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Reconnaissance faciale – Carte Vitale
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) appelle à un encadrement plus ferme des caméras dites intelligentes dans l’espace public. Cette vidéosurveillance augmentée par les technologies de reconnaissance d’images fait en effet peser des risques sur les droits et libertés des Français, selon le gendarme des données personnelles, pour qui les caméras intelligentes ne constituent pas “le prolongement des dispositifs existants mais un changement de nature”. Conclusion de sa position, publiée le 19 juillet : la nécessité de mettre en place un “cadre juridique spécifique” pour tracer politiquement la ligne rouge entre “ce qu’il est possible de faire, parce que socialement et éthiquement acceptable, et ce qui ne l’est pas”, au-delà de ce qui est techniquement faisable.
L’idée d’une carte Vitale biométrique refait surface.
Le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a déclaré devant le Sénat mardi que cette possibilité méritait “d’être travaillée” et que le gouvernement “soutiendra une mission parlementaire” sur le sujet. La piste d’une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude avait été écartée par le Parlement fin 2020, au motif qu’elle ferait courir des risques sur la protection des données et de la vie privée. Mais également que la dématérialisation de la carte Vitale sur smartphone était déjà en chantier et qu’elle incluait, notamment, une touche de reconnaissance faciale pour vérifier l’identité du porteur à distance – Proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Bruno Lasserre était auditionné ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans ses réponses écrites aux questions des députés, l’ancien vice-président du Conseil d’État esquisse 4 priorités pour sa potentielle future présidence : développer les instruments de droit souple (guides, lignes directrices) pour donner “plus de visibilité aux acteurs publics et aux demandeurs” ; continuer à réduire les délais de traitement des demandes ; renforcer son expertise sur les sujets liés au numérique (open data, algorithmes, codes sources) ; et développer la pédagogie auprès des acteurs publics et des personnes chargées de l’accès aux documents administratifs.
Article Acteurs Publics du 20 juillet 2022
Article publié le 27 juillet 2022.