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Après la condamnation de Google, la fin de l’impunité des géants du numérique ?
Le 5 août, le géant du numérique a été condamné par la justice pour violation des lois antitrusts, en raison de la situation de monopole de son moteur de recherche. Ce jugement marque un revirement des autorités américaines, de plus en plus inquiètes du pouvoir des leaders du numérique.
Est-ce la fin de la complaisance des autorités américaines à l’égard des géants du numérique ? Le 5 août, au terme d’une procédure de plus de quatre ans, Google a été condamné pour violation des lois antitrusts, au vu de sa position dans les moteurs de recherche. « Google est un monopole et a agi pour maintenir ce monopole », a statué le juge fédéral Amit Mehta, de la cour du district de Columbia.
L’entreprise a accueilli cette condamnation avec une ironie grinçante. « La décision reconnaît que Google propose le meilleur moteur de recherche mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre plus accessible », a réagi Kent Walker, président d’Alphabet, la maison mère de Google. Sans attendre, le géant du numérique a déjà annoncé son intention de faire appel de sa condamnation.
Mais le jugement a déjà déclenché une tornade dans la Silicon Valley. Depuis, tous les responsables du monde numérique, les professionnels du droit de la concurrence et bien au-delà tentent de mesurer la portée de ce jugement. Quelque chose est en train de changer, reconnaissent les uns et les autres, sans pour autant être en mesure d’en évaluer l’ampleur.
La dernière fois que la justice américaine s’est attaquée à un géant du numérique, c’était contre Microsoft. Elle avait imposé au groupe de séparer son système d’exploitation Windows de sa messagerie installée par défaut et de créer une société à part. C’était il y a vingt-quatre ans….
Depuis, rien ne s’est passé. Les gouvernements successifs, républicains comme démocrates, ont regardé les géants du numérique prospérer, les ont même encouragés à étendre leur emprise mondiale, se sont félicités de leur accumulation historique de profits, supérieurs désormais au PIB de nombre de pays dans le monde.
Rien ne les a arrêtés. La Commission européenne a bien cherché à encadrer leur influence par des règles et des sanctions. Cela s’est traduit parfois par des milliards d’euros d’amendes, sans que ces groupes jugent nécessaires de changer leur comportement. Washington, soucieux d’affirmer sa domination mondiale dans ce secteur d’avenir, les protégeait.
Un monopole mondial
S’il est un domaine où cette domination est manifeste, c’est bien celui du moteur de recherche de Google. À lui seul, il détient 90 % du marché des moteurs de recherche aux États-Unis. Aucun concurrent n’est capable de rivaliser. Bing, le moteur de recherche de Microsoft, ne détient qu’à peine 10 % des parts de marché, en dépit des investissements colossaux du groupe pour le soutenir.
Bref, Google est désormais incontournable dans le monde. Dans pratiquement toutes les langues, le terme « googler » a été créé pour traduire nos nouveaux usages quotidiens, où l’on se précipite sur ce moteur de recherche à la moindre question pour obtenir une réponse immédiate.
Chaque jour, des milliards de requêtes sont adressées à Google partout dans le monde. Des milliards de données sont récoltées, agrégées, analysées pour être transformées en argent sonnant au travers des publicités de plus en plus ciblées, des référencements, des analyses comportementales voire politiques achetées à prix d’or par différents intervenants. L’ajout des technologies d’intelligence artificielle décuple encore les capacités d’analyse et de stockage des données.
L’étouffement de toute concurrence
Cette puissance est liée aux formidables efforts de recherche et de développement, aux investissements technologiques incessants du groupe pour améliorer ses algorithmes, renforcer ses capacités techniques, incorporer de plus en plus de données, accélérer encore les temps de réponse et leur pertinence.
Mais la domination de Google ne s’arrête pas à la supériorité technologique incontestable du groupe. Depuis les années 2000, le géant numérique a mis en œuvre une politique constante et résolue pour assurer et maintenir son monopole, empêcher l’émergence de toute concurrence dans ces activités où les barrières à l’entrée, tant capitalistiques qu’humaines, sont considérablement élevées.
Dans son jugement de près de 300 pages, le juge fédéral Amit Mehta détaille avec minutie toutes les pratiques anticoncurrentielles élaborées par le groupe pour verrouiller le système afin d’assurer le monopole de son moteur de recherche.
Aucune piste n’a été négligée. Après avoir créé son propre navigateur, Chrome, Google a développé le système Android pour devenir le moteur de recherche par défaut sur les smartphones. Il a développé ses propres outils de mesures et d’analyses pour avoir la mainmise sur les données publicitaires.
