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“Millefeuille administratif” : ce que le gouvernement demande à Boris Ravignon
Le gouvernement Barnier vient officiellement de missionner le maire de Charleville-Mézières pour mettre en œuvre les recommandations de son propre rapport sur le coût du millefeuille administratif, de l’enchevêtrement des compétences de l’État et des collectivités et des normes. Il devra plancher sur 4 axes de travail, comme l’indiquent les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin dans sa lettre de mission, qu’Acteurs publics s’est procurée.
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, l’avait promis au congrès de Régions de France fin septembre : le rapport de Boris Ravignon de mai dernier sur le coût du millefeuille administratif, de l’enchevêtrement des compétences de l’État et des collectivités et des normes “ne servira pas à maintenir l’équilibre des étagères. Il aura vocation à devenir réalité.”
La promesse gouvernementale se fait aujourd’hui plus précise puisque Catherine Vautrin et son collègue du Budget, Laurent Saint-Martin, viennent officiellement de missionner le maire de Charleville-Mézières pour mettre en œuvre les recommandations de son rapport. Une nouvelle mission pour Boris Ravignon, après celle qui lui avait été confiée par le gouvernement Attal, et qui s’inscrit dans le cadre du “nouveau chapitre des relations entre l’État et les collectivités fondées sur le partenariat” voulu par l’exécutif, comme l’expliquent les ministres dans leur lettre de mission, qu’Acteurs publics s’est procurée.
Esprit de “partenariat“
“Ce partenariat doit conduire à définir de manière concertée les voies et moyens pour simplifier l’action publique locale et réduire les contraintes normatives, administratives et financières qui limitent leur pouvoir d’agir”, soulignent Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin dans cette lettre. C’est “la contrepartie logique de la participation des collectivités au redressement des finances publiques de la Nation”, ajoutent les ministres pour qui “il convient désormais de rendre opérationnel” le rapport de Boris Ravignon.
Un rapport où l’élu local pointe une situation de complexité “préjudiciable” et évalue à 7,5 milliards d’euros le coût actuel de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités. L’élu prévient néanmoins dans son rapport : “cette évaluation reste un ordre de grandeur et sans doute un minimum”. Selon ses calculs, le coût des normes pesant sur les collectivités s’élève pour sa part à 973 millions d’euros par an. Autant de constats que l’exécutif fait aujourd’hui siens.
4 axes de travail
“L’enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités, et la complexité qui en résulte, sont autant de facteurs d’incompréhension pour nos concitoyens que de charges pour les acteurs publics, affirment Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin. De même, l’importance des financements croisés est source d’une mauvaise efficience dans l’utilisation des deniers publics.” Des sujets qui, selon les ministres, nécessitent aujourd’hui “d’être abordés avec volontarisme et ouverture d’esprit, dans un souci de clarté, d’efficacité et de meilleure gestion de l’argent public”.
La logique budgétaire est en effet clairement affichée par le gouvernement : “Les coûts induits par ces enchevêtrements de compétences et de responsabilités permettent d’espérer de réduire de façon significative la dépense publique et ainsi contribuer à l’effort considérable que nous devons porter pour réduire la dette publique.”
Dans le détail, le gouvernement appelle Boris Ravignon à approfondir son travail “afin de rendre rapidement opérationnelles les propositions” de son rapport “en en définissant les voies et moyens”. Un travail que l’exécutif lui demande d’articuler autour de 4 axes, à commencer par la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales. “La décentralisation est un élément fondamental de notre organisation, indiquent les ministres. Pour autant, il importe de définir des règles claires pour empêcher la superposition des compétences et des responsabilités”. À ce propos, le gouvernement demande notamment à Boris Ravignon d’“identifier les évolutions législatives et réglementaires nécessaires pour réduire ces enchevêtrements et les financements croisés” mais aussi “développer la notion de chef de file”.
Propositions attendues pour la fin 2025
Deuxième axe sur lequel le maire de Charleville-Mézières devra plancher : la “refondation du financement des collectivités territoriales”. “Cette question doit être examinée sans tabou, sans oublier la nécessaire péréquation entre collectivités dans un souci de réduction des inégalités”, affirment Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin en insistant sur la nécessité de permettre aux collectivités “de retrouver une meilleure maîtrise de leurs ressources propres”. Le tout dans le contexte de participation de ces dernières au redressement des finances publiques.
Dans le même ordre d’idées, l’exécutif insiste aussi sur la nécessaire “performance des collectivités” qui constitue pour lui “une clé de la réussite de notre trajectoire de finances publiques”. Les ministres demandent ainsi à Boris Ravignon de proposer une feuille de route pour “mettre en place les outils visant à renforcer cette performance, en matière de fonction publique territoriale et aussi en matière d’achats ou de commande publique” mais “sans remettre en cause le partenariat ordonnateur-comptable”. Ces outils, ajoutent-ils, devront aussi fournir une “priorisation” et un “calendrier opérationnel” des “principales simplifications normatives à gain rapide qui peuvent être engagées dès 2025, notamment en matière de procédures environnementales et d’urbanisme, d’accessibilité et de politiques sociales”.
Le dernier axe sur lequel Boris Ravignon devra travailler consistera en la définition des “contours d’une nouvelle gouvernance partenariale avec les collectivités locales” pour “réduire efficacement l’impact du millefeuille normatif sur les finances des collectivités”. À ce titre, les ministres appellent notamment à valoriser le rôle du Comité des finances locales (CFL) et du Comité national d’évaluation des normes (CNEN). Comme indiqué dans sa lettre de mission, Boris Ravignon devra remettre ses propositions d’ici fin 2025.
Article Acteurs Publics du 21 octobre 2024
Article publié le 22 octobre 2024.