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La Fonction Publique

les articles

publié le 14 mai 2020.
Vol des RTT et des congés des fonctionnaires
Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales. Alors que les agents, dans les services publics, sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a (…)

publié le 11 mai 2020.
Le gouvernement veut neutraliser l’effet de la crise sur les “CDIsations” dans la fonction publique
Un projet de loi présenté en Conseil des ministres jeudi 7 mai prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives à la transformation en CDI des CDD des agents publics justifiant d’une durée de services de six ans. Permettant ainsi (…)

publié le 11 mai 2020.
Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite
Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents publics pourront continuer à bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants du 11 mai au 1er juin. À (…)

publié le 7 mai 2020.
La réactionnaire iFRAP encense le libéral Dussopt
Jamais avare de déverser sa bile haineuse contre les agents de la fonction publique, l’ iFRAP* — officine patronale et lobby de la droite libérale — a récidivé une fois de plus le 30 avril. * Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques (…)

publié le 4 mai 2020.
Des précisions sur les congés pouvant être imposés dans la fonction publique.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions sur l’ordonnance du 15 avril dernier relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État et (…)

publié le 4 mai 2020.
Restrictions en vue des autorisations d’absence pour garde d’enfant dans la fonction publique
Dans une logique de convergence avec le secteur privé, le gouvernement Philippe a annoncé que les agents publics devront justifier de l’absence de solution de scolarisation ou d’accueil pour bénéficier, à compter de début juin, d’autorisations spéciales d’absence (…)

publié le 30 avril 2020.
Plus de suppressions d’emplois que prévu dans la fonction publique d’État en 2019
Les effectifs diminuent “pour la première fois depuis 2015”, indique la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’État, publié le 28 avril. En exécution, 3 601 équivalents temps plein ont été supprimés en 2019, “soit 2 029 suppressions d’emplois de plus (…)

publié le 30 avril 2020.
Reprise d’activité, masques… Comment le déconfinement se prépare dans le secteur public
Le sujet a été évoqué par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d’un échange avec les représentants du personnel de la fonction publique, mercredi 29 avril. Retour sur ses annonces. La stratégie nationale (…)

publié le 27 avril 2020.
Le Conseil d’État a rejeté le premier recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Dans une décision du lundi 27 avril, l’institution du Palais-Royal rejette la requête de la Fédération des services publics et des services de santé de Force ouvrière contre l’ordonnance du 15 avril imposant jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. (…)

publié le 24 avril 2020.
Primes pour les agents publics : des précisions dans les “jours qui viennent”.
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire, jeudi 23 avril, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué que les modalités prévues pour les primes versées aux agents (…)

publié le 23 avril 2020.
L’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique attaquée en justice
La Fédération CFDT des finances a décidé de contester devant le juge administratif l’ordonnance du 15 avril imposant jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique, au motif, notamment, qu’elle méconnaîtrait le principe d’égalité de traitement entre les agents (…)

publié le 17 avril 2020.
Crise sanitaire : la visioconférence s’invite dans les concours et les examens de la fonction publique
Pris en application de l’ordonnance du 27 mars dernier relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, un projet de décret du gouvernement précise les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la (…)

publié le 17 avril 2020.
Des primes “spéciales crise” pour 1 agent de l’État sur 5, mais pas forcément 1 000 euros pour tous
Pour pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle annoncée par le gouvernement, les agents publics de l’État et de la territoriale devront avoir été “particulièrement mobilisés” pendant l’état d’urgence sanitaire. L’administration décidera du périmètre des agents (…)

publié le 15 avril 2020.
Modalités de prise en charge des frais de repas des personnels qui assurent la continuité du service public
Après plusieurs demandes de la CGT le décret n° 2020-404 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires pendant l’état d’urgence lié à la crise sanitaire a été publié le 7 avril. Sont concernés les personnels civils et (…)

publié le 15 avril 2020.
Jusqu’à 1 000 euros de prime pour les agents mobilisés de l’État et des collectivités, 1 500 pour les hospitaliers
Les agents de l’État et de la fontion publique territoriale ayant connu un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront se voir octroyer une prime d’un montant maximal de 1 000 euros, défiscalisée et désocialisée. Les personnels (…)

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