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Borne veut assouplir un peu plus les congés obligatoires

La ministre du Travail souhaite donner plus de liberté aux employeurs pour modifier à leur guise les dates de vacances posées par leurs salariés.
Pour éviter tout bug en sortie de crise, l’exécutif souhaite laisser plus de latitude aux employeurs dans la gestion de leurs effectifs. La semaine prochaine, Élisabeth Borne doit ainsi reconduire à fin octobre plusieurs assouplissements mis en place à l’aube de la crise, soit en mars 2020, puis prolongés à deux reprises.

Parmi ces dérogations à destination des patrons figurent les congés imposés derechef par l’employeur. Un sujet, ô combien, épineux qui irrite les organisations syndicales… Et ce d’autant que la Rue de Grenelle ne veut pas se contenter en la matière d’une simple prolongation. Le ministère du Travail souhaite en effet renforcer la possibilité des employeurs de décider des dates de congé des salariés pour éviter une paralysie de certains secteurs au moment de la reprise. Concrètement, le souhait affiché lundi dernier par le gouvernement lors d’une réunion avec les partenaires sociaux est de permettre aux employeurs d’imposer 8 jours de congé, contre 6 actuellement, à leurs salariés.

« Bien évidemment en temps de crise, nous étions d’accord pour acter ces assouplissements. Nous étions même d’accord pour les reconduire une troisième fois dans les mêmes conditions pour amorcer la sortie de crise. Mais pourquoi passer à 8 jours ? Ça ne va pas avec l’idée de la reprise », estime Cyril Chabanier, le président de la CFTC qui, comme ses homologues, avait jusqu’à ce vendredi après-midi pour rendre son avis. Et notamment sur la prolongation des règles dérogatoires sur les renouvellements de CDD et de missions d’intérim, ou encore sur la facilitation du prêt de main-d’œuvre entre entreprise.

Mais cette modification sur les congés payés va pousser le syndicat chrétien à s’abstenir. D’autres n’hésiteront pas à aller plus loin en émettant un avis défavorable, ce qui est le cas de FO. « La prise de congés payés est l’acquis emblématique de 1936. Et toute atteinte à ce droit est une atteinte au droit des salariés », fait valoir Michel Beau-gas, son « M. Travail ». Reste à savoir si la position des syndicats peut faire fléchir l’exécutif. Et là rien n’est moins sûr… Comme en 2020, le gouvernement redoute que certains secteurs très touchés par la crise – à l’image de l’hôtellerie-restauration - rouvrent au 15 mai (ou plus tard, en fonction de la date retenue) mais sans main-d’œuvre à disposition du fait de l’accumulation de jours de vacances durant les périodes de chômage partiel et à prendre rapidement.

Accord dans 12 branches et 3 500 entreprises

C’est en ce sens que le ministère du Travail avait déjà assoupli fin mars 2020 les dispositions du code du travail. Depuis, les employeurs peuvent, sous réserve d’un accord collectif dans l’entreprise ou la branche, imposer aux salariés de prendre des congés payés ou de modifier leurs dates déjà validées. Et ce, dans la limite de 6 jours et à condition de respecter un délai de prévenance d’un jour franc. Auparavant ou sans accord, l’employeur ne pouvait pas modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue.

Aujourd’hui, 12 branches et 3 500 entreprises ont signé un accord qui permet cette disposition. Pour autant, ce nouveau geste en faveur des employeurs ne semble pas suffisant. « C’est un premier pas mais le vrai problème provient de l’accumulation de jours de congé du fait de l’activité partielle. Et sur ce point, il n’y a pas de solution à l’ordre du jour. C’est pour cette raison qu’on demande une discussion paritaire sur le sujet », explique le vice-président de la CPME,

Article Le Figaro du 17 avril 2021

Article publié le 21 avril 2021.


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