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COMPTE RENDU du CTL du 20/11/2020

Une déclaration intersyndicale (déjà communiquée) a été lue en début de séance.

Comme d’habitude, le directeur ne répond pas sur les sujets nationaux malgré leur impact sur nos conditions de travail locales. Les changements étant devenus très rapides, il ne peut pas garantir une stabilité de notre administration, mais il a bien précisé qu’aucune réforme ne serait faite dans le département au détriment des agents.

Il a reconnu qu’il y avait des erreurs dans les documents et que la direction ferait tout pour éviter que cela se reproduise et il s’est engagé à nous communiquer les charges des services concernés par les restructurations. A voir !!!!
Le directeur a bien insisté sur le fait qu’il avait fait au mieux concernant la gestion des agents. Pour preuve, après avoir informé chaque agent de sa nouvelle affectation en 2021 la direction se gargarise de n’avoir eu à traiter aucune réclamation !
Concernant les antennes pérennes, elles sont bien frappées dans le marbre jusqu’en 2025.

Après ces propos introductifs, nous avons déroulé l’ordre du jour des plus conséquents.

1) NRP au 1er janvier 2021
Il ne s’agissait pas pour nous de discuter des réformes comme nous l’avons à nouveau précisé dans la déclaration liminaire intersyndicale, nous sommes contre, mais en revanche de mettre l’accent sur le rapport de l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et des règles de gestion.
L’ISST préconise une surface minimale de 10m² par agent que le bureau soit collectif ou individuel. Concernant les plans communiqués pour le SGC de Cagnes/Mer, le SGC de Cannes, le SIP et SIE de Cannes la superficie par agent n’y ait pas.
La direction nous a répondu que l’ISST s’appuyait sur la norme AFNOR NF X 35-105 et non sur celle de France Domaines qui nous régit et qui est de 8m² par agent.
A partir de là, la direction nous a précisé qu’elle était pratiquement dans les clous pour l’ensemble des bureaux. Cela n’empêchera pas le fait qu’elle va essayer où c’est possible de prendre en considération les recommandations de l’ISST.
De plus, il va s’en dire qu’avec la mise en place croissante du télétravail ou du travail à distance, l’ensemble des agents ne seront pas là au même moment d’où un espace de travail suffisant, CQFD.
L’administration s’en tire très bien, la crise sanitaire lui permet de développer de « nouvelles organisations de travail » avec la plupart du temps l’assentiment des agents lui facilitant grandement la mise en place de ses réformes pourtant néfastes !

Création des 4 Services de Gestion Comptable (SGC)

 Antibes
Le nouveau service sera installé dans les locaux actuels de la trésorerie d’Antibes, pas de problème particulier. Le transfert des tâches de l’hôpital aura lieu en 2022.

 Cagnes/Mer
La direction a commencé par nous donner une explication concernant les chiffres dans les tableaux. Pour les cadres A, elle a considéré que 3 A serait suffisant pour le SGC de Cagnes/Mer donc le 4éme sera positionné sur le SGC du Plan du Var, car il y un manque de ce côté-là.
Concernant les écarts de chiffres entre les deux tableaux pour les cadres B et C cela est dû à la charge fiscale qui est transférée vers les SIP.
La direction a reconnu qu’il était difficile de transférer des emplois et que souvent les agents avaient d’autres souhaits auxquels ils ont essayé de répondre favorablement.
Nous avons poussé un gros « coup de gueule » concernant les locaux et les règles de gestion. Et parfois il faut être bien assis pour entendre les réponses faites par la direction comme les agents veulent être deux par bureaux ou aucun agent n’est mécontent de son affectation !

 Cannes
Les locaux de la trésorerie de Cannes ne sont pas extraordinaires au dire de la direction, donc il n’y avait pas la possibilité d’installer la totalité des agents arrivants. Des contacts ont eu lieu avec la mairie pour une prise à bail de 40m² supplémentaire, qui ne sont pas contigu aux locaux de la trésorerie mais sur le même pallier, notamment pour positionner deux cadres A.
Nous aurons la possibilité d’avoir un bureau supplémentaire de 20m² en 2021. Le tarif du bail a été revu à la baisse pour l’ensemble de la location.