Soucieux de dissuader tout concurrent de taille de lancer son propre moteur de recherche, il a préféré passer des accords avec eux, en offrant de les rétribuer. Apple perçoit ainsi chaque année de l’argent de la part de Google pour en avoir fait le moteur de recherche par défaut installé sur les Mac et iPhone par l’intermédiaire de son navigateur Safari. En 2022, la somme s’est élevée à 20 milliards de dollars. 20 milliards pour ne rien faire !
Des accords comparables ont été passés avec des opérateurs, des fournisseurs d’accès, des sociétés du numérique comme Verizon, Motorola ou Mozilla (Firefox). Les sommes sont loin d’être comparables. Mais elles représentent pour chacun à chaque fois des revenus substantiels.
Résultat ? « En 2014, Google a enregistré près de 47 milliards de revenus publicitaires. En 2021, ce chiffre a été multiplié par plus de trois pour atteindre 147 milliards de dollars. À titre de comparaison, Bing a réalisé moins de 12 milliards de dollars cette même année », relève le jugement.
Le retour des mesures antitrusts
Depuis des années, les géants du numérique ont entrepris des campagnes de lobbying intenses auprès de tous les acteurs politiques, des administrations fédérales, des autorités en tout genre pour expliquer que les lois antitrusts américaines ne leur sont pas applicables. Ces vieux textes issus du Sherman Act de 1890 – qui ont permis la mise en pièces de la Standard Oil, l’endiguement des géants du tabac et de la pharmacie, entre autres – sont peut-être bons pour la vieille économie, mais pas pour le numérique. Les nouvelles technologies rebattent toutes les cartes du système économique, expliquent-ils.
Pour convaincre les derniers récalcitrants, ils ont ajouté des arguments censés faire mouche. Tenter de limiter le pouvoir des géants du numérique ou simplement réguler leurs activités ne pourrait qu’amener à briser l’innovation, leurs recherches futures et les affaiblir. En face, ajoutent-ils, des concurrents féroces, à commencer par les groupes chinois, tenus par aucune règle, n’attendent que cela.
D’ailleurs, en quoi peut-on leur reprocher la moindre entorse à la concurrence ? Les services de Google sont gratuits pour les internautes. Il n’y a donc aucun préjudice possible pour le marché.
Alors que le droit de la concurrence s’est réduit au fil des années au seul critère du prix, cet argument de la gratuité a longtemps été le principal frein à toute intervention des autorités américaines. La décision du juge fédéral donne un coup d’arrêt à cette dérive , en s’appuyant notamment sur le Sherman Act, ce texte supposé inapplicable.
« Limiter la concurrence » : le pouvoir de Google
D’abord, il revient sur le principe de gratuité. Certes, les services apportés par le moteur de recherche de Google sont gratuits. Mais c’est une gratuité factice. En contrepartie, les utilisateurs laissent quantité de données que le groupe s’empresse d’analyser et de monétiser par la suite. « Leurs actions nous apprennent le monde. […] Si un document obtient une réaction positive, nous considérons que c’est bon. Si la réaction est négative, c’est probablement mauvais. En simplifiant, elle est là, l’origine de la magie de Google », a expliqué un ancien de Google devant les juges.
De plus, toutes ces données donnent un pouvoir de marché sans précédent à Google auprès de ses clients finaux. Tout compte, l’ordre de référencement pour les commerces, les fabricants et autres. Il suffit de voir la bataille à laquelle se livrent les organes de presse pour apparaître en premier sur une page pour mesurer l’ampleur de l’enjeu.
Les annonceurs, eux, se retrouvent à la merci des décisions de Google et sont obligés d’accepter les hausses de prix demandées par le groupe, sans avoir la moindre marge de négociation. Ils n’ont pas le choix : Google est incontournable.
Balayant tous les arguments présentés par la défense, le juge le rappelle dans sa décision : « La considération importante pour déterminer si un monopole existe n’est pas le fait que les prix augmentent et que la concurrence soit effectivement exclue mais l’existence du pouvoir d’augmenter les prix ou de limiter la concurrence quand cela est souhaité. » C’est sur cette base-là que Google a été condamné sur le principe. Un autre procès doit se tenir pour déterminer les sanctions.
À quoi pourrait être condamné Google
Alors qu’un premier jugement a déclaré Google coupable de violation des lois antitrusts américaines sur le principe, un autre procès doit se tenir pour déterminer sa condamnation. Plusieurs sanctions plus ou moins sévères sont évoquées.
