publié le 28 juillet 2020.
Pourquoi les salaires baissent dans la fonction publique d’État
Le regain de l’inflation en 2018 entraîne une baisse de 1,2 % du salaire net moyen en euros constants, indique l’Insee dans une étude publiée mardi 21 juillet. Autres facteurs explicatifs : le gel du point d’indice des agents publics et des mesures du protocole (…)

publié le 28 juillet 2020.
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 !
« Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution de l’emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet. La priorité sera donnée aux « créations d’emplois » dans l’administration territoriale. (…)

publié le 22 juillet 2020.
Fonction publique : le gouvernement dévoile les contours du rapport social unique
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret précise le contenu et les modalités d’élaboration du rapport social unique que chaque administration devra prochainement produire. Sont aussi fixées les règles de (…)

publié le 22 juillet 2020.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil d’État a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné (…)

publié le 16 juillet 2020.
CGT Fonction publique I La CGT reçue par la ministre de la Fonction publique
La CGT Fonction publique a été reçue, ce jour, par la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. Lors de cette rencontre nous avons souligné la nécessité d’avoir, enfin, un ministère de plein exercice et non plus adossé à Bercy. En effet, l’urgence est (…)

publié le 16 juillet 2020.
Exclusif : les attributions de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Acteurs publics a pu consulter le décret d’attributions d’Amélie de Montchalin, présenté en Conseil des ministres mercredi 15 juillet. Ses attributons sont similaires à celles de son prédécesseur, Gérald Darmanin, ex-ministre de l’Action et des Comptes publics, mais (…)

publié le 10 juillet 2020.
Déontologie des agents publics : comment la HATVP s’approprie ses nouvelles missions
Depuis le 1er février, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est désormais seule en charge du contrôle des mobilités public-privé des agents publics, en lieu et place de la Commission de déontologie de la fonction publique. Au 1er (…)

publié le 2 juillet 2020.
Fusion des instances de dialogue social de la fonction publique : les arbitrages du gouvernement pour l’État
Comme prévu par la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être fusionnés au sein de comités sociaux. Au sein de la fonction publique d’État, (…)

publié le 2 juillet 2020.
Les modalités d’attribution de la “prime Covid” aux agents de l’hospitalière devant la justice
La Fédération CFDT Santé-Sociaux vient de déposer un recours contre les décrets fixant les conditions d’attribution des primes de 500 à 1 500 euros versées aux agents de la fonction publique hospitalière. L’organisation dénonce des “ruptures d’égalité” entre les (…)

publié le 30 juin 2020.
Exclusif : ce que le gouvernement veut mettre dans son ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique
Acteurs publics a pu consulter une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans laquelle sont détaillées les pistes que le gouvernement compte retenir dans son projet d’ordonnance relative à la négociation collective. Prévu par (…)

publié le 22 juin 2020.
Fonction publique : les règles d’accès à l’assurance chômage modifiées
Un décret d’application de la loi de réforme de la fonction publique, publié le 18 juin, acte l’élargissement du bénéfice du droit à l’allocation chômage aux agents publics privés d’emploi à la suite d’une rupture conventionnelle ou d’une démission donnant droit à (…)

publié le 19 juin 2020.
Externalisations : les modalités de détachement d’office des fonctionnaires arrêtées
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret publié le 13 juin fixe les modalités du détachement d’office des fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés. Le gouvernement vient d’arrêter les (…)

publié le 19 juin 2020.
Fonction publique : le recours à l’entretien professionnel généralisé, en lieu et place de la notation
Publié le 14 juin, un décret acte l’instauration dans l’hospitalière de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation. Ce mode d’appréciation de la valeur professionnelle était déjà devenue la norme à l’Etat et dans la territoriale. La loi de réforme de (…)

publié le 19 juin 2020.
Retraites, santé, protection sociale : tout doit changer !
Alors que le gouvernement n’a toujours pas retiré définitivement sa réforme des retraites et qu’il a engagé plusieurs discussions, celle du « Ségur de la santé » sur le système de soins, mais aussi celle autour de la création d’un « 5èmerisque Perte d’autonomie » (…)

publié le 16 juin 2020.
Plébiscite pour le télétravail dans la fonction publique malgré des difficultés pendant le confinement
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, lundi 15 juin, les résultats d’une consultation menée auprès des agents publics, portant sur leur pratique contrainte du télétravail pendant le confinement. “Seulement 58 % des (…)