|
vous êtes ici : accueil > Divers
Dans les Alpes-Maritimes, Google aide les impôts à traquer les piscines non déclarées
Google se met au service des Finances publiques ou bien est-ce l’inverse ?
Dans un tract du 5 février dernier la CGT Finances Publiques dénonçait l’arrivée de Google à la DGFIP !
Il s’agit plus exactement de la prise en main de la documentation cadastrale par une société du CAC 40 (qui a bénéficié d’aide de l’état pendant la période Covid et qui en 2020 fait un bénéfice net de 957 millions ) : Capgémini. Cette dernière sous-traite avec Google qui a été à de nombreuses reprises en délicatesse fiscale pour ne pas dire (cf le ministre Bruno Lemaire « menaçant » les GAFAM).
Il est encore temps d’agir et de dénoncer via les médias les manipulations du gouvernement. C’est le rôle de la CGT, lanceur d’alerte tout en faisant des propositions pour conserver un service public fiscal, foncier et topographique de proximité et de pleine compétence.
La CGT Finances Publiques 06 a été interviewée par France Bleu.
Ci-dessous l’article publié par France Bleu Azur le 23 août 2021
Dans les Alpes-Maritimes, Google aide les impôts à traquer les piscines non déclarées
Depuis quelques mois, les services départementaux des impôts de plusieurs départements, dont les Alpes-Maritimes demandent à Google de les aider à trouver les bâtis non-déclarés, dont les piscines. Les syndicats sont inquiets sur la protection des données, Google tente de rassurer.
Au service départemental des impôts des Alpes-Maritimes, il y a un nouveau super-contrôleur fiscal. Et son nom est surprenant... c’est Google. Comme l’indique Le Canard enchaîné dans son édition du 11 août, les agents du fisc utilisent le géant du net pour traquer les bâtis non déclarés. Le tout dans le cadre d’un contrat avec Capgemini, qui sous-traite certaines missions à l’entreprise américaine. Selon Bercy, les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme étaient les trois premiers département à utiliser ce système.
Concrètement, il s’agit d’un programme d’intelligence artificielle, basé sur le développement d’un algorithme qui permet de détecter, grâce aux images aériennes de l’IGN, les abris de jardin, les extensions, les vérandas ou les piscines. Une partie de ces constructions, en fonction des caractéristiques, fait augmenter la taxe foncière.
Un algorithme développé avec la technologie de Google
Alors, cet algorithme développé avec la technologie de Google permet aux impôts d’obtenir une liste "d’anomalies" qu’il a détecté, en fait des endroits où il y a une piscine alors qu’il n’est pas censé y en avoir. Charge aux agents des impôts de repasser derrière, et de vérifier qu’il s’agit bien d’une piscine et non pas d’une simple bâche tendue dans le jardin.
Une situation qui inquiète les syndicats à double titre. D’abord, sur celles des données. "On est très interrogatifs. En tant que fonctionnaires d’état, on a accès à des informations très sensibles, explique Céline Lunel, de la CGT Finances Publiques 06. On sait que Capgemini a passé le contrat avec un cahier des charges et elle sous-traite à Google. Mais nous, on n’a pas accès à ce que Google va avoir". Dans un communiqué en début d’année, la CGT parlait même de l’arrivée du "Loup dans la bergerie".
Dans le strict respect des règles encadrant la protection des données
De son côté, Google se défend. L’entreprise américaine, par la voix d’un de ses porte-parole, affirme que ce partenariat "s’appuie sur des données publiques et est mené dans le strict respect des règles encadrant la protection des données à caractère personnel. Les données ainsi générées par la DGFIP [...] restent la propriété de la DGFIP, sans accès par Google." Pas de quoi convaincre la syndicaliste, qui reprend : "ils utilisent quand même une partie de nos données pour nous envoyer des publicités. Ils sont dans les clous légalement, mais on n’est pas naïfs, on sait très bien qu’aujourd’hui nos données sont utilisées pour un certain nombre de choses".
Sur ce point, la DGFIP précise également que "seules les photographies aériennes de l’IGN (données disponibles en open source) font l’objet d’un traitement sur le cloud à l’exclusion de toutes autres données foncières et fiscales". Il faut donc comprendre que les seules données auxquelles Google a accès sont publiques.
Google avait été épinglé pour fraude fiscale
L’autre inquiétude des syndicats porte aussi sur l’automatisation du travail. Ils craignent qu’à terme, une fois que les failles de l’algorithme auront été comblées, il n’y ait plus besoin de géomètres sur le terrain. Que tout se passe en scrutant les images depuis un ordinateur.
Enfin, les syndicats dénoncent aussi un problème éthique. "Alors que le ministre des finances Bruno Le Maire n’en finit plus de fustiger les GAFA, Google en tête, la DGFIP s’apprête à accueillir le géant du numérique en son sein", écrit la CGT dans son communiqué, rappelant que Google avait été épinglé pour fraude fiscale par le Parquet national financier. L’affaire s’était soldée par le versement, en 2019, de près d’un milliard d’euros par l’entreprise américaine.
Par Thomas Coignac, France Bleu Azur
Article publié le 24 août 2021.