publié le 24 mars 2020.
Compte rendu audioconférence du 24 mars 2020 avec les Ministres Darmanin et Dussopt
Sur la forme : Ce n’est ni une réunion ni une instance, donc une seule intervention par orga, au démarrage (la Fédération des Finances pour la CGT), puis réponse de Darmanin puis Dussopt et c’est tout. Aucun échange. Réponses des Ministres : M. Dussopt : Les (…)

publié le 23 mars 2020.
SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : UNE PREMIÈRE AVANCÉE
Ce matin, après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique. Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se (…)

publié le 20 mars 2020.
Compte rendu audio-conférence du 20 mars 2020 avec les ministres Darmanin et Dussopt
Sur la forme : Ce n’est ni une réunion ni une instance, donc une seule intervention par orga, au démarrage (la Fédération pour la CGT), puis réponse de Darmanin puis Dussopt et c’est tout. Aucun échange. Compte rendu dans l’ordre des prises de parole : OS : Rappel (…)

publié le 20 mars 2020.
L’urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !
Prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être déclarée par décret en Conseil des ministres pour faire face à des situations exceptionnelles et très graves en lien avec une atteinte à l’ordre ou la sécurité (…)

publié le 20 mars 2020.
Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus
À l’initiative des députés socialistes notamment, le sujet de l’application d’un délai de carence aux agents publics atteints du Covid-19 a été abordé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020. “On peut considérer que ce n’est pas (…)

publié le 19 mars 2020.
Les employeurs territoriaux pressent le gouvernement de suspendre le jour de carence pour les agents publics malades
La Coordination des employeurs territoriaux demande “expressément au gouvernement” d’inscrire la suspension du jour de carence pour les agents publics atteints par le Covid-19 dans le projet de loi “d’urgence pour faire face à l’épidémie” de coronavirus, présenté (…)

publié le 18 mars 2020.
Couurrier intersyndical adressé au 1er ministre
Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19. Les organisations rappellent à cette occasion que (…)

publié le 16 mars 2020.
Dans la fonction publique, le télétravail devient la “règle impérative”
Lors d’une réunion en présence des organisations syndicales et des employeurs de la fonction publique, lundi 16 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a détaillé les mesures prises par le gouvernement pour (…)

publié le 15 mars 2020.
Situation sanitaire : les agents de la Fonction publique exigent des réponses
Suite à l’allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection ». Alors que (…)

publié le 11 mars 2020.
Engouement relatif pour les ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Entre 4 000 et 5 000 demandes de rupture conventionnelle auraient été déposées par des agents publics, même s’il est peu probable qu’elles soient toutes satisfaites compte tenu du coût potentiel du dispositif. Si ce nombre apparaît supérieur aux prévisions (…)

publié le 11 mars 2020.
Retraites : le gouvernement réfléchit à une prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975
Lors d’une rencontre avec la CFDT Fonctions publiques consacrée à la réforme des retraites notamment, lundi 9 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a évoqué la piste d’une prise en compte des primes, y compris pour les fonctionnaires nés avant 1975. Seules les (…)

publié le 4 mars 2020.
49.3 sur la réforme des retraites : ce que prévoit le nouveau texte du gouvernement pour les fonctionnaires
Garantie des droits acquis dans le système actuel, transitions pour les fonctionnaires sortant de catégories actives, ouverture de la retraite progressive, prise en compte de la pénibilité… Tour d’horizon des amendements spécifiques à la fonction publique que le (…)

publié le 4 mars 2020.
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement
Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire, au lieu de privilégier l’arrêt maladie. En revanche, dans le cas d’une maladie liée au virus, le jour de carence (…)

publié le 4 mars 2020.
Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique. Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : (…)

publié le 4 mars 2020.
Décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Ci-joint, le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique. Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : (…)