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La Sécu lance sa traque contre la hausse des arrêts maladie
L’Assurance-maladie a lancé, lundi 1er septembre, une vaste opération de contrôles de médecins généralistes prescrivant trop d’arrêts maladie.
Pour ces derniers, les premiers responsables sont la hausse de la souffrance au travail et la dégradation de la santé mentale des Français.
Les médecins français ont-ils la main trop lourde sur les arrêts maladie ? C’est en tout cas ce qu’estime la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), qui a lancé le 1er septembre une grande campagne de contrôle. Objectif : faire des économies, alors que les dépenses de la Sécurité sociale pour indemniser ces arrêts ont augmenté de 1 milliard d’euros entre 2023 et 2024.« Si 60 % de la croissance de ces dépenses peut s’expliquer par l’augmentation des salaires, le vieillissement de la population active ou la situation épidémiologique, 40 % est liée au fait que les assurés s’arrêtent en moyenne plus longtemps et sont globalement plus nombreux à être concernés par un arrêt de travail à âge identique », soulèvel’Assurance-maladie,qui pointe également « de nombreux arrêts de très longue durée sans suivi médical » et indique agir « auprès de tous les acteurs concernés : prescripteurs, assurés et entreprises ».
Dans un premier temps, les praticiens visés ont reçu un appel de l’Assurance-maladie les informant de leur contrôle, suivi de l’envoi, dès le mois de juin dernier, d’un courrier leur demandant de justifier le nombre d’arrêts de travail qu’ils ont prescrits. Les professionnels de santé ont alors eu un mois pour répondre ou solliciter un entretien avec la Cnam. Si celle-ci estime toujours que le médecin n’est pas assez regardant, elle décide d’une « mise sous objectif », impliquant le respect d’un objectif chiffré de réduction du nombre d’arrêts.S’il refuse, une autre procédure, la mise sous accord préalable, est engagée : cela implique que tout arrêt prescrit par le médecin sera systématiquement soumis à l’accord préalable du service du contrôle médical de la Cnam.
Reste à savoir sur quels critères la Cnam se fonde pour juger de la pertinence de ces arrêts. Concrètement, il s’agit d’identifier « les médecins généralistes ayant un niveau élevé de prescriptions d’arrêts de travail par rapport à leurs confrères de la même région, à patientèle et territoire d’exercice comparables », explique-t-on à La Croix.
Les médecins concernés par cette campagne de contrôle ne sont pas pris par surprise : tous ont bénéficié d’un accompagnement de l’Assurance-maladie durant les vingt-quatre derniers mois afin de les aider à réduire la voilure. Si certains ont modifié leurs pratiques, d’autres continuent d’afficher un nombre d’arrêts trop élevé aux yeux de l’Assurance-maladie, qui précise avoir encore affiné ses critères de comparaison. « Il ne s’agit plus d’une comparaison entre communes identiques de la région, mais d’un maillage territorial plus fin, puisqu’il s’appuie sur des données de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques, NDLR) permettant de découper des communes en quartiers, explique encore l’Assurance-maladie à La Croix. Ces quartiers sont ensuite regroupés en fonction de critères socio-économiques (revenu fiscal médian par unité de consommation, part des diplômés de niveau baccalauréat minimum dans la population de 15 ans ou plus non scolarisée, part des ouvriers dans la population active de 15 à 64 ans et part des chômeurs dans la population active de 15 à 64 ans) », précise la Sécurité sociale.
Pour Luc Duquesnel, président du syndicat les Généralistes-CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), cela n’empêche pas les « injustices ». « Certains médecins prescrivent un nombre d’arrêts jusqu’à 40 % inférieur à leurs confrères, mais ils sont pénalisés car ce sont des arrêts de longue durée. Mais que faire quand on est face à une personne qui est en incapacité de reprendre le travail ? Ou lorsqu’il y a des semaines d’attente pour un examen complémentaire ? Si les médecins prolongent, c’est qu’ils n’ont pas le choix. » Pour ce généraliste installé en Mayenne, l’augmentation des arrêts de travail est avant tout structurelle. « On voit de plus en plus de patients en souffrance au travail, d’accidents du travail, de problématiques de santé mentale », estime le syndicaliste, qui dénonce aussi les limites des statistiques. « Lors de leur entretien avec l’Assurance-maladie, en juillet, certains médecins ont été mis hors de cause, car il y avait eu une erreur dans la comparaison avec le groupe témoin… » Selon la Cnam, les précédentes opérations de ce type ont permis d’économiser 160 millions d’euros sur les deux dernières années.
Article La Croix du 3 septembre 2025
Article publié le 7 septembre 2025.