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Impôt mondial pour les multinationales

15 %, c’est le montant de l’impôt que, sous l’égide du G 20, 130 pays ont décidé d’appliquer aux multinationales. Pierre Coutaz, de l’espace international de la CGT, nous en dit plus.

G 7, OCDE, G 20, tout le monde semble désormais d’accord pour un impôt mondial minimum de 15 % taxant les multinationales, notamment du numérique. Une bonne nouvelle ?
C’est une double bonne nouvelle. On a quasiment délégitimé la fiscalité pendant très longtemps et là, à la faveur de la crise sanitaire mondiale. Non seulement on peut parler d’impôts mais en plus, on en parle au plan mondial. Ce qui ramène aux origines du mouvement altermondialiste et à question de la taxe sur les transactions financières posée il y a près de vingt ans. Et, étonnamment, ceux qui en parlent plus sont des pays très inattendus, États-Unis en tête.

Bruno Le Maire parle d’un accord « historique », voire d’une « révolution fiscale » ?
On est très loin d’une révolution. D’une part parce que, alors que les États-Unis parlaient d’un impôt mondial aux alentours de 25 %, c’est le ministre français, Bruno Le Maire donc, qui a le plus pesé pour que cette assiette soit réduite d’abord à 21 % puis, dans la version finale, à 15 %, ce qui, finalement, est très faible. Avec le risque de s’engager dans une course à l’échalote du moins-disant en alignant vers des taux inférieurs à ceux pratiqués dans certains pays, comme en France où l’impôt sur le bénéfice des sociétés est de 33 %. D’autre part, si cet accord est signé par 130 pays, et ce n’est pas rien, il y a des pays qui y échappent et ne veulent pas signer, comme l’Irlande ou la Hongrie, dont on sait déjà qu’ils ont pour stratégie d’attirer les multinationales en proposant une assiette d’imposition qui soit encore plus faible que ces 15 %.

L’étonnant est de voir les Européens défendre les GAFAM américaines ?
C’est le résultat d’une double évolution : une « gauchisation » de la vie politique américaine sur la dernière période qui, de manière symétrique, correspond à la droitisation, en tout cas l’ultra-libéralisation de l’Europe depuis 20 ou 30 ans. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, ndlr) ont su jouer sur les division entre Européens et Américains, sur une espèce de réflexe pavlovien ultra-libéral des gouvernements européens, en particulier français, pour dire : « Attention ! Qui dit fiscalité, dit entrave à la libre entreprise ». C’est comme cela qu’ils ont fait baisser les intentions initiales de 25 % d’imposition mondiale à 15 %. 25 % cela aurait changé beaucoup de choses.

Cet impôt permet néanmoins d’avancer sur cette idée de fiscalité mondiale ?
Il vise effectivement à taxer les firmes multinationales, dont les GAFAM font clairement partie, qui échappent aujourd’hui à l’impôt à un taux unique de 15 % sur l’ensemble de la planète. Néanmoins, il y a des trous dans la raquette, avec quantité de pays qui n’ont pas signé et des multinationales qui auront tout le loisir de construire une stratégie d’évitement fiscal. Cependant, réfléchir à des formes d’imposition mondiale, c’est-à-dire sortir du cadre national qui est un cadre de mise en concurrence des États entre eux et parler de solutions multilatérales et coordonnées est une bonne nouvelle. Les systèmes sociaux sont bâtis sur les assiettes fiscales donc, qui dit concurrence sur la fiscalité, dit mise à sac des systèmes de redistribution et de solidarité. Et des conditions sociales, fiscales et environnementales, qui sont les trois volets sur lesquels se jouent en fait la détérioration de notre planète et les conditions de rémunération et de travail.

Article NVO du 26 juillet 2021

Article publié le 30 juillet 2021.


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