 Menton
Les collègues de la trésorerie de Breil/Roya ne rejoindront pas les locaux de la trésorerie de Menton où sera installé le SGC, ils sont déjà en télétravail depuis la tempête Alex.
Concernant le transfert de la gestion de l’hôpital de Menton à la trésorerie de Nice CH, il y aura bien 3 emplois de transférer mais aucun agent ne suivra sa mission.
Conclusion : la trésorerie Nice hôpital va recevoir une charge de travail supplémentaire dès le 1er janvier prochain qui devra être en charge par l’équipe de renfort jusqu’au mois de septembre, date à laquelle des agents pourront être affectés sur les postes.
La direction a tenu à nous rassurer sur le fait que comme la trésorerie de Menton était actuellement déficitaire, le fait que les collègues ne suivent pas la mission à Nice allait permettre au SGC d’avoir un effectif complet pour démarrer et qu’il y avait la place pour installer tout le monde.
Tout est vraiment merveilleux !

Création de 6 Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)

Un bilan sera d’abord fait sur Grasse car, le CDL est déjà en place depuis le 1er janvier et doit faire face à de très nombreuses demandes des collectivités. La remise du bilan est retardée à cause de la situation sanitaire.

Transfert de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP

Toutes les trésoreries mixtes ne sont pas concernées par les transferts d’emplois. En effet chaque chef de poste a déclaré ce que représentait en personnel la partie fiscale. Celle-ci pouvait se situer entre 0 et moins de 1, et n’a pas généré de transfert d’emploi.
La CGT a fait remarquer que l’ensemble de ces petites fractions d’emploi pouvait représenter 1 emploi qui aurait pu être transféré dans les SIP.
Dans le cadre du travail à distance entre Cagnes/Mer et Valbonne, le chef de service devra aller voir régulièrement les agents à Cagnes/Mer et vice versa. Ce sont les nouvelles méthodes de travail prônées par la direction !

La CGT a interrogé la direction sur les charges et les plans du SIP Nice Extérieur, il nous a été répondu pas de problème. M Luquet a reçu chaque agent de son service pour leur expliquer les modifications à venir et il a eu un contact téléphonique avec les agents devant arriver au 1er janvier 2021.

Fusion du SIE et du SIP du Cannet avec ceux d’Antibes et de Cannes

Sur l’ensemble de ces fusions, 60 % des agents voulaient aller sur Cannes contre 40 % à Antibes. Sur Cannes, cela va faire de très gros services en nombre d’agents, le directeur a reconnu que ce n’était pas idéal car nous dépassions la jauge des 50 personnes.

Concernant l’explication des transferts d’emplois au niveau des SIP, le RAR de la trésorerie de Vallauris ne peut être scindé et part donc sur Cannes, d’où un transfert plus important vers cette résidence. Par contre, le SIP d’Antibes va bien réaliser l’intégralité de l’accueil physique même s’il n’a pas tous les agents qui arrivent (sur les 8 devant arriver, 4 travailleront à Cannes, 2 viendront à Antibes et il y a 2 vacances), le service ayant déjà intégré cette donnée d’après la direction.
Au niveau des cadres A, un ira en PCRP. Nous demandons pourquoi et là la réponse du directeur nous a une nouvelle fois fait bondir parce qu’il/elle le voulait !!!
Nous avons dû faire un rappel strict aux règles de gestion ou alors dire à M Bréchard que dorénavant chacun d’entre nous demanderait ce que bon lui plairait et que ce serait l’anarchie la plus complète.
M. Cérès s’est rattrapé aux branches en expliquant qu’il y avait du surnombre et qu’il y avait un poste vacant en PCRP. Vive la disparition des CAPL, la direction peut faire ce qu’elle veut quand elle veut !

Le point sur le NRP s’est terminé par le transfert de la gestion de l’EHPAD d’Entrevaux à la trésorerie de Puget-Théniers.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre l’ensemble des points ci-dessus.

2) Opérations de relocalisation pour 2021
Nice étant une métropole elle est concernée par la relocalisation, donc des emplois vont être transférés vers d’autres départements mais pas les agents (il s’agira souvent de départ à la retraite).
En 2021, les services de Nice qui vont perdre des emplois sont :
 2 pour les SIE
 1 pour les PCRP
 1 pour le SDE
Nous ne connaissons pas encore quels services de Nice (SIE et PCRP) et les grades concernés. Cela nous sera communiqué lors du CTL suppressions d’emplois qui aura vraisemblablement lieu en début d’année 2021.

