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La lutte contre la fraude fait son retour dans le débat
"Une nouvelle offensive législative en matière de lutte contre les fraudes s’impose". C’est la conviction des députés macronistes qui ont déposé une proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques". Un texte qui sera examiné en commission des affaires économiques ce mercredi 27 novembre. Il est porté par l’ancien ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave et contient de nombreuses mesures que celui-ci souhaitait porter quand il était en poste à Bercy. En raison de la dissolution, il n’en a pas eu le temps.
Avec cette proposition de loi, les députés du camp présidentiel entendent précisément s’attaquer aux "abus" en "renforçant les contrôles", en "durcissant les sanctions" et en "anticipant les nouveaux schémas de fraudes". Ils visent notamment les détournements de certaines aides comme "MaPrimeRénov’", les aides à l’accessibilité ou à des dispositifs de soutien à l’apprentissage mais aussi la valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Dans le détail, le texte porté par Thomas Cazenave vise notamment à introduire un "pouvoir de suspicion temporaire du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude". Il prévoit aussi un renforcement de la coopération entre les différentes administrations et services en charge de la lutte contre la fraude. Et ce notamment via une "une levée du secret professionnel dans les différents codes afin d’élargir et de systématiser les échanges internes à l’administration". Au total, les macronistes évaluent à 1,6 milliard d’euros les gains que rapporteraient les différentes mesures de leur proposition de loi.
Article Acteurs Publics du 27 novembre 2024
Article publié le 28 novembre 2024.