publié le 16 novembre 2022.
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Tout en confirmant le maintien des modalités de calcul des retraites des fonctionnaires – selon la règle des six derniers mois –, le gouvernement vient de donner des indications sur le devenir du dispositif des “catégories actives”, qui permet à certains (…)

publié le 10 novembre 2022.
Sondage exclusif : plébiscite des agents pour le statut et la rémunération indiciaire
Pour 79 % des agents publics interrogés dans le cadre du sondage exclusif réalisé par l’Ifop pour le pôle fonctions publiques d’AG2R LA MONDIALE et Acteurs publics, le statut est adapté à la fonction publique. Les agents sont 39 % à envisager de changer de poste (…)

publié le 7 novembre 2022.
Mise à disposition des fonctionnaires dans les territoires : le nouveau dispositif précisé
Un projet de décret à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre précise les modalités d’application de l’élargissement des possibilités de mise à disposition auprès notamment d’associations œuvrant dans les territoires. Une (…)

publié le 7 novembre 2022.
Vers des plans d’intéressement dans la fonction publique ?
Lors d’une audition à l’Assemblée ce mercredi 26 octobre, le ministre Stanislas Guerini est revenu sur le futur chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Il a réaffirmé l’intention de l’exécutif de "mieux récompenser l’engagement (…)

publié le 27 octobre 2022.
Recours aux cabinets conseil dans la Fonction Publique : la CGT à l’offensive !
Le Sénat examine actuellement une proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Ce texte décline les recommandations du rapport de la mission sénatoriale concernant l’influence des cabinets conseil sur (…)

publié le 27 octobre 2022.
Vers un accès facilité aux congés familiaux dans la fonction publique ?
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, le gouvernement a déposé des amendements pour faciliter l’accès des agents publics au congé de présence parentale et au congé de proche aidant. Après le projet de loi de finances pour (…)

publié le 27 octobre 2022.
Les restrictions de cumul d’activités imposées aux fonctionnaires font débat
Le tribunal administratif de Toulon vient de refuser de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les limitations statutaires au cumul d’activités des fonctionnaires. Les limitations au cumul d’activités des (…)

publié le 18 octobre 2022.
Pas de droit acquis à la notation d’une année sur l’autre pour les agents
Un fonctionnaire n’a “pas de droit acquis à sa notation” et ne peut “utilement se prévaloir de la circonstance que ses notations antérieures étaient supérieures” pour contester sa notation, indique le tribunal administratif dans un jugement du 27 septembre. La (…)

publié le 18 octobre 2022.
L’exécutif reste ferme face aux revendications salariales des syndicats
Alors qu’un appel à la grève était lancé ce mardi 18 octobre, Stanislas Guerini a confirmé qu’aucune nouvelle hausse des salaires n’était prévue dans la fonction publique d’ici la fin de l’année. Le ministre renvoie aux négociations salariales qui se tiendront début (…)

publié le 7 octobre 2022.
Eau chaude, télétravail, déplacements… Le plan de “sobriété” prévu pour l’administration
Le gouvernement a présenté, ce jeudi 6 octobre, le volet “État exemplaire” de son plan de “sobriété énergétique”. Parmi les mesures prévues par l’exécutif : la coupure de l’eau chaude dans les sanitaires des bâtiments de l’administration et le développement du (…)

publié le 5 octobre 2022.
Comment le (vaste) chantier des carrières et rémunérations va se dérouler
Le gouvernement vient de détailler le programme des discussions à venir sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Avant la négociation prévue début 2023, un “travail exploratoire” va s’engager dans les prochaines semaines. Au-delà de la (…)

publié le 29 septembre 2022.
L’extension du forfait “Mobilités durables” entre en piste
La procédure de consultation sur les textes étendant le forfait “Mobilités durables” de la fonction publique débute. D’un montant de 200 euros, ce dispositif s’applique aujourd’hui aux trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement (…)

publié le 29 septembre 2022.
Régalien, opérateurs : 10 764 emplois en plus dans la fonction publique d’État en 2023
Présenté ce lundi 26 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoit un schéma d’emploi de 10 764 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires dans la fonction publique d’État. Le résultat, notamment, du renforcement des missions régaliennes. Sur la (…)

publié le 20 septembre 2022.
L’exécutif exclut une deuxième revalorisation générale des salaires en 2022
Lors d’une réunion de suivi de la Conférence salariale, organisée jeudi 15 septembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a confirmé qu’aucune mesure générale sur les salaires n’était prévue d’ici la fin de l’année. Au (…)

publié le 20 septembre 2022.
Accepter ou refuser un cadeau ? L’administration publie un guide pour les agents
Si les agents publics n’ont, en principe, pas à accepter de cadeaux ou d’invitations dans l’exercice de leurs missions, la réalité sur le terrain peut parfois être tout autre. Pour faire face à de telles situations, ils peuvent désormais s’appuyer sur un guide (…)