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- Note CGT sur le rapport peny-simonploi (PDF - 180.7 kio)
- Rapport Peny et Simonpoli (PDF - 2.3 Mio)
Perspectives salariales de la fonction publique : le rapport Peny et Simonpoli !
À l’issue de quatre mois de travaux, Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars, leur rapport sur les perspectives salariales, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le document de près de 100 pages propose des pistes d’évolution, voire de réforme, dont une rénovation du système de rémunération.
C’est sur la base des travaux de l’ancien DGAFP Paul Peny et l’ancien syndicaliste Jean-Dominique Simonpoli que l’éventuelle future négociation sur les salaires dans la fonction publique doit s’engager. Objectif de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin : « Donner à chacun des perspectives réelles d’augmentation salariale, quelle que soit sa position dans la grille, de préserver l’attractivité et de réduire les inégalités entre les métiers pour mieux reconnaître les niveaux de qualification, et enfin d’assurer une situation équitable pour le calcul de la retraite. »
La première partie du rapport vise à :
Présenter les données et chiffres clés propres à chacun des thèmes abordés. Ces éléments, tous issus de publications récentes et publiques, visent à fournir un état des lieux et ont été partagés avec les participants à la conférence, en amont de chaque session ;
Synthétiser les échanges qui se sont déroulés avec les représentants des organisations syndicales et des associations d’employeurs qui ont effectivement participé aux séances, tout en identifiant les convergences, mais également les divergences.
La deuxième partie permet aux « garants », sur la base des discussions auxquelles ils ont assisté, de dresser des perspectives complémentaires, « qui ne reflètent que leur seul point de vue ». « Les éléments de diagnostic plus particulièrement soulignés, comme les pistes à tracer ou propositions suggérées, ne sauraient engager les participants à la conférence sur les perspectives salariales. » Et ce rapport « est établi sous la seule responsabilité des garants », peut-on lire encore en introduction.
Entre autres suggestions, pour les carrières et rémunérations, « un système à la fois plus équitable et dynamique, reposant sur des garanties-socles et des ‘accélérateurs’ ».
Les idées :
- Des mesures de rattrapage/d’accélération pour compenser certaines inégalités (ex : écarts salariaux entre les femmes et les hommes) ;
- Des dispositions spécifiques pour reconnaître :
les agents se positionnant sur certains métiers et territoires (ex : les métiers en tension et les territoires peu attractifs) ;
les agents choisissant certains postes (plus exposés/à plus fort niveau de responsabilité) ;
les agents effectuant une mobilité se traduisant par une évolution significative des fonctions ;
les agents ayant acquis dans le secteur privé une expérience utile pour l’administration et que la fonction publique doit parvenir à attirer ou retenir.
Pour mémoire, c’est après la remise de ce rapport que la ministre de l’époque avait annoncé le dégel du point d’indice avant l’été.
Article La Gazette des Communes
Article publié le 25 mai 2022.