3) Déménagement de l’antenne du Cannet du PCE d’Antibes au CFP D’antibes
Cette opération a été anticipée pour pouvoir résilier le bail du Cannet, qui devrait être libéré vers le mois de mai. Les 3 agents arrivent à ANTIBES le 30 novembre.

4) Evolution de l’accueil de la trésorerie Alpes-Maritimes Amandes (TAMA)
L’évolution de l’accueil proposée au 01/01/2021 est la suivante :
• la fermeture de la caisse et du guichet
• l’installation d’un pôle téléphonique performant
• la mise en place de l’accueil sur rendez-vous
• le traitement optimal de la BALF
• l’utilisation par les redevables des services en ligne.
Cela repose d’après le document fourni sur le fait que la TAMA accueille environ 150 personnes par demi-journée dont :
• 70 % viennent par erreur pour effectuer une réclamation d’assiette à l’officier du ministère public ou à l’organisme chargé du forfait post-stationnement
• 10 % viennent pour payer leur amende (en numéraire, chèque ou carte bancaire)
• 20 % réclament un bordereau de situation ou un formulaire de demande de délai de paiement.
La CGT a demandé à la direction sur quoi reposait ses chiffres, concrets ou ressenti ?
Il nous a été répondu que c’était la même tendance dans toutes les TAMA mais sans preuve concrète.
Nous avons rappelé que l’argumentaire repose sur la première période de confinement, qui était totale et où l’ensemble de nos services étaient fermés, ce n’est plus le cas. De plus, sur le même site il restera des services ouverts qui vont devoir gérer les usagers de la TAMA, souvent excités.
Par le passé il nous avait été déjà avancé l’idée d’une harmonisation des horaires des services du département, nous ne sommes pas du tout dans cette logique.
Pour l’ensemble de ces raisons, M. Bréchard a précisé qu’il ne voulait pas prendre de décision à l’emporte pièce et qu’il reportait son arbitrage au printemps. En attendant, il faut travailler sur le sujet de la sécurité des collègues qui font l’accueil.

5) Questions diverses
 M Bréchard a rappelé que le télétravail était au minimum de 3 jours et 5 quand c’est possible au niveau organisationnel même si certains chefs de service sont toujours réticents (paierie par exemple).
Les agents vont être dotés de téléphone portable (pas de smartphone) pour pouvoir travailler de chez eux, notamment dans le cadre de relance téléphonique. Les nomades seront aussi équipés de téléphones portables.

 La DDFIP devrait recevoir très prochainement 143 PC, nous sommes actuellement à 20 % de télétravailleurs. Ces 5 derniers jours nous étions à 430 agents en télétravail.
La CGT a fortement dénoncé la consigne de la DG qui veut que depuis le 13 novembre 2020, on ne comptabilise les agents nomades en tant qu’ "agents présents" que s’ils sont physiquement présents au sein des locaux de la DGFIP. Dans tous les autres cas (hormis les situations de congés ou d’arrêt maladie), ils doivent être recensés comme "télétravailleurs". Ainsi, par exemple, un vérificateur effectuant un contrôle sur place en entreprise, un huissier en déplacement chez un redevable, un géomètre sur le terrain devront être considérés comme télétravailleurs !
La DG ne recule devant rien pour gonfler le chiffre de ses télétravailleurs et avoir une image de bon élève.

 Depuis la première phase de confinement, la DDFIP 06 a recensé 33 cas positifs à la Covid (attention il s’agit des cas qui sont remontés jusqu’à la direction), donc chiffre à prendre avec « des pincettes ». Tous les cas contacts se sont avérés négatifs jusqu’à présent.
Le directeur, lorsqu’il s’est déplacé dans les services, a encore vu des agents sans masques et a fait des rappels à l’ordre.

 Pour conclure ce CTL, la CGT a une nouvelle fois mis en exergue les difficultés entre l’accueil et les SIP de Nice Cadéï. Le directeur en ayant plus que « marre » a décidé de réunir les chefs de service le mardi 1er décembre après-midi sur le sujet. Il doit revenir vers nous par la suite.

Les élus CGT Finances Publiques 06
Céline Lunel et Bertrand Houdril

Compte rendu CGT

Déclaration liminaire intersyndicale

Article publié le 24 novembre 2020.


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