publié le 28 octobre 2019.
Ce que pensent les Français et les fonctionnaires du service public local
L’Association des administrateurs territoriaux (AATF) a publié son baromètre "du service public local". Le sondage compare l’opinion des Français et des fonctionnaires territoriaux sur différents aspects du service public local : besoin ou non de plus de (…)

publié le 28 octobre 2019.
Comment s’organisera la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Un projet de décret du gouvernement détaille la procédure prévue pour les ruptures conventionnelles applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Des précisions viennent aussi d’être apportées sur le montant prévu pour l’indemnité spécifique de rupture. Les (…)

publié le 28 octobre 2019.
Le taux de remboursement des frais de repas revalorisé dans la fonction publique
Un arrêté porte à 17,50 euros à partir du 1er janvier prochain, contre 15,25 euros actuellement, le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les agents en mission. Cette mesure avait été annoncée lors du rendez-vous salarial du 2 juillet (…)

publié le 25 octobre 2019.
Retraites : stoppons le projet de régression sociale ! Non au système universel par points ! Oui à un vrai droit à la retraite !
La Fédération CGT des Services publics réaffirme son exigence du retrait du projet de réforme qui entend mettre en place un « système universel de retraites par points » avec des « droits » calculés sur l’ensemble de la carrière, dont le premier acte sera le (…)

publié le 14 octobre 2019.
Combien de suppressions de postes prévoir dans la fonction publique d’État en 2021 et 2022 ?
À supposer que le schéma d’emplois s’établisse à 5 871 équivalents temps plein (ETP) en moins pour les années 2018-2020 sur le champ de l’État et des opérateurs, comme le prévoient les lois de finances initiales, “l’atteinte de la prévision de – 10 500 ETP d’ici (…)

publié le 14 octobre 2019.
Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires
“En l’état actuel des réflexions”, le montant plafond prévu pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) “pourrait correspondre à 80 % du montant de l’indemnité de départ volontaire attribuable au sein de la fonction publique d’État”, indique le (…)

publié le 9 octobre 2019.
La Cour des comptes prône une remise à plat des départs anticipés en retraite dans la fonction publique
Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 8 octobre, la juridiction appelle le gouvernement à “réexaminer” le périmètre des métiers relevant des catégories actives de la fonction publique et, au sein de ces (…)

publié le 8 octobre 2019.
Plus de 40 % des contractuels de la fonction publique territoriale occupent un emploi permanent
Selon une note de la direction générale des collectivités locales, 42 % des agents contractuels de la fonction publique territoriale occupaient fin 2017 un emploi dit permanent, qui a pour vocation première à être occupé par un fonctionnaire. Une proportion qui (…)

publié le 8 octobre 2019.
Exclusif : le projet de décret sur l’accompagnement des restructurations dans la fonction publique d’État
Accès prioritaire à des actions de formation, congé de transition professionnelle, priorités de mutation et de détachement, mise à disposition dans le secteur privé… Un projet de décret d’application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, (…)

publié le 3 octobre 2019.
Compte-rendu du GT du 19 septembre Projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion
Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi. Le projet de décret présenté concernait deux sujets importants pour les (…)

publié le 18 septembre 2019.
Exclusif : le projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique
Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et précise les modalités d’instauration de lignes directrices de gestion par les administrations. C’est le premier (…)

publié le 9 septembre 2019.
Une concertation au pas de charge pour appliquer la réforme de la fonction publique
Réforme des commissions administratives paritaires (CAP), ouverture du recours aux contractuels, mise en place de la rupture conventionnelle, déontologie, etc. De nombreuses réunions des instances consultatives sont prévues jusqu’au mois de décembre pour examiner (…)

publié le 9 septembre 2019.
Note UFSE sur les simulations de la réforme Macron comparée s au régime actuel des fonctionnaires dans le rapport Delevoye
Le débat sur la réforme Macron des retraites a peu de signification sans simulations chiffrées. Les deux seules questions posées par les actifs sont : "Je peux partir à quel âge et avec combien ?". Le gouvernement cherche à avoir un débat uniquement sur les valeurs (…)

publié le 5 septembre 2019.
Application de la loi “Fonction publique” : top départ de la concertation
Jeudi 5 septembre, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et aux employeurs publics le chantier réglementaire de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique. Les instances consultatives commenceront à se réunir à partir de la (…)

publié le 26 août 2019.
Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publicsrefusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique !
La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le (…)