladie, qui pilote le chantier. Ce système de comparaison de photos est censé sécuriser l’usage de l’application “en s’assurant que celui qui manipule le dispositif mobile n’usurpe pas l’identité d’un tiers en utilisant une photo imprimée sur un support physique”, poursuit-on à la Cnam.

Ce type de mécanisme n’est pas nouveau. L’application carte Vitale mettrait ainsi en œuvre le même procédé automatisé et à distance de vérification de l’identité que sa grande sœur Alicem. Cette application mobile créée par le ministère de l’Intérieur avait fait beaucoup de bruit quelque temps avant sa généralisation, alors prévue à l’automne 2019. Elle avait notamment fait l’objet de réserves de la part de la Cnil, reprises par différentes associations de défense des libertés, notamment pour former un recours devant le Conseil d’État.

Si ledit recours a depuis été débouté par les magistrats, le mécanisme de reconnaissance faciale utilisé par l’application censé permettre aux citoyens de s’identifier de façon sûre pour accéder à différents services en ligne reste controversé, du fait de la manipulation de données biométriques particulièrement sensibles. Si bien que la généralisation d’Alicem a été sans cesse reportée, avant d’être abandonnée. Ce qui n’empêchera ni la future identité numérique sécurisée de l’État – prévue au mieux pour l’été 2021 – de réutiliser la reconnaissance faciale ni, visiblement, l’assurance maladie de l’expérimenter pour sa propre application d’identification numérique.

Article Acteurs Publics du 11 décembre 2020

Article publié le 14 décembre 2020.


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