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La suppression de la niche fiscale Airbnb enfin votée à l’Assemblée
Après de multiples entraves, la proposition de loi visant à aligner la fiscalité des meublés de tourisme a enfin été adoptée en première lecture. Le RN et LR ont ferraillé contre le texte au nom de la défense des « petits propriétaires ».
C’est la fin d’un long parcours d’obstacles pour les tenants d’un début de régulation des meublés de tourisme de type Airbnb. La proposition de loi transpartisane visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » a été largement adoptée à l’Assemblée nationale lundi 29 janvier, en dépit de l’opposition des partis Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN).
Présentée une première fois en avril dernier, le texte avait été retiré in extremis de l’agenda de l’Assemblée, puis son examen avait été torpillé en décembre par l’obstruction du RN et de LR. Il a été adopté par 100 voix pour, 25 contre et 3 abstentions. Vingt députés RN ont voté contre et un s’est abstenu. Quatre députés LR ont voté contre et un s’est abstenu (voir le détail du scrutin).
La principale mesure du texte, conjointement porté par les députés Anaig Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), revient sur la niche fiscale qui a largement dopé le développement des locations touristiques de courte durée. Le taux d’abattement des revenus de ces locations de meublés passe ainsi de 71 % à 30 %, le niveau d’une location classique.
Alors que la prolifération des locations touristiques a totalement asséché le marché locatif classique dans certaines métropoles et zones touristiques, les rapporteurs ont insisté sur l’incohérence de maintenir cet exorbitant avantage fiscal alors que la crise du logement fait rage.
Une régulation contre laquelle ont longuement ferraillé dans l’hémicycle LR et le RN. Le député RN Frédéric Falcon a ainsi dénoncé une « augmentation inacceptable de la fiscalité sur les classes moyennes », affirmant que le texte allait « fragiliser de petits propriétaires qui ont recours à cette activité de façon marginale ». LR a également mis en garde contre « certains petits investisseurs qui ont intégré dans l’équilibre de leur projet cet abattement ».
Un argumentaire balayé par le rapporteur Iñaki Echaniz, qui a rappelé que les plafonds actuels concernaient des revenus locatifs allant jusqu’à 188 000 euros. « À ce niveau, ce n’est pas un petit complément de revenu, c’est un business ! », a insisté le député du Pays basque.
La majorité, longtemps divisée sur ce texte, a fini par le soutenir alors que le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) préconisait une nouvelle fois « d’attendre » la remise d’un prochain rapport sur la fiscalité des revenus locatifs.
La texte prévoit aussi qu’il ne sera plus possible de mettre sur le marché des meublés de tourisme les passoires thermiques, qui bénéficiaient jusque-là d’une exemption. Il ouvre la possibilité aux maires de limiter à 90 nuitées par an la location, contre 120 actuellement.
Fin novembre, le gouvernement avait « par erreur » conservé dans le budget un amendement du Sénat visant déjà à supprimer cette niche fiscale. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne l’appliquera pas pour cette année.
À l’approche des Jeux olympiques, l’exécutif s’était lancé dans une course de lenteur pour ne surtout pas impacter l’activité des plateformes de tourisme, qui misent sur une activité exceptionnelle pendant cette période.
Le texte adopté en première lecture doit désormais être examiné au Sénat.
Article Médiapart du 29 janvier 2024
Article publié le 30 janvier 2024.