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Catherine Vautrin s’attaque au “pudding administratif” armée du rapport Ravignon
La nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a annoncé vouloir mettre “rapidement en œuvre” les recommandations du rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif, des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités. Le maire de Charleville-Mézières pourrait être missionné par le gouvernement Barnier pour la mise en œuvre opérationnelle de son rapport.
Catherine Vautrin l’a promis en clôture du congrès de Régions de France, le 26 septembre : le rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif, de l’enchevêtrement des compétences de l’État et des collectivités et des normes “ne servira pas à maintenir l’équilibre des étagères”. “Il aura vocation à devenir réalité”, a assuré la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
Une promesse qui se fait aujourd’hui plus précise puisque Catherine Vautrin vient de confirmer vouloir donner suite aux propositions contenues dans ce rapport, remis au gouvernement Attal en mai dernier. Le tout dans une logique de simplification, et donc d’économies, à l’heure de la dégradation des finances publiques et du tour de vis budgétaire que vient d’annoncer le nouveau Premier ministre, Michel Barnier.
Un coût de 7,5 milliards d’euros au moins
“Nous allons échanger avec les élus sur les recommandations de (ce) rapport pour le mettre rapidement en œuvre dans la concertation”, a ainsi indiqué la ministre mercredi 2 octobre, après un entretien avec le maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole. Et selon nos informations, Boris Ravignon pourrait même accompagner le gouvernement Barnier dans la mise en œuvre de son rapport, et ce dans le cadre d’une “mission” qui pourrait lui être confiée. La réflexion est en cours du côté du ministère des Territoires.
Tout l’enjeu résidera notamment dans l’identification des recommandations qui pourraient être effectivement mises en œuvre. Et elles sont nombreuses, Boris Ravignon pointant une situation de complexité “préjudiciable” et évaluant à 7,5 milliards d’euros le coût actuel de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités. L’élu prévient néanmoins dans son rapport : “cette évaluation reste un ordre de grandeur et sans doute un minimum”. Selon ses calculs, le coût des normes pesant sur les collectivités s’élève pour sa part à 973 millions d’euros par an.
Un pudding plutôt qu’un millefeuille
“On a désormais une idée de ce que l’on pourrait tous gagner en étant mieux organisés, en étant plus clairs sur les responsabilités qui sont attribuées aux uns et aux autres et en étant plus cohérents sur les responsabilités, a déclaré Boris Ravignon lors d’une table ronde organisée dans le cadre du congrès des régions. La situation actuelle nous coûte cher et nous donne une idée des gains très importants que nous pourrions réaliser si on était tout simplement plus raisonnable et vraiment dans la décentralisation.” “L’image du millefeuille administratif n’est plus tout à fait adaptée, il faudrait plutôt parler de pudding”, avait ajouté le maire de Charleville-Mézières, appelant à une “vaste clarification des responsabilités”.
Un appel qu’il a lancé une nouvelle fois au micro de France Bleu Champagne-Ardenne, mercredi 2 octobre. Boris Ravignon était interrogé sur le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les finances locales, où les magistrats financiers préconisent notamment de supprimer 100 000 postes au sein des collectivités. “On prend le problème par le mauvais bout, a réagi l’élu. Les emplois territoriaux opèrent un grand nombre de services publics locaux dont les Français ont besoin au quotidien.” “On perd énormément de temps et donc d’argent, de temps du fonctionnaire qui est passé en coordination à gérer des instructions en doublon, à faire plusieurs fois la même chose entre l’État et les collectivités, a-t-il poursuivi. Si l’on économise tout cela, on pourra peut-être arriver à réaliser des gains de productivité, mais partir d’emblée de l’idée d’une coupe dans le budget est une mesure brutale et qui va dans la mauvaise direction.” Message transmis à la Cour des comptes.
La problématique des gestionnaires des lycées et des collèges
C’est un exemple qui est souvent cité par les élus locaux pour pointer l’enchevêtrement des compétences État-collectivités et du millefeuille administratif. La situation des secrétaires généraux des lycées et collèges “est ubuesque”, a ainsi souligné Boris Ravignon lors du congrès des régions. “On demande aux départements et aux régions d’appliquer la loi Egalim et donc d’acheter local et des produits de qualité et des produits bio, a-t-il développé en rappelant que ce rôle revenait aux secrétaires généraux de ces établissements scolaires. Jusqu’à la loi 3DS de 2022, ces secrétaires généraux relevaient exclusivement de l’éducation nationale mais, depuis cette loi, nous sommes dans une situation où le secrétaire général est fonctionnellement sous l’autorité du président de région ou de département et hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’établissement et donc de l’éducation nationale.” Une “simplification” à relativiser donc.
Article Acteurs Publics du 3 octobre 2024
Article publié le 4 octobre 2024.