publié le 2 décembre 2019.
Fonction publique : le décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion publié
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, ce texte, paru au Journal officiel du 1er décembre, détaille les modalités d’édiction des lignes directrices de gestion et révise en conséquence les attributions des commissions (…)

publié le 29 novembre 2019.
Le nombre d’indemnités de départ volontaire versées au premier août aux agents publics de l’État
À la date du 1er août 2019, 564 indemnités de départ volontaire (IDV) ont d’ores et déjà été versées pour cette année dans la fonction publique d’État, indique Bercy dans une réponse à une question écrite de la députée LREM Claire O’Petit. Et ce pour un coût total (…)

publié le 27 novembre 2019.
Les sénateurs veulent (toujours) trois jours de carence dans la fonction publique
Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. En 2017 comme en 2018, la Chambre haute avait déjà voté une telle mesure avant de la voir retoquée par les députés, soutenus par le gouvernement. C’est en quelque (…)

publié le 27 novembre 2019.
Rupture conventionnelle : de nouvelles garanties pour les agents de la fonction publique
Allongement des délais de réponse, décision à motiver, réduction des tentatives de discriminations… Plusieurs amendements des organisations syndicales ont été acceptés par le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’occasion de l’examen, lors du Conseil commun de la (…)

publié le 27 novembre 2019.
Les femmes et la réforme Macron des retraites dans la Fonction publique
Le gouvernement prétend que son projet de réforme de retraite est « féministe ». Derrière cet affichage, la CGT pense qu’au contraire les inégalités en seraient aggravées. Le gouvernement considère que ce n’est pas au système de retraite de compenser les (…)

publié le 19 novembre 2019.
Le détail des structures publiques concernées par des délocalisations de services
Entités et nombre d’emplois concernés, villes d’origine et de destination… Tour d’horizon de la quarantaine d’opérations de relocalisation de services décidées par le gouvernement et qui concerneront près de 6 000 agents publics. Elles s’étaleront jusqu’en 2027 et (…)

publié le 19 novembre 2019.
La liste des maisons “France Services” labellisées
À l’occasion du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), vendredi 15 novembre, le gouvernement a détaillé la liste des 460 premières labellisations “France Services”. Dans le document joint, en première page celles du 06.

publié le 14 novembre 2019.
Exclusif : les montants plancher et plafond prévus pour l’indemnité de rupture conventionnelle de la fonction publique
Un projet de décret qu’Acteurs publics a pu consulter fixe les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels. Un dispositif créé par la loi du 6 août dernier de (…)

publié le 14 novembre 2019.
Réforme de la fonction publique : le dialogue social paralysé
Cinq des 9 organisations syndicales du secteur public ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique de ce 14 novembre. L’examen de plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de la fonction publique n’a donc pas pu avoir lieu. “Le (…)

publié le 14 novembre 2019.
NOUS NE SIÉGEONS PAS AU CONSEIL COMMUN
Alors que la grande majorité des organisations syndicales a demandé le report du Conseil Commun de la Fonction publique du 14 novembre, le gouvernement a donc choisi de le maintenir, en dépit des nombreuses mobilisations de ce jour. Nos organisations syndicales (…)

publié le 6 novembre 2019.
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels de la fonction publique
Effectifs, nature des emplois, trajectoires professionnelles, rémunération… Tour d’horizon des éléments contenus dans le dossier thématique de l’édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique consacré aux agents contractuels. Voilà un panorama (…)

publié le 6 novembre 2019.
Face aux politiques de casse et d’austérité, élevons le rapport de force et inscrivons-le dans la durée
Deux ans et demi après son élection, le fait est incontestable : acquis aux lois du marché et du profit, Emmanuel Macron mène une politique dévastatrice pour l’immense majorité des salarié·e·s. Les services publics et leurs agents sont aux premières loges de cette (…)

publié le 30 octobre 2019.
Le détail du nouveau cadre déontologique prévu pour la fonction publique
Cumul d’activités, création ou reprise d’entreprise, départ dans le secteur privé, retour ou arrivée dans le secteur public… Des projets de décret détaillent les modalités du nouveau cadre de contrôle déontologique des agents publics prévu par la loi du 6 août de (…)

publié le 30 octobre 2019.
Les propositions de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique
La mission sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, lundi 28 octobre. Elle appelle notamment à la mise en place d’un “système renforcé de prévention des risques (…)

publié le 28 octobre 2019.
Concours de la fonction publique : l’épreuve de culture générale pointée du doigt
Face aux concours externes de la fonction publique, en particulier face à l’épreuve de culture générale, tous les candidats ne se battent pas avec les mêmes armes, argue la chercheuse Dominique Meurs dans une étude de la Fondation Jean Jaurès. Pour y remédier, elle (…)