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- Déclaration liminaire CAPL C du 10/12/21 (PDF - 37.8 kio)
DL et CR de la CAP locale de recours d’évaluation des cadres C du vendredi 10 décembre 2021
Avant l’ouverture de la CAPL de recours d’évaluation des cadres C, M CERES nous fait un rappel de la situation sanitaire et donc des consignes à appliquer .
C’est la raison pour laquelle la CAPL est en commission restreinte, donc seuls un élu de la CGT et un de FO siègent et votent.
M CERES a fait également un rappel des consignes concernant la restauration collective , à savoir pas de plateau repas dans les services hormis les paniers repas précommandés.
Arbre de NOEL : suite aux mesures exceptionnelles prises tardivement, la décision d’annuler l’arbre de NOEL a été ( selon CERES) prise le matin même. Pour les agents n’ayant pas pu être averti de cette annulation, une personne de la délégation des services sociaux avait été missionnée de prévenir les collègues qui se sont rendus à de l’Hippodrome de Cagnes/Mer.
La CGT a demandé si les fonds versés pour la réservation de l’arbre de Noël allaient être restitués ou conservés par le prestataire, M CERES nous a indiqué qu’ils devraient être conservés par le prestataire . Il a également indiqué qu’en raison de l’annulation de l’arbre de noël, ils verraient si courant de l’année 2022 il serait possible de faire une "manifestation" en remplacement , à suivre avec le CDAS. On a ensuite parlé de la distribution des jouets, l’ensemble des agents ayant reçu un mail depuis expliquant les modalités de distribution.
Il a également abordé la mise en place du télétravail sous convention COVID, elle doit être la priorité et favorisée, sous le couvert de 3 jours maximun par semaine. Ceux et celles qui sont sur une convention classique devront l’annuler et se placer sous une convention COVID jusqu’au 31/01/2022.
Concernant la CAPL
Lecture de la déclaration liminaire CGT ci-jointe.
M CERES a fait une exposition de l’ensemble et modalités de recours, ainsi que le rappel fait auprès des chefs de services quant au déroulement d’un entretien et la manière de rédiger. Ne pas mentionner ni l’engagement syndical ou autre, et ne pas oublier que la rédaction est importante pour les candidatures aux listes d’aptitudes.
411 agents C entrent dans le cadre de l’entretien et 8 ont refusé l’entretien.
Parmi ces entretiens, un nombre résiduel de collègues, environ 10 tous corps et grades confondus dans le 06 selon la direction, a fait l’objet d’une demande de déblocage acceptée par la DDFIP 06 et ne donnant pas lieu à un recours. Le constat est que le nombre d’appels diminue d’année en année.
Un seul agent a été au bout de la procédure cette année en catégorie C, mais celui-ci n’a demandé l’aide d’aucun syndicat pour défendre son recours devant la CAPL C .
La question posée par M CERES était la suivante : Pour ou contre le maintien des appréciations littérales inscrites sur la fiche d’entretien.
Pour : la parité administrative
Contre : la parité syndicale.
Pour information, il y a eu également une CAPL de recours en B avec un seul dossier, mais la CGT n’a pas siégé car elle n’avait pas à voter en fonction du grade. Et il n’y a pas eu de recours en catègorie A.
Article publié le 15 décembre 2021.