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Gestion de l’eau : le préfet des Alpes-Maritimes à la manœuvre d’une “petite révolution”
Dans un document transmis aux collectivités, le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, détaille une réforme inédite du processus d’analyse du plan d’urbanisme des communes. Cette “petite révolution” implique qu’un avis favorable ne puisse être octroyé qu’à la seule condition que l’équilibre entre l’offre et la demande en eau soit démontré.
Empêcher les maires d’accorder des permis de construire si la ressource en eau n’est pas garantie sur leur territoire : c’est l’ambition d’Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes. Dans un communiqué diffusé le mois dernier, il qualifie lui-même cette décision de ”petite révolution”. En effet, historiquement à la main des maires, les permis de construire relevant de sa préfecture devront désormais être conditionnés à une offre d’eau suffisante.
Il s’agirait, selon Pierre Boutot, chef du service “Eau, agriculture, forêt et espaces naturels” de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à la préfecture des Alpes-Maritimes, de prendre en compte la question de la ressource en eau en amont de la finalisation des projets, au stade de la planification urbaine. “Les collectivités ont la compétence d’élaborer les documents d’urbanisme et doivent dans ce cadre planifier l’aménagement du territoire. C’est à cette étape-là, où elles planifient l’évolution de leur territoire sur une dizaine d’années, qu’elles devront désormais étudier puis démontrer la disponibilité de la ressource en eau”, explique-t-il.
Inciter aux pratiques vertueuses
“Une fois que cette démonstration sera faite, et on sera vigilants, le document d’urbanisme sera approuvé et alors il n’y aura plus de raison de bloquer des permis”, temporise le responsable, assurant que l’objectif de la mesure est justement d’éviter à un porteur de projet de voir son permis de construire refusé à l’ultime stade de la procédure. L’objectif serait davantage d’inciter les collectivités à se doter d’une vision prospective : “anticiper pour ne pas subir, et développer les leviers vertueux qui vont permettre d’assurer l’équilibre malgré la baisse de la ressource”, poursuit Pierre Boutot.
Les collectivités devront ainsi compenser la baisse de la ressource par des actions vertueuses, telles que des économies d’eau, une tarification saisonnière et progressive ou encore la lutte contre les fuites. Afin d’aider les communes à émettre des hypothèses sur l’évolution de l’offre de la ressource en eau, la préfecture mettra à leur disposition ses données et le résultat des études en cours, données qu’elles devront croiser avec l’évolution de la demande en fonction de leurs propres projets.
Cadre juridique existant
Bien que le préfet parle de “petite révolution”, son “dire de l’État” – une note de recommandation – ne crée pas du droit : il s’appuie sur le cadre législatif et réglementaire existant en la matière. L’État rend déjà un avis sur les documents administratifs qui lui sont soumis, et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) prévoit une prise en compte de la ressource en eau dans l’aménagement du territoire. “Il le dit néanmoins de manière très générale. Nous, on s’appuie sur cette base juridique, une petite phrase très générale, pour expliciter précisément aux collectivités ce qu’elles devront fournir”, détaille le chef de service à la préfecture des Alpes-Maritimes. La décision a toutefois un caractère inédit et pionnier, dans la mesure où aujourd’hui, la question de la ressource en eau n’est pas étudiée par les documents d’urbanisme.
Et quid des principaux intéressés ? Selon Pierre Boutot, la préfecture n’a pas reçu de retour négatif de la part de maires depuis l’envoi du dire de l’État. L’organisation de réunions techniques avec les communes est en cours de préparation, afin de leur détailler la mise en œuvre, au-delà des grands principes du document.
Le chef de service l’assure : il ne s’agit pas de “prendre la main” sur une compétence décentralisée, une expression qui “donne l’impression que l’on s’arroge une compétence que l’on n’avait pas jusqu’à présent. Le droit existant nous permet déjà de tenir compte de la question de la ressource en eau lorsqu’on donne un avis sur les documents d’urbanisme, simplement on n’en faisait pas car avant, la question n’était pas centrale”. En résumé, la préfecture s’appuie sur une disposition juridique existante afin que ce point spécifique soit désormais vérifié avec une bien plus grande rigueur que par le passé.
Comment sera évaluée la conformité des documents d’urbanisme
Les services de l’État qui seront chargés d’analyser les bilans prévisionnels de l’équilibre futur entre demande et offre de l’eau au sein de la préfecture des Alpes-Maritimes sont la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la direction départementale des territoires (DDT). Le "Dire de l’État" présente la grille d’analyse et les éléments à fournir par les collectivités. Trois scénarios seront alors possibles.
1. La collectivité parvient à démontrer que sur son territoire, l’équilibre est assuré entre les besoins et la ressource en eau sans avoir besoin d’augmenter les prélèvements.
2. La collectivité démontre que l’équilibre peut être assuré à condition d’augmenter les prélèvements dans le milieu naturel : la préfecture peut alors donner son aval à la seule condition que l’ensemble des leviers vertueux aient déjà été mobilisés au maximum, que la collectivité démontre qu’elle mène déjà des actions en matière d’économie d’eau et de lutte contre la fuite des réseaux. “Le prélèvement ne doit pas être la solution de facilité mais l’ultime levier pour assurer l’alimentation en eau des populations”, assure Pierre Boutot.
3. Malgré les nouveaux prélèvements et les actions en faveur de la sobriété, l’équilibre n’est pas assuré : l’avis de l’État sera alors défavorable.
Article Acteurs Publics du 22 août 2024
Article publié le 23 août 2024.