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Externalisation des services publics : des hauts fonctionnaires tirent la sonnette d’alarme

La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement l’externalisation, explique un collectif de hauts fonctionnaires de gauche dans une note. Le montant de cette sous-traitance est estimé à 160 milliards d’euros par an.
Ils sont une centaine d’agents et de cadres de la fonction publique et veulent “reprendre la parole” pour “décrypter de l’intérieur les dysfonctionnements de l’État”. Lancé récemment, le collectif “Nos services publics” vient de publier une note (ci-dessous) où il alerte sur les conséquences de l’externalisation dans le secteur public et donc du recours au secteur privé pour l’exercice de certaines missions publiques. Une initiative marquée à gauche qui intervient à un an de l’élection présidentielle. “On ne lâche pas nos idéaux sur le service public, bien au contraire”, a commenté sur Twitter Arnaud Bontemps, porte-parole du collectif et énarque issu de la Cour des comptes, passé par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. “On abandonne juste un bout de notre naïveté pour passer à l’action”.

Croissant au cours des dernières années, “le recours désormais massif à l’externalisation soulève des questionnements qui mettent en jeu la capacité de la puissance publique à agir au quotidien et à prendre ses décisions de manière souveraine”, explique ainsi dans sa note le collectif.

Externalisation “subie”

Ce phénomène “entraîne une perte problématique de savoir-faire de la puissance publique, incapable de mettre en œuvre de façon autonome nombre de ses politiques publiques”, ajoutent les auteurs de la note en estimant à “au moins” 160 milliards d’euros le montant annuel de l’externalisation publique – 120 milliards pour les délégations de service public et plus de 40 milliards pour les marchés de prestations. Soit “l’équivalent du quart du budget de l’État”.

Les hauts fonctionnaires appellent surtout, dans leur note, à passer d’une externalisation contrainte à une externalisation choisie. Aujourd’hui, expliquent-ils, le recours au privé est “en partie subi”.

Une tendance qui résulte, selon eux, du contexte d’austérité budgétaire, de réduction des effectifs, du développement du droit à la concurrence au cours des dernières décennies ou encore de l’évolution du contexte institutionnel. Dans le viseur du collectif notamment : le mouvement de décentralisation qui a “conduit à renvoyer aux collectivités des tâches de conception des politiques publiques sans qu’elles en aient les moyens”. D’où l’externalisation.

Nécessité d’une vision “stratégique”

Les auteurs en profitent aussi pour remettre en cause le “mythe” de l’externalisation, celui d’une “meilleure qualité”, d’une “plus grande flexibilité” et d’un “coût moindre”. “La pratique est fréquemment bien éloignée de cette théorie : surcoûts, rigidités et méconnaissance du secteur public sont trop souvent au rendez-vous”, estime ainsi le collectif.

“Si l’externalisation peut ponctuellement constituer un recours opportun, elle devrait relever d’une réflexion stratégique au cas par cas, plutôt que de la quasi-automaticité actuelle” sinon quoi “le service public est contraint à l’émiettement”, en concluent les hauts fonctionnaires. Ils ne proposent pas pour autant la réinternalisation de l’ensemble des fonctions aujourd’hui déléguées, ni l’interdiction du recours au secteur privé.

Au contraire, explique le collectif, il faut mieux penser l’externalisation voire réinternaliser les fonctions les “plus stratégiques” pour “renforcer la capacité à agir du service public”. Encore faut-il “redonner à la puissance publique les moyens de ses missions”, ajoute-t-il.

Article Acteurs Publics du 3 mai 2021

Article publié le 6 mai 2021.


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