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Baisses d’effectifs, difficultés de recrutement… L’inspection du travail à la peine
L’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs entre 2015 et 2021, indique la Cour des comptes dans un rapport publié le 28 février. L’inspection fait aussi face à un fort déficit d’attractivité. Le plan d’action mis en place en 2021 pour remédier à ces difficultés de recrutement doit être accentué, expliquent les magistrats financiers.
Voilà un rapport qui ne manquera pas de conforter les revendications des syndicats de l’inspection du travail qui ne cessent de dénoncer les réductions d’effectifs ayant frappé l’inspection au cours des dernières années. Des réductions qui, selon les représentants du personnel, dégradent la qualité du service rendu aux usagers ainsi que les conditions de travail des agents de l’inspection.
Dans un rapport publié le 28 février et consacré à la gestion des ressources humaines du ministère du Travail, la Cour des comptes fait en effet état d’une “baisse significative” des effectifs du ministère au cours des dernières années. Ceux-ci ont ainsi diminué de 15% depuis 2015 pour atteindre 8 360 ETPT (équivalents temps plein travaillés) en 2021 contre 9 816 ETP en 2015.
Cette baisse est liée, sans surprise, à des suppressions d’emplois mais aussi au transfert en 2021 de 603 ETPT au ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et notamment des transferts des fonctions support aux nouveaux secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI).
Baisse des 16% des effectifs
Hors transferts, la diminution des effectifs est donc inférieure, puisqu’elle s’élève à 9% sur la période 2015-2021. “Ce qui reste significatif”, souligne malgré tout la Rue Cambon. Dans le détail, les réductions d’effectifs ont été “en totalité portées” par les services déconcentrés du ministère du Travail, les effectifs en administration centrale ayant même augmenté de 6% sur la période.
Surtout, c’est l’inspection du travail qui a été “le principal contributeur aux économies d’emploi”, relèvent les magistrats en précisant que cette inspection représente près de la moitié des effectifs du ministère du Travail (42% précisément). Ainsi, entre 2015 et 2021, l’inspection a perdu 16% de ses effectifs soit près de 740 ETP (équivalents temps plein).
Si l’inspection du travail est touchée par une réduction de ses troupes, elle connait aussi une crise d’attractivité, à l’image de l’ensemble de la fonction publique. Une crise d’attractivité de taille, qui s’est même aggravée au cours des dernières années, explique la Cour des comptes en évoquant de fortes “difficultés de recrutement” au sein de l’inspection.
Inspection recherche agents désespérément
Le taux de vacance des sections de l’inspection était ainsi de 18% en 2022 contre 15% en 2017, indique la Rue Cambon, avant de pointer la forte diminution de l’attrait pour les concours d’inspecteur du travail. Qu’ils s’agissent du concours externe, du concours interne ou du troisième concours, le nombre de candidats présents aux épreuves a effectivement baissé de 47% entre 2015 et 2019.
Certes, le nombre de candidats aux concours d’inspecteur du travail est “légèrement remonté” depuis 2020 en raison de l’augmentation du nombre de postes ouverts à ces concours. Mais l’ouverture de près de 200 postes en 2022 “n’a pas du tout eu le même effet”, expliquent les magistrats. “Il n’y avait que 400 candidats”, écrivent ces derniers, soit 2 candidats seulement pour un poste, contre 12 en 2015.
La Cour alerte : avec cette baisse du taux de sélectivité aux concours d’inspecteurs du travail, “il est probable que le jury ne puisse pas pourvoir tous les postes”, “sauf à sélectionner des candidats dont les compétences sont insuffisantes au regard des exigences du concours”. Pour l’institution, la réponse au déficit d’attractivité de l’inspection du travail “ne peut donc passer uniquement par une augmentation du nombre de postes au concours”, “sauf à renoncer à toute sélectivité dans le choix des inspecteurs”.
Un vivier à élargir
Les magistrats en profitent ainsi pour revenir sur le “plan d’actions” mis en place en 2021 par le ministère pour remédier aux difficultés de recrutement de l’inspection du travail. Celui-ci, néanmoins, est “peu efficace à ce jour”, explique la Cour, en appelant donc à la poursuite et à la montée en puissance de ce plan qui, pour rappel, prévoyait plusieurs pistes d’actions relatives à la communication et à l’évolution du statut et des rémunérations au sein de l’inspection.
Outre l’augmentation du nombre de postes aux concours (une mesure peu efficace donc), ce plan prévoyait aussi l’organisation d’un concours national à affectation régionale et locale de secrétaires administratifs. Il n’a connu “qu’un succès limité”, indique la Rue Cambon en évoquant 4 postes non-pourvus pour la région Ile-de-France.
Ce plan tablait également sur un élargissement du vivier de recrutement “en incitant au détachement” d’autres fonctionnaires sur les fonctions d’inspecteur du travail. Cette piste pourrait cependant “trouver rapidement ses limites”, soulignent les magistrats. Citant le cas du ministère de l’Éducation nationale, “lui-même confronté à de fortes difficultés de recrutement” et qui a déjà refusé le détachement de plusieurs enseignants volontaires pour effectuer une mobilité en tant qu’inspecteur du travail. La Cour juge donc “nécessaire” d’envisager une “ouverture plus large du vivier” d’inspecteur du travail. Cela, “au-delà des seuls fonctionnaires” et, le cas échant, “en confiant certaines fonctions à des agents contractuels”.
Article Acteurs Publics du 29 février 2024
Article publié le 1er mars 2024.