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Une société américaine accusée de surveillance de masse au Canada

Plusieurs enquêtes aux niveaux fédéral et provincial mettent en cause la société américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale Clearview AI. Elle est accusée d’enfreindre les lois sur le traitement des données personnelles.
La société américaine Clearview AI est dans le collimateur des gendarmes fédéraux et provinciaux des données personnelles au Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta reprochent en effet à cette start-up spécialisée dans la reconnaissance faciale d’avoir enfreint les lois sur la protection des renseignements personnels.

Un rapport rendu public la semaine dernière révèle que les activités de cette société, installée à New York, représentent “une surveillance de masse et une violation manifeste du droit à la vie privée des Canadiens”. L’enquête a notamment établi que des corps de police et des organisations commerciales avaient pu avoir accès à une vaste banque de données, renfermant 3 milliards d’images.

“Clearview AI a recueilli des données biométriques très sensibles à l’insu et sans le consentement des personnes concernées. De plus, la société a recueilli, utilisé et communiqué des renseignements personnels de Canadiens à des fins inacceptables, qui ne peuvent pas être justifiées par l’obtention d’un consentement”, fait savoir le rapport.

Stratégie marketing

L’enquête des 4 agences canadiennes a commencé il y a un an, à la suite de révélations faisant état de l’utilisation du logiciel de reconnaissance faciale de Clairview AI par les services de sécurité, à des fins d’enquête. Selon un porte-parole de la commission d’accès à l’information du Québec, 48 corps de police et agences gouvernementales liées à la sécurité nationale se sont laissés tenter par l’offre de la société qui, dans sa stratégie marketing, créait des comptes et offrait des essais de ses services. La gendarmerie royale du Canada est par exemple devenue un client de l’entreprise avant la suspension de son compte, durant l’été 2020.

Pour approvisionner sa banque de données, Clearview AI utilise de nombreuses sources, dont les réseaux sociaux. Elle enregistre les images des individus et leurs informations personnelles (activité, numéro de téléphone, adresse…). “L’enquête a permis de cerner les risques auxquels sont exposés les individus dont les images ont été recueillies par Clearview AI et intégrées dans sa base de données biométriques, notamment le risque d’erreur d’identification ou d’éventuelles atteintes à la sécurité des données”, ont souligné les commissaires canadiens à la protection de la vie privée.

Après avoir pris connaissance du rapport, l’entreprise new-yorkaise a réagi en indiquant qu’il n’était pas nécessaire d’obtenir le consentement des individus, s’agissant de renseignements auxquels le public a accès. L’avocat de Clearview AI a précisé, en ce sens, que ces activités étaient conformes à la loi. “La Cour d’appel fédérale a déjà statué que, dans le contexte de la protection de la vie privée, l’information accessible au public signifie exactement ce qui est énoncé : qu’elle est disponible ou accessible à tous les citoyens”, a-t-il affirmé.
Contrôles plus rigoureux

Clearview AI, qui a suspendu ses activités au Canada en juillet 2020, a également mis en évidence, pour sa défense, les avantages potentiels que peuvent procurer ses services de reconnaissance faciale à des fins policières ou de sécurité nationale. Cet argument a néanmoins été rejeté par les commissaires. Daniel Therrien, le commissaire fédéral, a notamment estimé “tout à fait inacceptable que des millions de personnes qui ne seront jamais impliquées dans un crime se retrouvent constamment dans une séance d’identification policière”.

Pour protéger davantage les données personnelles des Canadiens, le commissaire fédéral et ses collègues provinciaux ont demandé aux autorités de mettre en place des outils de contrôle plus rigoureux. Ils proposent aussi d’imposer des amendes plus importantes aux entreprises qui violent la vie privée des Canadiens.

Article Acteurs Publics du 10 février 2021

Article publié le 11 février 2021.


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