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Les pistes de la Cour des comptes pour renforcer l’efficacité des administrations après la crise

La Rue Cambon vient de publier le rapport que le gouvernement lui avait commandé sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Plusieurs préconisations y sont formulées afin de “renforcer l’équité, l’efficacité et l’efficience” des politiques et administrations publiques.
La commande avait été passée par le gouvernement Castex en février dernier, la voici désormais livrée. La Cour des comptes a ainsi remis à l’exécutif, mardi 15 juin, son rapport sur la stratégie de finances publiques pour l’après-crise. Un document où la Rue Cambon souligne, comme on pouvait s’y attendre, que la crise “laissera des marques durables” sur l’économie et les finances publiques, d’où l’immense enjeu que constituera la “soutenabilité de la dette publique” dans les prochaines années.

Pour “assurer” cette soutenabilité, l’institution propose ainsi une “stratégie” basée sur deux “piliers”, à savoir le “renforcement de la croissance potentielle” et surtout un nouveau mouvement de “maîtrise des dépenses publiques”. L’occasion pour la Cour de réitérer plusieurs des préconisations qu’elle a déjà pu formuler au cours des dernières années pour “renforcer l’équité, l’efficacité et l’efficience” des politiques et administrations publiques.

“Viser un retour à l’équilibre structurel des finances publiques, indissociable de l’objectif d’atteindre une croissance plus forte, plus inclusive et plus durable, n’est possible qu’à la condition de s’atteler à la maîtrise des postes de dépense qui à la fois sont plus élevés que dans d’autres pays comparables et progressent plus rapidement, sans produire des résultats plus satisfaisants”, soulignent ainsi les magistrats financiers. Et d’ajouter : “Il en va de la crédibilité de la France, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens et des marchés financiers.”

Revue des missions

En ce sens, la Rue Cambon propose notamment à l’exécutif de concentrer ses efforts sur 5 “secteurs clés” : le système des retraites, dont la réforme doit être poursuivie, selon la Cour ; les dépenses d’assurance maladie, “dont la qualité doit être renforcée” ; la politique de l’emploi, pour “mieux ajuster les dépenses en faveur de l’emploi et de l’indemnisation du chômage en fonction des cycles économiques” ; les minima sociaux ; et enfin la politique du logement, “à mieux cibler et simplifier”.

Mais, ajoute la Cour, “la maîtrise des grands postes de dépense, pour essentielle qu’elle soit, ne doit pas occulter la nécessité d’une attention plus large aux questions d’efficience de l’action publique, de responsabilisation des acteurs et de modernisation de la gestion publique”. Elle pousse ainsi l’exécutif à donner une “impulsion particulière” dans 4 “directions”, à commencer par une revue des missions des administrations d’État et des collectivités territoriales. Si “plusieurs tentatives” ont été engagées depuis une dizaine d’années (avec la RGPP en 2007 ou Action publique 2022 en 2017) et “ont porté de premiers fruits”, ces chantiers “ont eu tendance à s’affaiblir avec le temps et les résultats obtenus sont restés modestes par rapport aux objectifs annoncés et aux enjeux des finances publiques”, souligne la Rue Cambon.

Modernisation de la gestion publique

“Dans le même temps, ajoute l’institution, d’autres réformes ont pu conduire au contraire à accroître les missions de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres entités publiques, et à complexifier l’imbrication de leurs compétences.” Les magistrats financiers identifient ainsi une série de “lignes directrices” à privilégier, comme “renoncer aux missions que la sphère publique n’a plus la vocation d’exercer”, “rationaliser systématiquement les missions exercées par plusieurs catégories d’administrations”, “remettre en cause toute mission qui pourrait être assurée plus efficacement par une autre collectivité ou un autre échelon” et enfin “réorienter l’action publique vers les territoires fragilisés”.

Deuxième “direction” identifiée par la Cour des comptes : le développement de la contractualisation et de la modernisation de la gestion publique. À ce propos, l’institution pousse à développer la contractualisation pluriannuelle, à étendre la contractualisation entre l’État et les collectivités et à “optimiser les fonctions support et développer les synergies”. Une modernisation de la gestion des ressources humaines publiques est également préconisée.

“Les modes d’organisation doivent être revus pour maîtriser les effectifs, réduire le nombre de niveaux hiérarchiques, davantage responsabiliser les employeurs publics de proximité, renforcer la motivation des agents, et mieux les former tout au long de la vie”, souligne la Rue Cambon en mettant de nouveau en avant la nécessité de lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique ou encore d’augmenter le temps de travail dans la territoriale notamment.

Simplification du paysage administratif

Troisième direction : la simplification du paysage des collectivités, des administrations publiques, des procédures et des normes. “Une simplification du « millefeuille » des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, des services de l’État et des autres opérateurs publics apparaît nécessaire, qui devrait amener à reconsidérer l’utilité de maintenir certains échelons ou certaines structures”, souligne la Cour en évoquant notamment l’idée d’une relance du mouvement de regroupement des communes ou d’une poursuite des fusions de caisses de sécurité sociale.

La Cour des comptes pousse aussi à la pérennisation de certaines simplifications réglementaires opérées pendant la crise sanitaire (gestion budgétaire et comptable de l’État, simplification de démarches administratives, assouplissement du droit du travail, développement du recours à la télésanté. Quatrième et dernière “direction” identifiée par la Cour : le développement de l’évaluation des politiques publiques et la meilleure intégration de leurs résultats dans la délibération démocratique et dans l’action publique. Un levier de modernisation qui, selon la Rue Cambon, nécessitera avant tout une “attention particulière” au cas des contrôles qui ont dû être allégés durant la crise sanitaire.

Article Acteurs Publics du 16 juin 2021

Article publié le 17 juin 2021.


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