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Compte rendu de la réunion mouvements locaux du 9 juillet 2020
Les CAP dites de « mobilité »,comprenez « de mutations » ont été supprimées par la loi de Transformation de la Fonction Publique n° 2019-828du 6 août 2019, publiée au JO du 7 août2019, au plan national comme au plan local.
Les mouvements nationaux ont été publiés les 20 mai (catégorie C), 29 mai puis 23 juin (catégorie B) et 8 juin (puis 12 juin) pour les A. Nous ne reviendrons pas sur le catastrophique mouvement B qui a contraint la DG, sous la pression des élus nationaux, à revoir sa copie.
La DDFIP 06 s’était engagée à publier les mouvements locaux entre le 8 et le 10 juillet. Engagement tenu avec la publication des 3 mouvements sur Ulysse 06 le 9 juillet.
Présence de la CGT :
Malgré la disparition des Cap de mutations, les élus CGT ont été autant sollicités que l’an dernier (permanences téléphoniques compte tenu du contexte, mails ...). Avec la même rigueur, mais sans document ou presque, les élus CGT ont néanmoins analysé ces mouvements même si nous avions très peu de temps.
Cela nous a permis de faire remarquer à la direction, qu’elle avait oublié de prendre en compte une vacance en catégorie B au Centre des Impôts Fonciers de Nice. Le service était passé de 2 à 3 postes vacances après les suites nationales du mouvement B.
Nous avons rendu compte aux collègues qui nous avaient sollicités. Préalablement, nous avions attiré l’attention de la Direction sur certaines situations très particulières.
LES NOUVEAUTÉS 2020
Le millésime 2020 est caractérisé par :
► la généralisation des affectations nationales « tout emploi » dans une Direction.
► un mouvement effectué en 2 temps (« internes » déjà dans la Direction puis ensuite « externes » arrivant d’autres Directions)
► une déclinaison au plan local de multiples priorités dont la priorité accordée exceptionnellement cette année aux ALD pour rester dans leur service (sous réserve de vacance d’emploi)
► le recours à une nouvelle application ALOA.
ANALYSE CGT DES MOUVEMENTS
La CGT avait alerté les agents sur les conséquences particulièrement dangereuses de la disparition des CAP.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater qu’une fois de plus, nous avions raison. Concernant les règles de gestion, cela n’augure rien de bon si le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) se met en place conformément aux projets de la DG et des Directions locales.
Le mouvement est fortement marqué par les régularisations ALD sur poste (priorité utilisable uniquement cette année dans le cadre du changement des règles d’affectation) qui réduisent de manière drastique le nombre d’entrées dans le département et fausse la règle de l’ancienneté en local.
Ce phénomène est amplifié par l’affectation en mai 2020 (décision unilatérale de la DG de modifier les calendriers),hors mouvement traditionnel du 1erseptembre, de 33 collègues B stagiaires.
La direction locale a très peu dérogé aux règles cette année, mais il s’agissait d’une première et quand sera-t-il avec une autre équipe dirigeante ?
QUELQUES CHIFFRES =
– 353 agents ont participé aux mouvements dont 62 régularisations ( SPF et PCE) soit environ 1 700 vœux.
– 306 ont obtenu une mutation, 75 ont eu leur premier vœu et 94% un de leur cinq premiers vœux.
– Il y avait 137 ALD tous grades confondus à régulariser, 122 ont fait une demande, 97 ont obtenu le poste sur lequel ils étaient.
116 sur les 122 ALD ayant fait une demande ont obtenu un poste fixe.
Il y a eu quelques dérogations aux règles de gestion :
– le gel d’un poste d’évaluateur domaine car beaucoup trop demandé
– le délai de séjour de 2 ans a été ramené à 1 an pour trois agents mais sans léser aucun autre sur les mouvements
– il y a deux affectations d’office, une en cadre A et une en cadre C, les collègues n’ayant pas assez étendu leur demande mais chacun a été contacté par RH
Après le mouvement local (sans tenir compte des temps partiels ou absences diverses), nous avons très peu de services en négatifs :
– il reste 10 vacances dans les services en catégorie A avec 11 ALD et 3 EDR
– il reste 19 vacances dans les services en catégorie B avec 11 ALD et 22 EDR
– il reste 12 vacances dans les services en catégorie C avec 11 ALD et 5 EDR
Conclusion : le fond et la forme des documents ne nous permettent plus de faire le même contrôle qu’auparavant surtout avec la juxtaposition de l’ensemble des priorités et un mouvement à deux niveaux (interne/externe).
Il faut donc qu’en tant qu’agent demandant une mutation au plan local vous nous fassiez remonter le plus d’informations possibles.
Article publié le 10 juillet 2020.