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Pour la Cnil, TousAntiCovid n’a toujours pas démontré son utilité face à la crise

Dans son dernier avis sur les outils informatiques de la lutte contre l’épidémie, le gendarme des données personnelles, s’il salue les mises en conformité avec le droit en vigueur, dit toujours manquer d’éléments pour évaluer l’utilité et l’efficacité de l’application de traçage des contacts TousAntiCovid. Une efficacité sans laquelle l’atteinte à la vie privée ne saurait être justifiée.

“S’agissant de l’utilité et de l’efficacité de l’application TousAntiCovid, la Cnil rappelle qu’elle avait demandé que l’impact effectif du dispositif sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté par le gouvernement pendant toute sa période d’utilisation.” Après être montée une première fois au créneau en septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) réitère ses critiques sur la démonstration de l’utilité de l’application de traçage des contacts sur smartphone. L’autorité indépendante a publié hier son second avis au Parlement depuis le lancement officiel de l’application française en juin dernier. Entre les deux, le ministère de la Santé s’est remis en règle, notamment concernant l’arrêt de l’emploi du système de ReCaptcha de Google (permettant de vérifier que l’utilisateur est bien un humain), la qualification dans l’analyse de l’Inria comme destinataire des données personnelles ainsi que la mention d’une collecte des adresses IP dans le cadre d’un système de sécurité informatique (anti-DDoS) déployé par Orange.

En revanche, le bât blesse encore et toujours sur l’évaluation de l’application. Si elle constate que le nombre de téléchargements et par conséquent de notifications envoyées par l’application ont connu une “croissance significative”, il reste “indispensable”, selon elle, “de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”. Et ce comme elle l’avait demandé dès septembre, et comme l’avait pris en compte le gouvernement dans le cadre de la loi du 14 novembre 2020 modifiant celle de mai 2020.

Comparaison

L’autorité propose par exemple que les métriques d’utilisation aujourd’hui publiées, comme le nombre d’utilisateurs qui se sont déclarés positifs dans l’application ou ceux qui ont été notifiés d’un contact à risque, gagneraient à être “comparées” avec celles des fichiers ContactCovid et SI-DEP “afin d’apprécier l’utilité du dispositif sur la stratégie sanitaire globale” ou encore de signaler, dans le fichier des cas contacts ContactCovid lorsque la personne a été informée via l’application uniquement ou si elle l’a été par l’application et les méthodes manuelles de l’assurance maladie. Une manière, en somme, d’estimer la valeur ajoutée nette de l’application, en identifiant les cas contacts que l’on n’aurait pas su détecter si elle n’avait pas existé.

Le ministère pourrait bientôt être en mesure de pallier – c’est en tout cas une première étape en ce sens – cette absence d’indicateurs. Un projet de décret prévoit en effet d’organiser une remontée d’informations sur l’utilisation qui est faite de l’application par les Français. Les données de navigation, d’activation du Bluetooth, d’ouverture de l’application, ou encore le nombre de contacts croisés par un utilisateur pourront ainsi remonter au ministère de manière “anonyme” afin de nourrir des analyses statistiques sur le fonctionnement de l’application.

Article Acteurs Publics du 22 janvier 2021

Article publié le 26 janvier 2021.


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