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Le Sénat ferme la porte au vote à distance pour les élections régionales et départementales

La mission d’information sénatoriale chargée d’évaluer la faisabilité technique du vote par correspondance et du vote par Internet pour les élections régionales et départementales de 2021 a finalement écarté les deux options. Elle plaide simplement pour une facilitation des procurations.

Pas de vote à distance pour prévenir l’abstention. Malgré les risques sanitaires, une mission d’information sénatoriale a écarté la possibilité de recourir au vote à distance pour les élections régionales et départementales de 2021. Ni le vote papier par courrier ni le vote électronique n’ont reçu l’adoubement des sénateurs, issus des différents bords politiques.

La mission d’information s’était constituée mi-novembre “pour évaluer la faisabilité du vote à distance” et ainsi potentiellement éviter de connaître une nouvelle “abstention record” après celle constatée lors des élections municipales de 2020. Celles-ci s’étaient tenues en pleine première vague épidémique, le 15 mars, pour le premier tour, soit le week-end précédant le premier confinement, puis le 28 juin pour le second tour.

À l’issue de multiples auditions de services de l’État, de chercheurs, d’opérateurs du service postal, la mission estime en effet que “les conditions matérielles et de sécurité ne sont pas réunies pour organiser un vote par correspondance « papier » en toute sérénité”. Pas plus que ne sauraient être satisfaits, dans de tels délais, les “prérequis techniques” au vote par Internet, cible potentielle de cyberattaques.

Délais incompatibles

“Nous pensons très clairement que si le vote par correspondance est techniquement possible, il ne peut pas être mis en place pour les prochaines élections départementales et régionales”, a affirmé le président de la commission des lois sénatoriale et rapporteur de la mission, François-Noël Buffet (LR), lors de la présentation de son rapport à la presse. “Nous ne sommes pas en capacité de sécuriser l’ensemble du dispositif et de la chaîne d’ici cette date des élections”, a assuré François-Noël Buffet, exigeant notamment un délai de deux semaines entre les deux tours, contre une seule prévue pour les régionales et les départementales.

“Nous pensons qu’une expérimentation avant la généralisation de ce système doit être menée à l’occasion de consultations locales sur des sujets particuliers (…) ou une élection partielle”, a-t-il ajouté, demandant des garanties sur les lieux de stockage des votes arrivés par courrier avant le dépouillement, suggérant qu’ils le soient dans les préfectures.

Des sénateurs de droite comme de gauche, du LR Philippe Bas au socialiste Éric Kerrouche, plaident depuis plusieurs mois déjà pour réintroduire cette pratique postale disparue fin 1975, car jugée à l’époque propice à de “graves fraudes”. Le vote par correspondance est pourtant utilisé dans de nombreux pays, en particulier aux États-Unis, où plus de la moitié des électeurs ont voté par courrier lors de la dernière présidentielle.

Faciliter les procurations

En conséquence, la mission propose plutôt de faciliter le vote par procuration, notamment pour “réaffirmer la primauté du vote à l’urne”. Pour les sénateurs, la double procuration, de même que les procurations à domicile, doivent être autorisées de manière pérenne et ce dès les élections à venir, “notamment pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’au bureau de vote”.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a d’ailleurs récemment annoncé en audition au Sénat la numérisation d’une partie du processus de procuration. “Désormais, les Français pourront, sur Internet, remplir leur situation, donner mandat à quelqu’un, avoir un numéro”, avait-il indiqué. Encore faut-il se rendre avec ce numéro au commissariat de police ou en gendarmerie pour faire valider la procuration, qui sera ensuite envoyée immédiatement à la mairie en version numérique, sans passer par la case postale.

Quant au vote par Internet, les sénateurs appellent à poursuivre la réflexion sur ses aspects techniques pour en “garantir la sincérité” et, pourquoi pas, envisager son utilisation au-delà des seules élections des Français de l’étranger.

Article Acteurs Publics du 17 décembre 2020

Article publié le 18 décembre 2020.


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