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COMPTE RENDU du CTL du 26/03/2021

Une déclaration intersyndicale (déjà publiée) a été lue en début de séance.

Comme d’habitude, le directeur ne répond pas sur les sujets nationaux malgré leur impact sur nos conditions de travail locales ; il a juste indiqué que l’ouverture au public pendant la pandémie est justifiée par le fait que nous soyons un service public essentiel à la vie de nos concitoyens.
Tellement essentiels, qu’en septembre toutes les trésoreries seront fermées laissant place d’une part à des services de gestion comptables qui ne recevront pas de public et d’autre part à des Maisons France Service qui ne seront que des points de contact. Dans ces dernières la présence d’agents de la DDFIP ne sera pas la norme et même là où c’est prévu ce sera en fonction des disponibilités des agents.
Quand il s’agit de mettre en place le NRP et de supprimer des services, on est tout de suite moins essentiels !

Après ces propos introductifs, nous avons déroulé l’ordre du jour.

Les 4 organisations syndicales présentes n’ont pas participé au vote sur le procès-verbal du CTL du 18/01/2021, et pour cause, elles avaient boycotté les 2 convocations.

Ensuite, comme indiqué dans la déclaration liminaire, nous avons refusé d’aborder le point sur la création du Service de Gestion Comptable à PLAN du VAR et la fusion des SPF d’ANTIBES et de GRASSE ; deux points en lien avec le NRP que nous avons tous rejeté.

Adaptation de l’accueil physique des usagers des CDFP de NICE CADEI et NICE THIERS aux dispositions de la circulaire « stratégie de la relation aux usagers » du 10 décembre 2020.

Le CFP de NICE CADEI recevait le public sur une amplitude de 18heures.
Il a été décidé de se conformer à la note prévoyant que les communes de plus de 10 000 habitants devaient recevoir un minimum de 20 heures.
En accord avec les équipes d’accueil, les horaires seront désormais de 8h30 à 12h00 les lundis, mercredis, jeudis et vendredis en accueil physique classique et sur rendez-vous le mardi.
L’accueil téléphonique sur rendez-vous est maintenu deux après-midi par semaine.
En ce qui concerne l’harmonisation des plages et horaires d’ouverture pour tout le département, plus lisible pour les contribuables, des groupes de travail seront mis en place.

Un bilan de ce nouveau protocole sera tiré à la fin de la campagne déclarative.

Nous avons fait remarquer que compte tenu du nombre croissant d’agents en télétravail ; certains jours des agents ayant des enfants à déposer à l’école se retrouveraient en situation d’être présents à 8h30 et seraient mis en difficulté.
Qu’à cela ne tienne, le vigile présent filtrera et fera patienter les usagers, comme s’ils n’étaient déjà pas assez énervés en venant dans nos services !

Nouvelles règles de gestion de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles

La direction nous a rappelé qu’il s’agissait d’appliquer l’article 76 de la loi de finances rectificative de 2017 rendant obligatoire la télédéclaration pour les sociétés étrangères possédant des immeubles en FRANCE..

Nous avons indiqué que confier la gestion de nouveaux dossiers à la DNIR qui n’arrive déjà pas à gérer son portefeuille actuel risquait de dégrader la qualité du suivi des dossiers.
La direction nous a indiqué être consciente du problème et avoir écrit à la DG en collaboration avec la DIRCOFI et le département du VAR.
La DNIR ne se battra pas pour récupérer les dossiers (environ 15% de la gestion de SOCET).
Il a été indiqué que de toutes les façons le contrôle nous resterait pour le moment, mais nous ne pouvons pas nous empêcher de nous poser des questions sur le devenir de ce service quand on commence à le déshabiller.

Nous avons demandé si l’antenne de CANNES perdurerait, le directeur nous a répondu que désormais le travail à distance le permettrait.

Nous avons rappelé que la cellule SOCET était un outil exceptionnel qui n’existait que dans 2 départements et qu’il faudrait se battre pour la conserver.

Questions diverses

► Nous avons demandé où en était la rectification des primes accueil : tous les cas ont été revus et les agents contactés donc en principe le paiement interviendra prochainement.

► La direction s’est engagée à aller visiter le site de VALBONNE début avril (ou tout au moins avant sa fermeture !).

► La direction nous a informée du recrutement de 4 contractuels de catégorie C pour une période de 3 ans ( 3 à MENTON dont 2 au SIE et 1 au SIP, et 1 en direction).
MENTON disposait déjà de 2 contractuels. Sera-t-il la préfiguration de l’administration de demain ? Un centre avec uniquement des contractuels !
Nous avons dénoncé le fait de remplacer des fonctionnaires titulaires recrutés par concours par des contractuels avec tous les dangers que cela représente.

► À la question de savoir si les vérificateurs seraient mobilisés pour traiter les fonds de solidarité, la réponse est non ; sauf si les flux l’exigent.

Article publié le 30 mars 2021.


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