– Google pourrait se voir interdire de payer ses rivaux pour mettre son moteur de recherche par défaut dans leurs systèmes.
C’est la sanction qui semble la plus facile à mettre en œuvre. Privés des profits qu’ils réalisent sans rien faire, les autres géants du numérique, à commencer par Apple, pourraient alors être incités à développer leur propre moteur de recherche. L’arrêt de ces subsides, cependant, pourrait mettre des groupes en difficulté, en particulier Mozilla : la société qui a développé le navigateur Firefox touche plus de 500 millions de dollars par an de la part de Google. Cela représente l’essentiel de ses profits.
– Google pourrait se voir interdire de toucher des revenus des abonnements souscrits par le biais de son moteur de recherche.
Cela serait aussi une sanction légère. Aujourd’hui, Google, comme Apple, perçoit un pourcentage sur chaque abonnement souscrit par l’intermédiaire de son moteur de recherche. La justice pourrait lui imposer de rendre ce service gratuitement. Les répercussions, cependant, pourraient être importantes, notamment pour les titres de presse. Nombre d’entre eux ont passé des accords financiers avec le géant numérique : celui-ci assure la promotion de leurs titres, récolte argent et données de leurs abonnés. En contrepartie, ces médias reçoivent des soutiens financiers de Google, dont ils sont devenus de plus en plus dépendants.
La mesure, en outre, pourrait ne pas s’appliquer qu’à Google.
– Google pourrait être obligé par la justice de mettre ses technologies, ses données et outils de recherche à la disposition de ses concurrents.
La mesure serait très préjudiciable pour le géant numérique. D’un seul coup, il perdrait tout son pouvoir de marché. Des concurrents, à partir de l’accumulation de techniques et de données réalisées par le groupe ces dernières années, seraient capables de créer des moteurs de recherche concurrents, ciblés selon les clientèles, libres de publicité. Une vraie concurrence pourrait être rétablie. Google y perdrait une grande partie de sa puissance financière.
– La justice impose un démantèlement du groupe.
C’est le scénario le plus fréquemment évoqué par des spécialistes du secteur. Le groupe serait cassé en plusieurs morceaux avec son moteur de recherche d’un côté, Chrome de l’autre, ses activités d’analyses publicitaires ailleurs. Avec interdiction entre ces différentes activités de créer des synergies horizontales ou verticales entre elles, ce qui est aujourd’hui à la base de la puissance de Google. Le groupe en sortirait considérablement diminué.
Le gouvernement américain est-il prêt à répéter le schéma de la Standard Oil ? C’est l’une des questions que se posent les responsables du numérique.
Le réveil des politiques
Un tel jugement n’aurait sans doute pas été possible sans le soutien implicite et explicite des autorités américaines, mais aussi des responsables politiques de tout bord, face aux géants du numérique. Le procès intenté contre Google a d’ailleurs été initié par l’État du Colorado, sous l’administration Trump. D’autres ont été engagés contre Meta et Facebook.
De plus en plus d’élus et d’observateurs s’inquiètent de la puissance démesurée qu’ont conquise les géants du numérique, imposant leurs vues, modelant la société, les opinions, ses comportements et même son imaginaire, par leurs technologies et leurs algorithmes sans aucun contrôle démocratique et désormais contestant ouvertement le pouvoir de l’État américain.
Les récentes batailles autour d’OpenAI, la prise de pouvoir actionnariale de toutes les start-up travaillant dans l’intelligence artificielle renforcent chez beaucoup de responsables politiques et judiciaires l’idée de la nécessité de durcir les règles, de casser la puissance de ces géants du numérique avant qu’il ne soit trop tard. Les prises de position politiques d’Elon Musk, propriétaire du réseau social X, mobilisant les extrêmes droites dans le monde, donnent un avant-goût des dangers qui menacent.
Inquiet, le parti démocrate plaide pour un durcissement de la régulation financière et numérique, pour un contrôle accru sur les cryptomonnaies, pour un encadrement de la puissance du numérique. Hostile par nature à toute régulation, Donald Trump plaide pour un laisser-faire complet. Il s’est acquis grâce à cela le soutien de nombre de responsables de la Silicon Valley, libertariens convaincus, qui jusque-là l’ignoraient. Cette bataille autour des géants du numérique sera aussi un des enjeux de l’élection présidentielle américaine de novembre.
Article MEDIAPART du 12 août 2024
Article publié le 13 août 2024.