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Un rapport parlementaire suggère de ne pas légiférer sur la semaine en 4 jours
Si la semaine en 4 jours présente de nombreux bénéfices, les employeurs et collectifs de travail restent les plus à même de juger de la pertinence de sa mise en place, selon les conclusions d’un rapport parlementaire.
La semaine de 4 jours n’est "ni la panacée ni une supercherie", peut-on lire dans un rapport parlementaire déposé, fin octobre, par les députés François Gernigon (Horizons et indépendants) et Séphane Viry (Liot). Le système d’organisation du travail peut néanmoins "dans certains cas et sous certaines conditions", contribuer à améliorer les situations professionnelles et personnelles des collaborateurs et aussi être bénéfique du point de vue de la performance.
Sans cacher un certain enthousiasme, les rapporteurs restent prudents. Ils soulignent notamment que la semaine de 4 jours n’est ni "un remède aux maux qui affectent le monde du travail ni une fausse bonne idée sans avenir." Pour autant, dans le cadre de sa mise en place, "l’intervention du législateur ne paraît pas nécessaire", selon les rapporteurs. Ils se disent même "résolument hostiles à toute forme de contrainte en vue de généraliser son déploiement dans les sociétés privées ou les administrations publiques", et jugent important de laisser les organisations choisir dans le respect des règles d’ordre public et le mode d’organisation le plus approprié pour elles.
Possibilité de "déroger aux règles" dans la fonction publique
En d’autres termes, la réflexion sur cette réduction du nombre de jours travaillés présente un véritable intérêt dans la mesure où elle est plébiscitée par les Français. Selon les résultats d’une étude menée par l’Ifop et publiés en mars dernier, 70 % des personnes interrogées se disent favorables à l’instauration de la semaine de 4 jours, dont 37 % « tout à fait favorables ». Parmi les actifs 77 % pensent que la mesure peut être bénéfique. Mais le rapport le souligne, la semaine de 4 jours peut convenir à certaines personnes et pas à d’autres pour des raisons qui sont propres à chaque collaborateur et aussi à l’organisation et les impératifs de services des équipes.
Le document comprend aussi une partie consacrée à la mise en œuvre de la semaine en 4 jours dans les administrations. Et rappelle, notamment, « quelques règles à respecter ». Et pour l’essentiel, une durée quotidienne de travail qui ne peut excéder dix heures ; une durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises qui ne peut aller au-delà de 48 heures au cours d’une même semaine ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Le repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures ou encore aucun temps de travail quotidien qui ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. "Il peut être dérogé à ces dispositions lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, ou lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient", ajoutent néanmoins les rapporteurs. À noter que le secteur public n’est pas en reste sur le sujet. Dans les trois versants, de nombreux collectifs de travail ont expérimenté la semaine de 4 jours au cours des derniers mois selon des modalités différentes et le système a même été pérennisé notamment dans la fonction publique territoriale à l’image de la Métropole de Lyon.
Article Acteurs Publics du 6 novembre 2024
Article publié le 6 novembre 2024.